| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
| SIREN : | 216 208 421 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 208 421 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
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Adresse : PLACE JEAN JAURES 62880 VENDIN-LE-VIEILDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 62880 VENDIN-LE-VIEILDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 34 RUE DE LA JUSTICE 62880 VENDIN-LE-VIEILDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
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Adresse : RUE FLORENT EVRARD 62880 VENDIN-LE-VIEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
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Adresse : 23 PLACE JEAN JAURES 62880 VENDIN-LE-VIEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : RESIDENCE DE L'ABBAYE RUE ANNE FRANK 62880 VENDIN-LE-VIEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SUZANNE LACORRE
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Adresse : RUE DE LA JUSTICE 62880 VENDIN-LE-VIEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
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Adresse : 27 PLACE JEAN JAURES 62880 VENDIN-LE-VIEILDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE J JAURES EX GARCONS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
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Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE D'ANGRES, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'AVION, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE GOUY SERVINS, Commune de Grenay, COMMUNE DE HARNES, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE MAZINGARBE, Commune de Méricourt, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE SERVINS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/2024, 495985Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE WINGLES, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, Commune de Acheville, Commune de Aix-Noulette, Commune de Angres, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Avion, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE CARENCY, Commune de Eleu-dit-Leauwette, Commune de Estevelles, Commune de Fouquières-lès-Lens, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE GOUY SERVINS, Commune de Grenay, COMMUNE DE HARNES, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE MAZINGARBE, Commune de Méricourt, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE SERVINS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 26/06/2023, 2204775Début du contentieux : 22/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 28/04/2021, 21-0810Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUP RADIOSTAXIS MELUN, FRANCE GALOP, ARMOR PROTEINES, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, CALBERSON SUD OUEST, BORDEAUX METROPOLE, ASTRIUM SAS, BRETAGNE ZOO, HAULOTTE GROUP, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ARKEMA FRANCE, REVIVAL, COUCOU CASSE-COU, LEMONNIER, ENA ENTREPRISE NOUVELLE ANTILLAISE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, GH TEAM RAMP MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, GCC, COMMUNE DE VAYRES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/04/2021, 21-0810Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUP RADIOSTAXIS MELUN, FRANCE GALOP, ARMOR PROTEINES, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, CALBERSON SUD OUEST, BORDEAUX METROPOLE, ASTRIUM SAS, BRETAGNE ZOO, HAULOTTE GROUP, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ARKEMA FRANCE, REVIVAL, COUCOU CASSE-COU, LEMONNIER, ENA ENTREPRISE NOUVELLE ANTILLAISE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, GH TEAM RAMP MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, GCC, COMMUNE DE VAYRES
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Cour administrative d'appel de Douai, 06/07/2006, 06DA00095Début du contentieux : 07/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE « LES COMMERÇANTS INDEPENDANTS LENSOIS ET CORA » (GIE CILCO), LOGIREX LOGICIEL ET RESEAUX DE COMMUNICATIONDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
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Cartographie de COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
Comment contacter COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0321529955 |
| Adresse : |
Allée du Château LABUISSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE
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Entreprises citées de COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
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SCCV LES RESIDENCES DU CATEAU (791 700 750) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL et SCCV LES RESIDENCES DU CATEAU de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
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Objet : ENTRETIEN TERRAINS DE FOOTBALL NATURELS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORD
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Objet : ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORD
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Objet : MARCHE RESERVE-ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INSTANCE INTERCOMMUNALE D'INSERTION
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Objet : TRANSPORT - LOT 01 ACCUEIL DE LOISIRS ET AUTRES ACTIVITES JEUNESSE
Montant : 89 893,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOYAGES DESCAMPS DUAVRANT
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Objet : TRANSPORT - LOT 02 ACTIVITES SCOLAIRES
Montant : 101 592,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS JULES BENOIT
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Objet : TRANSPORT - LOT 03 PRESTATIONS DIVERSES
Montant : 107 469,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS JULES BENOIT
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Objet : ASSURANCES VILLE - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT 01
Montant : 119 209,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA NORD EST
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Objet : FOURNITURE LIVRAISON REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES, LES MERCREDIS, ALSH
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : Travaux de requalification de la rue SPAS Travaux de voirie
Montant : 488 825,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux de requalification de la rue SPAS Travaux de voirie
Montant : 488 825,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMINOV
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Objet : REHABILITATION VOIRIES, ENFOUISSEMENT RESEAUX DIVERS RUE DELORY - LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT
Montant : 1 354 969,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATURE ET JARDIN - BAUVAIS STEPHANE
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Objet : REHABILITATION VOIRIES, ENFOUISSEMENT RESEAUX DIVERS RUE DELORY - LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT
Montant : 1 354 969,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : REHABILITATION VOIRIES, ENFOUISSEMENT RESEAUX DIVERS RUE DELORY - LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT
Montant : 1 354 969,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : REHABILITATION VOIRIES, ENFOUISSEMENT RESEAUX DIVERS RUE DELORY - LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT
Montant : 1 354 969,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : REHABILITATION VOIRIES, ENFOUISSEMENT RESEAUX DIVERS RUE DELORY - LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT
Montant : 1 319 969,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : REHABILITATION VOIRIE ENFOUISSEMENT RESEAUX DIVERS RUE DELORY - LOT 2 TRANCHEES RESEAUX DIVERS ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 499 096,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES SCOLAIRES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : ACCORD-CADRE FOURNITURES LOISIRS CREATIFS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LA COMMUNE DE VENDIN-LE-VIEIL
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASS INSTANCE INTERCOMMUNALE D'INSERTION
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Objet : Travaux de requalification de la rue SPAS Travaux de voirie
Montant : 899 980,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : Travaux de requalification de la rue SPAS Travaux de voirie
Montant : 899 980,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROUTIN TP
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Objet : Travaux de requalification de la rue SPAS Travaux de voirie
Montant : 488 825,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux de requalification de la rue SPAS Travaux de voirie
Montant : 488 825,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMINOV
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Objet : INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS ET REAMENAGEMENT DES ABORDS
Montant : 93 263,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (SNPC)
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Objet : INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS ET REAMENAGEMENT DES ABORDS
Montant : 93 263,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (SNPC)
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Aides perçues par COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant :
3 567 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
3 344 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue