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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER (MAIRIE)

216 600 080 · Active
Adresse : ALLEE FERDINAND BUISSON, 66700 ARGELES-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

SIREN : 216 600 080
SIRET (siège) : 216 600 080 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65216600080
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

  • Établissement

    En activité

    216 600 080 00016
    Adresse : ALLEE FERDINAND BUISSON 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 080 00198
    Adresse : ALLEE FERDINAND BUISSON 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : MOBILITES
  • Établissement

    En activité

    216 600 080 00156
    Adresse : MAIRIE ALLEE FERDINAND BUISSON 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 01/07/2006
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : REGIE DES PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    216 600 080 00149
    Adresse : 4 RUE DES GARROTXES 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES TAMARIS
  • Établissement

    En activité

    216 600 080 00107
    Adresse : ALLEE FERDINAND BUISSON 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 30/06/1997
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LE ROUSSILLONNAIS
  • Établissement

    En activité

    216 600 080 00115
    Adresse : LOTISSEMENT HOTEL DE VILLE 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT
  • Établissement

    En activité

    216 600 080 00081
    Adresse : AVENUE MOLIERE 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 01/09/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MOLIERE
  • Établissement

    En activité

    216 600 080 00123
    Adresse : MAIRIE ALLEE FERDINAND BUISSON 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 31/12/1987
    Activité distincte : Autres cultures non permanentes (01.19Z)
  • Établissement

    En activité

    216 600 080 00073
    Adresse : RUE DU 14 JUILLET 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA GRANOTERA
  • Établissement

    En activité

    216 600 080 00032
    Adresse : 1 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE EDOUARD HERRIOT
  • Établissement

    En activité

    216 600 080 00057
    Adresse : 4 AVENUE DU MARASQUER 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CURIE-PASTEUR
  • Établissement

    Fermé

    216 600 080 00172
    Adresse : CHEMIN DE NEGUEBOUS 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 14/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : P.A.E DE NEGUEBOUS
  • Établissement

    Fermé

    216 600 080 00164
    Adresse : MAIRIE ALLEE FERDINAND BUISSON 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 29/03/2007
    Date de clôture : 26/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE TAXO
  • Établissement

    Fermé

    216 600 080 00131
    Adresse : LOTISSEMENT HOTEL DE VILLE 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 24/06/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CERIGUE
  • Établissement

    Fermé

    216 600 080 00099
    Adresse : LOTISSEMENT HOTEL DE VILLE 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 600 080 00040
    Adresse : 2 AVENUE DU MARASQUER 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM MARIE CURIE
  • Établissement

    Fermé

    216 600 080 00024
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT ARGELES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Finances de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

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Documents juridiques de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

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Alertes de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

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Procédures collectives de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

