| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
| SIREN : | 216 403 600 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 403 600 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
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Adresse : 1 IMPASSE DE LA MAIRIE 64660 LURBE-SAINT-CHRISTAUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEMIN LANNES DE BAGER 64660 LURBE-SAINT-CHRISTAUDate de création : 13/05/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LO BINET
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Adresse : 64660 LURBE-SAINT-CHRISTAUDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 64660 LURBE-SAINT-CHRISTAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
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Comptes annuels de COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
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Conformité de COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
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Procédures collectives de COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2023, 21BX04386Début du contentieux : 23/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2007, 05BX01522Début du contentieux : 04/11/2002Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D'EYSUS, COMMUNE DE GURMENCON, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS, ETATLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/2003, 234073Début du contentieux : 11/04/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MENDIONDE, COMMUNE DE BEOST, COMMUNE D'OSSES, COMMUNE DE LOUVIE JUZON, COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, SOCIETE DE CHASSE DE LA COMMUNE D'ESCOT, COMMUNE D'EYSUS, COMMUNE D'ASTE BEON, COMMUNE D'ANHAUX, COMMUNE DE MACAYE, COMMUNE DE LOUHOSSOA, COMMUNE DE HELETTE, COMMUNE D'UREPEL, COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, COMMUNE DE IROULEGUY, COMMUNE DE BIDARRAY, COMMUNE DE BANCA, L'Etat, COMMUNE DE BORCE, UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS, ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, COMMUNE DE LESCUN, COMMUNE DE SARRANCE, COMMUNE D'URDOS, COMMUNE D'ACCOUS, COMMUNE DE LEES ATHAS, COMMUNE D'AYDIUS, COMMUNE DE BESCAT, COMMUNE D'ETSAUT, COMMUNE DE BILHERES-EN-OSSAU, COMMUNE DE CETTE EYGUN, COMMUNE DE GERE BELESTEN, COMMUNE DE BIELLE, COMMUNE DE LOUVIE SOUBIRON, COMMUNE DE CASTET, COMMUNE DE BUZY, COMMUNE DE LOURDIOS ICHERE, COMMUNE DE MONTORY, COMMUNE DE LICQ ATHEREY, COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS, COMMUNE DE LAGUINGE RESTOUE, COMMUNE DE HAUX, COMMUNE D'ARETTE, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, COMMUNE D'ANCE, COMMUNE D'OSSE EN ASPE, COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, COMMUNE D'ISSOR, COMMUNE D'ASASP-ARROS, COMMUNE D'EAUX-BONNES, COMMUNE DE LARUNS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY, COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ, COMMUNE DE MENDIVE, ASSOCIATION DES ELUS DE MONTAGNE (A.D.E.M.), COMMUNE D'IHOLDY, COMMUNE DE SUHESCUN, COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE, COMMUNE DE PAGOLLE, COMMUNE D'OSTABAT-ASME, COMMUNE DE MUSCULDY, COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS, COMMUNE DE LANTABAT, COMMUNE DE JUXUE, COMMUNE D'IRISSARY, COMMUNE DES ALDUDES, COMMUNE DE BUNUS, COMMUNE D'ARMENDARITS, COMMUNE D'AINHICE-MONGELOS, COMMUNE DE LECUMBERRY, COMMUNE DE LICHANS SUNHAR, COMMUNE DE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE DE HAUT, COMMUNE DE ETCHEBAR, COMMUNE DE LARRAUDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
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