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Mise à jour INSEE : le 21/07/2026

COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE (MAIRIE)

216 401 208 · Active
Adresse : 1323 B ROUTE DU BOURG, 64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

SIREN : 216 401 208
SIRET (siège) : 216 401 208 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96216401208
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

  • Établissement

    En activité

    216 401 208 00014
    Adresse : 1323 B ROUTE DU BOURG 64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 401 208 00022
    Adresse : LE BOURG 64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 401 208 00030
    Adresse : MAIRIE 64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSE
    Date de création : 18/03/2004
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : SECTION SYLVO-PASTORAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Finances de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

  • Tribunal administratif de Pau, 05/05/2026, 2101446
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Phœnix France infrastructures, BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Beyrie-sur-Joyeuse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 31/01/2024, 2101446
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1323 B ROUTE DU BOURG
64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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