COMMUNE DE MAINTENAY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MAINTENAY

SIREN :	216 205 385
SIRET (siège) :	216 205 385 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR59216205385
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAINTENAY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAINTENAY

• Établissement

  En activité

  216 205 385 00018
  Adresse : RUE DU VAL D'AUTHIE 62870 MAINTENAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 205 385 00026
  Adresse : 78 RUE DU VAL D'AUTHIE 62870 MAINTENAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RPI 63

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAINTENAY

Finances de COMMUNE DE MAINTENAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAINTENAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAINTENAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAINTENAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MAINTENAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MAINTENAY

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MAINTENAY

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAINTENAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAINTENAY

• Cour administrative d'appel de Douai, 03/07/2008, 07DA00637
  Début du contentieux : 16/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE MAINTENAY

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Cartographie de COMMUNE DE MAINTENAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MAINTENAY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DU VAL D'AUTHIE 62870 MAINTENAY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MAINTENAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAINTENAY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MAINTENAY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MAINTENAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAINTENAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAINTENAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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