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Contentieux de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/05/2026, 2306240
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Association de défense des résidents et de l'environnement d'Argelès-sur-Mer-La-Plage-Le-Racou (ADREA), Association Argelès Nature Environnement (ANE), Association pour la sauvegarde du Racou (ASR), Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales, Association de défense des résidents et de l'environnement d'Argelès-sur-Mer-La-Plage-Le-Racou, Association Argelès Nature Environnement, Association pour la sauvegarde du Racou
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/05/2026, 2406044
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAGES TRANSPORT, Transports Pages
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2400660
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNE OCMED FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE MEDITERRANEE, Préfet des Pyrénées-Orientales, Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2509252
    Position : Demandeur
    Autres parties : TORRAS METALLERIE, SAS Torras Serrurerie
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/04/2026, 2601585
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement : Sas Sols Méditerranée, société Territoire Skatepark et Sarl Fest Architecture, DSR BIKE N SNOW
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 20/03/2026, 507638
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATHANER INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/03/2026, 2303934
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CLOS DU THYM
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/02/2026, 24TL01480
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Transports Pagès, Préfet des Pyrénées-Orientales
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/02/2026, 24TL01486
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Transports Pagès
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/02/2026, 24TL01487
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise individuelle le Guidon futé, EURL VELOCATION, Société Blue Bear, Société Argelès vélo et trottinettes
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/02/2026, 24TL01488
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des petits trains d'Argelès (Trainbus), Société Transports Pagès
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/02/2026, 24TL01489
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Société des petits trains d'Argelès (Trainbus)
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  • Conseil d'État, 13/02/2026, 494963
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Société Domaine des chênes verts
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2403967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Société des petits trains d'Argeles (Trainbus), REGION OCCITANIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2403968
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Société des petits trains d'Argelès (Trainbus), REGION OCCITANIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2404094
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION OCCITANIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2404095
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION OCCITANIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2407386
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Société des petits trains d'Argeles (Trainbus)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/02/2026, 2508806
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/01/2026, 2307609
    Début du contentieux : 08/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Camping Le Soleil, Luna Park Argelès
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/01/2026, 2306820
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIF DU CAMP DEL CAVALL
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/01/2026, 2400331
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/11/2025, 506589
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL société des petits trains d'Argelès (Trainbus), Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 25/11/2025, 506790
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL société des petits trains d'Argelès (Trainbus)
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/11/2025, 2405296
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme à responsabilité limitée des petits trains d'Argelès (Trainbus), Préfet des Pyrénées-Orientales
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/09/2025, 2406923
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLAIRE ELNE
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/08/2025, 2404505
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATHANER INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/07/2025, 2305330
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ARTISTIQUE ET HISTORIQUE ROUSSILLONNAIS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/07/2025, 24TL01490
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Transports Pagès, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/07/2025, 24TL01491
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise individuelle le Guidon futé, EURL VELOCATION, Société Blue Bear, Société Argelès vélo et trottinettes, Société Transports Pagès
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/07/2025, 24TL01492
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Société Transports Pagès, Société des Petits Trains d'Argelès (Trainbus)
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/07/2025, 24TL01493
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des petits trains d'Argelès, Société Transports Pagès
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2025, 2504194
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Société des petits trains d'Argelès (Trainbus)
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2025, 2304395
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2025, 2503761
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Société des petits trains d'Argelès (Trainbus)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2025, 2503973
    Position : Défendeur
    Autres parties : association Argelès nature environnement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/06/2025, 2503727
    Position : Défendeur
    Autres parties : association Argelès nature environnement, préfet des Pyrénées-Orientales
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/05/2025, 2502985
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAGES TRANSPORT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/05/2025, 2503003
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAGES TRANSPORT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/05/2025, 2503116
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Société des petits trains d'Argelès (Trainbus), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2025, 2503071
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des petits trains d'Argelès (Trainbus)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/04/2025, 2405754
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Salanque Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/04/2025, 2502228
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Yala
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2025, 2205174
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2025, 2301955
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARGELES PORT A SEC - A.P.S SAS
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/03/2025, 490800
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Marcel Foinneau Côte Rocheuse, Société civile immobilière BYPS
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/03/2025, 492141
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Marcel Foinneau Côte Rocheuse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/02/2025, 2500485
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREEN CITY IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2025, 2404161
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREEN CITY IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/12/2024, 2204585
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du Racou, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/12/2024, 2406983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/12/2024, 2306824
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/11/2024, 2404136
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREEN CITY IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/11/2024, 22TL22567
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/11/2024, 2302426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des résidents d'Argelès-sur-Mer - La Plage - Le Racou
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/11/2024, 2202377
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Association de défense des résidents et de l'environnement d'Argelès-sur-Mer - La Plage - Le Racou (ADREA), Association pour la sauvegarde du Racou (ASR), Association Argelès-sur-Mer Nature Environnement (ANE)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/11/2024, 2202390
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/10/2024, 2405295
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Société des petits trains d'Argelès (Trainbus), Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2024, 2206050
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL l'Eden, IMODEUS INVEST
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/08/2024, 2404899
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS PAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/08/2024, 2404573
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION OCCITANIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/08/2024, 2404581
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS PAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/08/2024, 2404575
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Société des Petits Trains d'Argelès (Trainbus), REGION OCCITANIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/08/2024, 2404574
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION OCCITANIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/08/2024, 2404580
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Société des Petits Trains d'Argelès (Trainbus), Société Transports Pagès
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/08/2024, 2404576
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Société des Petits Trains d'Argelès (Trainbus)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/05/2024, 2400257
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/05/2024, 2402462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2024, 2302389
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Guidon futé, EURL VELOCATION, Blue Bear, Argelès vélo et trottinettes, Transports Pagès
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2024, 2301693
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Transports Pagès, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2024, 2302377
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, SA TRANSPORTS PAGES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2024, 2302362
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS PAGES, SARL Société des petits trains d'Argelès
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/03/2024, 2302723
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2024, 2301534
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2024, 2301686
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2023, 2102789
    Début du contentieux : 27/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2023, 2306839
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Association de défense des résidents et de l'environnement d'Argelès-sur-Mer-La-Plage-Le-Racou (ADREA), Association Argelès Nature Environnement (ANE), Association pour la sauvegarde du Racou (ASR)
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/11/2023, 2001797
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CLOS DU THYM
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2023, 2106148
    Début du contentieux : 05/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2023, 2301779
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse, Société civile immobilière Byps
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/10/2023, 476084
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des petits trains d'Argelès (Trainbus)
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2104304
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/08/2023, 2304583
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 3 BYPS, SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/08/2023, 2304349
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Petits Trains d'Argelès (Trainbus)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/07/2023, 2303562
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Société des petits trains d'Argeles (Trainbus)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/06/2023, 2206037
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BC Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2023, 2302378
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, TRANSPORTS PAGES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/06/2023, 2303447
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL société des petits trains d'Argelès (Trainbus)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/04/2023, 2302428
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des résidents de l'environnement d'Argelès sur Mer-La Plage-Le Racou (ADREA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/04/2023, 2301747
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMODEUS INVEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/04/2023, 2301953
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA TRANSPORTS PAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/04/2023, 2301730
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMODEUS INVEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/04/2023, 22TL21998
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/03/2023, 2101660
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Terra d'Estrelles
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/02/2023, 2101157
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATRIC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/02/2023, 2300489
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS PAGES, Sarl Société des Petits Trains d'Argelès
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/12/2022, 2102237
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2022, 2202608
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/09/2022, 2204586
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la Sauvegarde du Racou, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/09/2022, 2201180
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Global Food Habitat Confort +, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Objet : Terrassements – Voirie – Signalisation

