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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

COMMUNE DE BRIFFONS (MAIRIE)

216 300 533 · Active
Adresse : 131 ROUTE DU SANCY, 63820 BRIFFONS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRIFFONS

SIREN : 216 300 533
SIRET (siège) : 216 300 533 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32216300533
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRIFFONS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIFFONS

  • Établissement

    En activité

    216 300 533 00017
    Adresse : 131 ROUTE DU SANCY 63820 BRIFFONS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 533 00058
    Adresse : MAIRIE 63820 BRIFFONS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    216 300 533 00041
    Adresse : MAIRIE 63820 BRIFFONS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 300 533 00066
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 63820 BRIFFONS
    Date de création : 11/02/2009
    Date de clôture : 22/02/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 300 533 00033
    Adresse : MAIRIE 63820 BRIFFONS
    Date de création : 07/11/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES DE BRIFFONS
  • Établissement

    Fermé

    216 300 533 00025
    Adresse : 63820 BRIFFONS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIFFONS

Finances de COMMUNE DE BRIFFONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRIFFONS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRIFFONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRIFFONS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BRIFFONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRIFFONS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRIFFONS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRIFFONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRIFFONS

  • Conseil d'État, 29/05/2026, 496047
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT, CPENR DE LASTIC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/05/2026, 2601432
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/12/2024, 496076
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPENR DE LASTIC, COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2024, 23LY01695
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, CPENR DE LASTIC, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/03/2024, 488500
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARC EOLIEN DE BRIFFONS, COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, COMMUNE DE LAQUEUILLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/2023, 22LY03167
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Société Parc éolien du Briffons, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, COMMUNE DE LAQUEUILLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE BRIFFONS

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Comment contacter COMMUNE DE BRIFFONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 131 ROUTE DU SANCY
63820 BRIFFONS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473422020
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRIFFONS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRIFFONS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRIFFONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRIFFONS

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