| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PONT A VENDIN
| SIREN : | 216 206 664 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 206 664 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONT A VENDIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT A VENDIN
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Adresse : 1 RUE DESMARET 62880 PONT-A-VENDINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DESMARET 62880 PONT-A-VENDINDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE
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Adresse : 80 RUE LUCCARINI 62880 PONT-A-VENDINDate de création : 01/05/2000Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DESMARET 62880 PONT-A-VENDINDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 9 RUE WILLIAM WILLARD 62880 PONT-A-VENDINDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RIMETZ-DEPARETERE
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Adresse : 39 RUE WILLIAM WILLARD 62880 PONT-A-VENDINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE EMILIENNE MOREAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT A VENDIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT A VENDIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT A VENDIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONT A VENDIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PONT A VENDIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PONT A VENDIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PONT A VENDIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PONT A VENDIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PONT A VENDIN
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Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE D'AVION, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'ANGRES, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE MAZINGARBE, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/2024, 495985Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : Commune de Acheville, Commune de Eleu-dit-Leauwette, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, Commune de Avion, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Angres, Commune de Aix-Noulette, Commune de Estevelles, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE MAZINGARBE, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, Commune de Fouquières-lès-LensDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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