    Montant : 1 906 395,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

    En savoir plus

  • Objet : 25ST002 INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION DE PASSERELLES ROUTE DE COLLIOURE REC DE L’ABAT ET AGOUILLE D’EN SALLERES

    Montant : 231 387,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : JARDINS FAMILIAUX SQUARE LA MAINADA

    Montant : 131 013,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

    En savoir plus

  • Objet : LIVRAISON DE CARBURANT ET AD BLUE SUR SITE - MISE A DISPOSITION DE CUVES

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE > 36 KVA

    Montant : 311 374,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIR COMMERCIALE GRDS CLIENTS)

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  • Objet : SERRURERIE - RENOVATION ET EXTENSION DES CANTINES

    Montant : 167 689,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEONARD ET OLIVE

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  • Objet : RENOVATION ET EXTENSION DES RESTAURANTS SCOLAIRES : LOT 02 GROS OEUVRE

    Montant : 950 920,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIMENTEL B T P

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  • Objet : AMENAGEMENT DU PARKING DE LA RESERVE NATURELLE MAS LARRIEU

    Montant : 89 097,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 312 257,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE PYRENEENNE DE MIROITERIE

    En savoir plus

  • Objet : 25ST002 INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION DE PASSERELLES ROUTE DE COLLIOURE REC DE L’ABAT ET AGOUILLE D’EN SALLERES

    Montant : 170 300,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD METAL INDUSTRIE

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  • Objet : CHAUFFAGE - CLIM - RENOVATION ET EXTENSION DES CANTINES

    Montant : 298 372,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMAX66 (IM2C INSTALLATION MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISAT)

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  • Objet : SIGNALISATION VERTICALE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : SIGNALISATION VERTICALE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : MEUNUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 78 395,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM

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  • Objet : Démolition et travaux de gros oeuvre

    Montant : 342 119,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE REBUGET

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE VETEMENTS ET EPI - LOT 01 VETEMENTS TRAVAIL

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

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  • Objet : FOURNITURE DE VETEMENTS ET EPI

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA PROTECTION INDIVIDUELLE (PROTECTION INDIVIDUELLE)

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  • Objet : FOURNITURE DE VETEMENTS ET EPI

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA PROTECTION INDIVIDUELLE (PROTECTION INDIVIDUELLE)

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  • Objet : TRAVAUX ET AMENAGEMENTS SUR VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 1 680 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SOL FRERES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ET AMENAGEMENTS SUR VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 1 680 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARELEC TP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ET AMENAGEMENTS SUR VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 1 680 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

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  • Objet : Accompagnement dans la mise en place du Tiers-lieu d’Argelès-sur-Mer

    Montant : 49 600,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN PLACE DU TIERS-LIEU

    Montant : 49 600,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement dans la mise en place du Tiers-lieu d’Argelès-sur-Mer

    Montant : 49 600,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : TVX DE CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET GLISSE FRONT DE MER LOT 01 VRD

    Montant : 470 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : Peinture Routière

    Montant : 50 400,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR)

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES BOIS RENOVATION EXTENSION CANTINES

