COMMUNE DE SEICH (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SEICH

SIREN :	216 504 167
SIRET (siège) :	216 504 167 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR28216504167
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEICH

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEICH

• Établissement

  En activité

  216 504 167 00018
  Adresse : 65150 SEICH

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEICH

Finances de COMMUNE DE SEICH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEICH

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEICH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEICH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEICH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEICH

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SEICH

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEICH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEICH

• Tribunal administratif de Pau, 22/04/2026, 2601442
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces de COMMUNE DE SEICH

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Cartographie de COMMUNE DE SEICH

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SEICH ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	65150 SEICH

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SEICH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEICH

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SEICH

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SEICH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEICH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEICH

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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