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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

COMMUNE DE CEBAZAT (MAIRIE)

216 300 632 · Active
Adresse : 8 B COURS DES PERCHES, 63118 CEBAZAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CEBAZAT

SIREN : 216 300 632
SIRET (siège) : 216 300 632 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38216300632
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CEBAZAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEBAZAT

  • Établissement

    En activité

    216 300 632 00017
    Adresse : 8 B COURS DES PERCHES 63118 CEBAZAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 632 00074
    Adresse : DOMAINE DE LA PRADE 3 A LA PRADE 63118 CEBAZAT
    Date de création : 25/06/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CEBAZAT EVENEMENTS
  • Établissement

    En activité

    216 300 632 00058
    Adresse : 8 RUE JULES FERRY 63118 CEBAZAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    216 300 632 00041
    Adresse : RUE PIERRE ET MARIE CURIE 63118 CEBAZAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB P. ET M. CURIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 632 00033
    Adresse : RUE PIERRE ET MARIE CURIE 63118 CEBAZAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB P. ET M. CURIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 632 00025
    Adresse : 2 RUE DE TERRE BLANCHE 63118 CEBAZAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    216 300 632 00082
    Adresse : MAIRIE 8 B COURS DES PERCHES 63118 CEBAZAT
    Date de création : 01/01/2024
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    Fermé

    216 300 632 00066
    Adresse : MAIRIE 8 B COURS DES PERCHES 63118 CEBAZAT
    Date de création : 13/11/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE CEBAZAT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEBAZAT

Finances de COMMUNE DE CEBAZAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CEBAZAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CEBAZAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CEBAZAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CEBAZAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CEBAZAT

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CEBAZAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CEBAZAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CEBAZAT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/02/2026, 24LY02575
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/11/2025, 2503271
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, MAB MAISON ANTOINE BAUD
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/09/2022, 2200518
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société D'Invest
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2016, 14LY03596
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/09/2011, 11LY00029
    Début du contentieux : 04/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/09/2011, 10LY01840
    Début du contentieux : 25/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2011, 10LY00308
    Début du contentieux : 01/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2011, 10LY00307
    Début du contentieux : 01/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/12/2005, 00LY01817
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Clean Europe
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/07/2004, 02LY01552
    Début du contentieux : 07/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/11/1991, 90-12.798
    Début du contentieux : 13/12/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Électricité de France Gaz de France (EDF-GDF)
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CEBAZAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CEBAZAT

Comment contacter COMMUNE DE CEBAZAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 B COURS DES PERCHES
63118 CEBAZAT
Email : [email protected]
Téléphone : 0473163030
Adresse : 8 bis Cours des Perches 63118 CEBAZAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CEBAZAT

  • SCI GUILLARD FRENETTE (749 814 869) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CEBAZAT et SCI GUILLARD FRENETTE de la relation : Notaire
  • ADRIAME (752 249 441) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CEBAZAT et ADRIAME de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE CEBAZAT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CEBAZAT

  • Objet : Stages en corrélation avec une programmation artistique

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : Stages en corrélation avec une programmation artistique pour l’Université Clermont Auvergne

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CEBAZAT

  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la transformation du bâtiment annexe de l’école de musique en locaux administratifs

    Montant : 11 100,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUDRY ARAGON-ALLA KIENTZY ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fleurissement communal 2024: Lot 1 : Plantes annuelles

    Montant : 5 563,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD COMBEAU

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fleurissement communal 2024: Lot 2 : Plantes vivaces

    Montant : 4 520,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD COMBEAU

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fleurissement communal 2024: Lot 3 : Plantes bisannuelles

    Montant : 1 334,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HORTICOLES MAGUY

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fleurissement communal 2024: Lot 4 : Bulbes d’hiver

    Montant : 924,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERNEST TURC

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fleurissement communal 2024: Lot 5 : Rhizomes et bulbes d’été

    Montant : 758,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERNEST TURC

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fleurissement communal 2024: Lot 6 : Prestation de plantation

    Montant : 26 595,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGRADIS (ADIS PAYSAGES)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fleurissement communal 2024: Lot 7 : Chrysanthèmes

    Montant : 2 219,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD COMBEAU

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  • Objet : Marché de fleurissement communal 2024: Lot 8 : Plantes en jardinières

    Montant : 2 258,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD COMBEAU

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fleurissement communal 2024: Lot 9 : Arbustes et grimpants

    Montant : 8 018,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD COMBEAU

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux d’aménagements urbains

    Montant : 425 000,00 € · Notifié le : 04/10/2018 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CEBAZAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CEBAZAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CEBAZAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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