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Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

COMMUNE DE GOUY SERVINS (MAIRIE)

216 203 802 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 62530 GOUY-SERVINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GOUY SERVINS

SIREN : 216 203 802
SIRET (siège) : 216 203 802 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63216203802
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GOUY SERVINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOUY SERVINS

  • Établissement

    En activité

    216 203 802 00014
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 62530 GOUY-SERVINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 203 802 00048
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 62530 GOUY-SERVINS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    216 203 802 00030
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 62530 GOUY-SERVINS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 203 802 00022
    Adresse : 6 RUE DE L'EGLISE 62530 GOUY-SERVINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOUY SERVINS

Finances de COMMUNE DE GOUY SERVINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOUY SERVINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOUY SERVINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GOUY SERVINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GOUY SERVINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GOUY SERVINS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GOUY SERVINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GOUY SERVINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GOUY SERVINS

  • Tribunal administratif de Lille, 09/06/2026, 2605196
    Position : Demandeur
    Autres parties : LUN'IK
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE D'AVION, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'ANGRES, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE BENIFONTAINE, Commune de Méricourt, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/12/2024, 495985
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Eleu-dit-Leauwette, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, Commune de Avion, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Angres, Commune de Aix-Noulette, Commune de Acheville, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE MAZINGARBE, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, Commune de Estevelles, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, Commune de Fouquières-lès-Lens
    Dispositif : Rejet PAPC
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Annonces de COMMUNE DE GOUY SERVINS

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Cartographie de COMMUNE DE GOUY SERVINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GOUY SERVINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
62530 GOUY-SERVINS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GOUY SERVINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GOUY SERVINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GOUY SERVINS

  • Objet : Travaux de réfection de voirie et trottoirs rue de Bouvigny. 2024M001MS1

    Montant : 52 407,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : Travaux réfection de voirires et trottoirs Rue de l’Eglise et Impasse de l’Eglise. 2024M001MS2

    Montant : 114 794,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GOUY SERVINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GOUY SERVINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GOUY SERVINS

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