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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE DE CANTAOUS (MAIRIE)

216 504 829 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 65150 CANTAOUS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 15/05/1958

Informations juridiques de COMMUNE DE CANTAOUS

SIREN : 216 504 829
SIRET (siège) : 216 504 829 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74216504829
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CANTAOUS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CANTAOUS

  • Établissement

    En activité

    216 504 829 00013
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 65150 CANTAOUS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 504 829 00039
    Adresse : MAIRIE 65150 CANTAOUS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    216 504 829 00021
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 65150 CANTAOUS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CANTAOUS

Finances de COMMUNE DE CANTAOUS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CANTAOUS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CANTAOUS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CANTAOUS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CANTAOUS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CANTAOUS

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CANTAOUS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CANTAOUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CANTAOUS

  • Tribunal administratif de Pau, 25/04/2023, 1901717
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun du Bernet, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, LAND'AUTO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CANTAOUS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CANTAOUS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CANTAOUS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
65150 CANTAOUS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CANTAOUS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CANTAOUS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CANTAOUS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CANTAOUS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CANTAOUS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CANTAOUS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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