COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Lille, 17/07/2026, 2607192
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, EASY CHARGE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 18/06/2026, 2606373
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, EASY CHARGE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 10/04/2026, 2501278
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 23/02/2026, 2404842
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV Les Hamptons
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lille, 03/02/2026, 2310179
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, SCCV Les Hamptons
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Douai, 30/10/2025, 23DA00357
  Début du contentieux : 27/12/2022
  Position : Défendeur
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• Cour administrative d'appel de Douai, 30/10/2025, 23DA00371
  Début du contentieux : 27/12/2022
  Position : Défendeur
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• Cour administrative d'appel de Douai, 30/10/2025, 23DA00377
  Début du contentieux : 27/12/2022
  Position : Défendeur
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• Cour administrative d'appel de Douai, 30/10/2025, 23DA00378
  Début du contentieux : 27/12/2022
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Lille, 29/10/2025, 2309876
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 10/10/2025, 2109744
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 10/07/2025, 500529
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Lille, 03/06/2025, 2108964
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, Société Civile de Construction Vente Villa Lady Rollestone
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 23/04/2025, 2208594
  Début du contentieux : 09/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 22/04/2025, 2107757
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARGOEUVES HUBERT ET SOUDAIN BRUNO NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2025, 25DA00070
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 19/03/2025, 500102
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : RESIDENCES DE LA PINEDE, SNC DU DOMAINE DE LA GARENNE, ARGOEUVES HUBERT ET SOUDAIN BRUNO NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Lille, 10/12/2024, 2308643
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESIDENCES DE LA PINEDE, Société Domaine de la Garenne, ARGOEUVES HUBERT ET SOUDAIN BRUNO NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA, Mutuelles du Mans assurances Iard, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2209415
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOVEAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2209424
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOVEAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2209420
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOVEAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2209422
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOVEAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2207126
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, INVEST IMMO
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2209421
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOVEAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2206852
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, PROMOVEAM
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2209419
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOVEAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2209517
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOVEAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2209413
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOVEAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 08/11/2024, 2208815
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Conseil d'État, 25/10/2024, 489694
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, Compagnie immobilière d'Hardelot
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Lille, 04/10/2024, 2309083
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 12/07/2024, 2106927
  Début du contentieux : 23/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2024, 24DA00640
  Début du contentieux : 29/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LE SECOND ESSOR, Compagnie immobilière d'Hardelot, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal administratif de Lille, 07/05/2024, 2108835
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PAN HARDELOT, EDMP- HAUTS DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 06/05/2024, 2208786
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Invest Immo, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 06/05/2024, 2208785
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVEST IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 06/05/2024, 2208790
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVEST IMMO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 06/05/2024, 2208781
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Invest Immo, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 06/05/2024, 2208776
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVEST IMMO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 06/05/2024, 2208777
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Invest Immo, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 06/05/2024, 2208823
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVEST IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 06/05/2024, 2208731
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Invest Immo, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 06/05/2024, 2208784
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Invest Immo, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 06/05/2024, 2208780
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVEST IMMO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 19/02/2024, 2208600
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGINOR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 29/01/2024, 2305089
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : C Le second essor, Compagnie immobilière d'Hardelot, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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• Cour administrative d'appel de Douai, 23/11/2023, 23DA00205
  Début du contentieux : 27/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 27/10/2023, 2104663
  Début du contentieux : 21/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 26/09/2023, 2207745
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Douai, 21/09/2023, 22DA01587
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, Compagnie immobilière d'Hardelot
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 07/09/2023, 2209417
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOVEAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Lille, 19/06/2023, 2207214
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Farm, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 13/06/2023, 464995
  Début du contentieux : 17/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Hardelot-Opale-Environnement, RESIDENCE DE LA PINEDE
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 13/06/2023, 464993
  Début du contentieux : 17/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Hardelot-Opale-Environnement, RESIDENCE DE LA PINEDE
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Lille, 06/06/2023, 1908182
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Douai, 09/03/2023, 22DA01543
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Belfra, Société Compagnie immobilière d'Hardelot, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 05/01/2023, 21DA02785
  Début du contentieux : 05/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Lille, 27/12/2022, 2000859
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 27/12/2022, 1910588
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 27/12/2022, 2000860
  Position : Défendeur
  Autres parties : Indivision A
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 15/12/2022, 2109609
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Albano, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 07/11/2022, 2205893
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, Société Farm
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 03/08/2022, 455523
  Début du contentieux : 28/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Les Bécasses, Compagnie immobilière d'Hardelot
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Douai, 12/04/2022, 20DA01442
  Début du contentieux : 25/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Hardelot-Opale-Environnement, RESIDENCE DE LA PINEDE
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 12/04/2022, 20DA01435
  Début du contentieux : 17/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Hardelot-Opale-Environnement, RESIDENCE DE LA PINEDE
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 03/07/2019, 17DA02513,18DA00189
  Début du contentieux : 07/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Hardelot Opale Environnement, ORANGE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 03/07/2019, 17DA02485,17DA02496
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Hardelot Opale Environnement, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 23/11/2017, 16DA00232
  Début du contentieux : 01/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Hardelot Opale Environnement, Compagnie Immobilière d'Hardelot
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• Cour administrative d'appel de Douai, 17/12/2012, 11DA01688
  Début du contentieux : 13/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société RAMERY BATIMENT, Société Sagena, Société Envirosport, Société SMABTP, Société Les Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA), LES MATERIAUX ENROBES DU NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Douai, 24/03/2011, 10DA00148
  Début du contentieux : 10/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 10/12/1998, 95NC00436 95NC00464
  Début du contentieux : 12/01/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Hardelot Opale Environnement, SOCIETE ANONYME DU DOMAINE D'HARDELOT, ASSOCIATION NORD NATURE
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• Conseil d'État, 06/05/1996, 152516
  Début du contentieux : 24/06/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal pour la réalisation des études d'aménagement et d'urbanisme intéressant l'agglomération boulonnaise et sa région, Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 15/04/1996, 129080
  Début du contentieux : 11/08/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DU LOTISSEMENT DE LA PLAGE, Sogecim, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 04/04/1996, 93NC00966
  Début du contentieux : 24/06/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association HARDELOT-OPALE-ENVIRONNEMENT
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 21/03/1996, 93NC00831 93NC00855
  Début du contentieux : 13/05/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Hardelot Opale Environnement, SOCIETE ANONYME DU DOMAINE D'HARDELOT, Fédération Nord-Nature
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 22/12/1992, 92NC00687
  Début du contentieux : 27/07/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association HARDELOT OPALE ENVIRONNEMENT, SOCIETE ANONYME DU DOMAINE D'HARDELOT
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• Conseil d'État, 02/03/1992, 129080
  Début du contentieux : 11/08/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DU LOTISSEMENT DE LA PLAGE A NEUFCHATEL-HARDELOT, Société Sogecim, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Personne anonymisée 1
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