    Montant : 122 959,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LACLAU S A R L

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  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    Montant : 105 647,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ATHANER (E2A)

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  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    Montant : 105 647,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ATHANER (ABR PEINTURE)

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  • Objet : Sondages complémentaires géotechniques dans le cadre de la requalification et recomposition de port Argelès et de son quartier

    Montant : 45 957,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONDASOL

    En savoir plus

  • Objet : Sondages complémentaires géotechniques dans le cadre de la requalification et recomposition de port Argelès et de son quartier

    Montant : 45 957,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONDASOL

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  • Objet : SONDAGES GEOTECHNIQUES

    Montant : 45 957,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONDASOL

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  • Objet : Formation des conducteurs de petits trains d’Argelès-sur-Mer

    Montant : 125 860,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFTRAL

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  • Objet : Formation des conducteurs de petits trains d’Argelès-sur-Mer

    Montant : 125 860,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFTRAL

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  • Objet : FORMATION CONDUCTEURS DE PETITS TRAINS

    Montant : 125 860,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFTRAL

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI DE POLICE MUNICIPALE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR INDUSTRIEL SECURITE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI DE POLICE MUNICIPALE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR INDUSTRIEL SECURITE

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  • Objet : MAISON DE LA MER - LOT 5 CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS

    Montant : 341 158,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ATHANER (E2A)

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  • Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET L’ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 1 103 649,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET L’ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 1 103 649,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : LOT 1 FOURNITURE D’ELECTRICITE < 36KVA

    Montant : 229 927,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE > 36 KVA

    Montant : 311 374,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ELECTRICITE INFERIEUR 36 KVA

    Montant : 834 424,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : MAISON DE LA MER - LOT 6 REVETEMENTS DE SOLS

    Montant : 189 312,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JS CARRELAGE

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  • Objet : ELECTRICITE - RENOVATION ET EXTENSION DES CANTINES

    Montant : 251 815,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : AMENAGEMENT ROUTE DE COLLIOURE VRD

    Montant : 702 661,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENT DES ALBERES - T.D.A (T.D.A.)

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  • Objet : AMENAGEMENT ROUTE DE COLLIOURE VRD

    Montant : 702 661,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENT DES ALBERES - T.D.A (T.D.A.)

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  • Objet : AMENAGEMENT ROUTE DE COLLIOURE VRD

    Montant : 702 661,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENT DES ALBERES - T.D.A (T.D.A.)

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  • Objet : LOT 2 NEGUEBOUS ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 284 025,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARELEC TP

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  • Objet : GROS OEUVRE - TERRASSEMENT - FONDATIONS

    Montant : 2 069 153,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DURAND ET FILS

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  • Objet : MOE PROJET ALIMENTATION DURABLE

    Montant : 413 052,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : PASSELAC-ROQUES

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  • Objet : MOE PROJET ALIMENTATION DURABLE

    Montant : 413 052,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ENERGIE R BET

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  • Objet : MOE PROJET ALIMENTATION DURABLE

    Montant : 413 052,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : INGECOR

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  • Objet : MOE PROJET ALIMENTATION DURABLE

    Montant : 413 052,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ROUCH ACOUSTIQUE

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  • Objet : MOE PROJET ALIMENTATION DURABLE

    Montant : 413 052,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ETV INGENIERIE

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  • Objet : JARDINS FAMILIAUX SQUARE DE LA MAINADA

    Montant : 124 852,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

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  • Objet : JARDINS FAMILIAUX SQUARE DE LA MAINADA

    Montant : 124 852,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

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  • Objet : AMENAGEMENT ROUTE DE COLLIOURE

    Montant : 46 997,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES

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  • Objet : AMENAGEMENT ROUTE DE COLLIOURE

    Montant : 46 997,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES

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  • Objet : INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION DE PASSERELLES AVENUE DE COLLIOURE REC DE L’ABAT ET DE L’AGULLA D’EN SALERRES A ARGELES-SUR-MER

    Montant : 225 450,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE

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  • Objet : INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION DE PASSERELLES AVENUE DE COLLIOURE REC DE L’ABAT ET DE L’AGULLA D’EN SALERRES A ARGELES-SUR-MER

    Montant : 225 450,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE

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  • Objet : LIVRAISON DE CARBURANT ET AD BLUE SUR SITE MISE A DISPOSITION DE CUVES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)

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  • Objet : REVETEMENT DE SOLS DURS

    Montant : 53 874,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JS CARRELAGE

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 52 541,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNO BAT MENUISERIE

