COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

SIREN :	216 205 674
SIRET (siège) :	216 205 674 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR53216205674
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

• Établissement

  En activité

  216 205 674 00015
  Adresse : 63 LA VIEILLE RUE 62890 MENTQUE-NORTBECOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 205 674 00031
  Adresse : 62 CHEMIN DE TOURNEHEM 62890 MENTQUE-NORTBECOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RPI 144

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Finances de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

• Tribunal administratif de Lille, 16/05/2023, 2005183
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MORINGHEM, SED SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS, Centre des finances publiques de Dunkerque municipale et de la communauté urbaine de Dunkerque
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 25/11/2021, 20DA01927
  Début du contentieux : 06/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	63 LA VIEILLE RUE 62890 MENTQUE-NORTBECOURT

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0321529955
Adresse :	Allée du Château LABUISSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MENTQUE NORTBECOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur