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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

COMMUNE DE BARDOS (MAIRIE)

216 400 945 · Active
Adresse : 105 PLACE DU CHATEAU SALHA, 64520 BARDOS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BARDOS

SIREN : 216 400 945
SIRET (siège) : 216 400 945 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83216400945
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BARDOS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARDOS

  • Établissement

    En activité

    216 400 945 00012
    Adresse : 105 PLACE DU CHATEAU SALHA 64520 BARDOS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 400 945 00020
    Adresse : 44 CHEMIN DU TRINQUET 64520 BARDOS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE LABORDE
  • Établissement

    Fermé

    216 400 945 00061
    Adresse : BARDOS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 02/05/2006
    Date de clôture : 15/06/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BORDE ARROUBERS
  • Établissement

    Fermé

    216 400 945 00053
    Adresse : MAIRIE LE CHATEAU 64520 BARDOS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARDOS

Finances de COMMUNE DE BARDOS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARDOS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARDOS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BARDOS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BARDOS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BARDOS

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BARDOS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BARDOS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BARDOS

  • Tribunal administratif de Pau, 15/12/2025, 2400804
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 24/04/2025, 2500350
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA D'OC, SMABTP, CANALISATIONS TRAVAUX PUBLICS SOCATP, Association foncière de remembrement, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE, AREAS DOMMAGES, S.M.B.A.M SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR MARITIME, SMA SA
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/05/2024, 2102967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 03/08/2023, 2002081
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/06/2023, 2000738
    Début du contentieux : 01/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pierre A
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2019, 18BX01873
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2019, 17BX02849
    Début du contentieux : 20/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL Pierre F
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BARDOS

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Cartographie de COMMUNE DE BARDOS

Comment contacter COMMUNE DE BARDOS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 105 PLACE DU CHATEAU SALHA
64520 BARDOS
Organisme : SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901990
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BARDOS

  • AMESTOYA (105 667 786) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BARDOS et AMESTOYA de la relation : Notaire
  • SCI ECHEBEHERE (532 790 045) Cité 2 fois en 2011 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BARDOS et SCI ECHEBEHERE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Richard MEADMORE , Corinne MEADMORE

Biens immobiliers de COMMUNE DE BARDOS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BARDOS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BARDOS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BARDOS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BARDOS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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