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Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

COMMUNE DE COMPAINS (MAIRIE)

216 301 176 · Active
Adresse : 63610 COMPAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COMPAINS

SIREN : 216 301 176
SIRET (siège) : 216 301 176 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21216301176
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COMPAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMPAINS

  • Établissement

    En activité

    216 301 176 00014
    Adresse : 63610 COMPAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 301 176 00022
    Adresse : LE BOURG 63610 COMPAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 301 176 00048
    Adresse : MAIRIE 63610 COMPAINS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    216 301 176 00030
    Adresse : MAIRIE 63610 COMPAINS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMPAINS

Finances de COMMUNE DE COMPAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMPAINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMPAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COMPAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE COMPAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COMPAINS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COMPAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COMPAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COMPAINS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2012, 12LY00514
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/09/2011, 10LY00218
    Début du contentieux : 17/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC LE CABANON, GAEC des Costes
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COMPAINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COMPAINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COMPAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 63610 COMPAINS
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COMPAINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COMPAINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COMPAINS

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    Titulaire : DAVID MAGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE COMPAINS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COMPAINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COMPAINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.