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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT (MAIRIE)

216 303 511 · Active
Adresse : 63470 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

SIREN : 216 303 511
SIRET (siège) : 216 303 511 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42216303511
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

  • Établissement

    En activité

    216 303 511 00010
    Adresse : 63470 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 303 511 00044
    Adresse : MAIRIE 63470 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 303 511 00036
    Adresse : MAIRIE 63470 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

Finances de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

  • Conseil d'État, 29/05/2026, 496047
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, COMMUNE DE BRIFFONS, CPENR DE LASTIC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/12/2024, 496076
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, COMMUNE DE BRIFFONS, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, CPENR DE LASTIC
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2024, 23LY01695
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRIFFONS, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, CPENR DE LASTIC, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 20/03/2024, 488500
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARC EOLIEN DE BRIFFONS, COMMUNE DE BRIFFONS, COMMUNE DE LAQUEUILLE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/2023, 22LY03167
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAQUEUILLE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, Société Parc éolien du Briffons, COMMUNE DE BRIFFONS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/10/2010, 09LY01891
    Début du contentieux : 05/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise de M. A
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/06/2001, 97LY00875
    Début du contentieux : 30/01/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/01/1995, 132204
    Début du contentieux : 12/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNC JAVEL et Z
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/10/1990, 89LY01347 89LY01348 89LY01349
    Début du contentieux : 17/01/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, COLAS SUD OUEST, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/07/1989, 89LY01346
    Début du contentieux : 17/01/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Société COLAS, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 63470 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473422020
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

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