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Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS (MAIRIE)

216 206 284 · Active
Adresse : 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

SIREN : 216 206 284
SIRET (siège) : 216 206 284 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40216206284
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

  • Établissement

    En activité

    216 206 284 00012
    Adresse : 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 206 284 00103
    Adresse : RUE JEAN MOULIN 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    216 206 284 00095
    Adresse : 18 RUE DE LA REPUBLIQUE 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND
  • Établissement

    En activité

    216 206 284 00046
    Adresse : PL DE LA LIBERATION 62221 NOYELLES SOUS LENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    216 206 284 00038
    Adresse : 309 RUE VICTOR HUGO 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE V CERF-HANOTEL
  • Établissement

    En activité

    216 206 284 00020
    Adresse : RUE EMILE BASLY 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE EMILE BASLY
  • Établissement

    Fermé

    216 206 284 00145
    Adresse : MAIRIE 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 13/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 206 284 00137
    Adresse : MAIRIE 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 13/12/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE COMMUNICATION
  • Établissement

    Fermé

    216 206 284 00129
    Adresse : MAIRIE 17 AV JEAN JAURES 62221 NOYELLES SOUS LENS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 206 284 00111
    Adresse : MAIRIE 17 AV JEAN JAURES 62221 NOYELLES SOUS LENS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 206 284 00061
    Adresse : RUE JEAN MOULIN 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JEAN MOULIN EX FILLE
  • Établissement

    Fermé

    216 206 284 00053
    Adresse : RUE JEAN MOULIN 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JEAN MOULIN EX GARCO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

Finances de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE D'AVION, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'ANGRES, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, Commune de Méricourt, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE D'ESTEVELLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/12/2024, 495985
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SERVINS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, Commune de Avion, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Angres, Commune de Aix-Noulette, Commune de Acheville, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, Commune de Estevelles, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, Commune de Méricourt, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, Commune de Fouquières-lès-Lens, Commune de Eleu-dit-Leauwette
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/04/1993, 92NC00058
    Début du contentieux : 19/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Génie Civil de Lens, GAN ASSURANCES
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Annonces de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

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Cartographie de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

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Comment contacter COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE DE LA REPUBLIQUE
62221 NOYELLES-SOUS-LENS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529955
Adresse : ALL DU CHATEAU 62700 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

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Aides perçues par COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

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