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 139 939,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIM VMC

    Montant : 109 889,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMATISATION ET CHAUFFAGE IBANEZ

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  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTEN (STE PAVAGE ASPHALTES PARIS)

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 106 974,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE QUINTA

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  • Objet : ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 418 618,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDISON

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  • Objet : MAISON DE LA MER - LOT7 - SERRURERIE

    Montant : 242 732,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL FER NEUF METALLERIE

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  • Objet : PEINTURE - NETTOYAGE

    Montant : 94 512,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER OLIVER

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  • Objet : VRD

    Montant : 1 119 587,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

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  • Objet : MAISON DE LA MER LOT N° 14 : ESPACES VERTS

    Montant : 554 519,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MOBILIERS

    Montant : 41 065,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNO BAT MENUISERIE

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  • Objet : AMENAGEMENT PARKING RESERVE NATURELLE DU MAS LARRIEU

    Montant : 81 020,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

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  • Objet : AMENAGEMENT PARKING RESERVE NATURELLE DU MAS LARRIEU

    Montant : 81 020,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

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  • Objet : ACHAT D’AUTOCARS D’OCCASION

    Montant : 562 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS AZIMUT NEGOCE

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  • Objet : ACHAT D’AUTOCARS D’OCCASION

    Montant : 562 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS AZIMUT NEGOCE

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  • Objet : ACHAT DE QUATRE AUTOCARS D’OCCASION

    Montant : 674 400,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS AZIMUT NEGOCE

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  • Objet : LIVRAISON DE CARBURANT ET AD BLUE SUR SITE - MISE A DISPOSITION DE CUVES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)

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  • Objet : LIVRAISON DE CARBURANT ET AD BLUE SUR SITE - MISE A DISPOSITION DE CUVES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)

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  • Objet : BATIMENTS MODULAIRES

    Montant : 118 687,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGECO

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  • Objet : INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES CREATION REFECTOIRE SCOLAIRE

    Montant : 118 687,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGECO

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  • Objet : INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES CREATION REFECTOIRE SCOLAIRE

    Montant : 118 687,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGECO

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  • Objet : VRD

    Montant : 1 182 638,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : MAISON DE LA MER - MOBILIER DES ESPACES DE RECEPTION LOT 16

    Montant : 94 299,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUATRE

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  • Objet : MAISON DE LA MER - MOBILIER DES ESPACES DE RECEPTION LOT 16

    Montant : 94 299,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUATRE

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  • Objet : MOBILIER DES ESPACES DE RECEPTION MAISON DE LA MER (lot16)

    Montant : 94 299,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUATRE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE LA VILLE D’ARGELES SUR MER

    Montant : 210 500,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRYS ASSOCIES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE LA VILLE D’ARGELES SUR MER

    Montant : 210 500,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESENTS (SITETUDES)

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  • Objet : ASCENSEURS

    Montant : 52 610,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : CVC PLOMBERIE

    Montant : 576 156,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (ENGIE AXIMA)

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  • Objet : ASSURANCES LOT 3 AUTO

    Montant : 93 567,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D’ECRANS VIDEOS SUR DU MATERIEL ROULANT

    Montant : 85 383,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL H D V

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D’ECRANS VIDEOS SUR DU MATERIEL ROULANT

    Montant : 85 383,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL H D V

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D’ECRANS SUR MATERIEL ROULANT

    Montant : 85 383,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL H D V

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  • Objet : RENOVATION ET EXTENSION DES RESTAURANTS SCOLAIRES A ARGELES SUR MER

    Montant : 14 036,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : RENOVATION ET EXTENSION DES RESTAURANTS SCOLAIRES A ARGELES SUR MER

    Montant : 64 820,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CP MENUISERIE (C P MENUISERIE)

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  • Objet : ETANCHEITE - RENOVATION ET EXTENSION DES CANTINES

    Montant : 40 351,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC D'EXPL ETANCHEITE DU MIDI SEM

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  • Objet : MENUISERIES EXT BOIS - RENOVATION ET EXTENSION DES CANTINES

    Montant : 64 820,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CP MENUISERIE (C P MENUISERIE)

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Labels et certificats de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

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Marques déposées par COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

  • Festival des ÎLES ARGELES-SUR-MER
    Enregistrée le 02/06/2022
    Expire le 02/06/2032
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4874783
    Marque enregistrée
  • Les Déferlantes d'Argelès-Sur-Mer
    Enregistrée le 13/09/2007
    Expire le 13/09/2017
    Classes : 01 , 09 , 13 , 15 , 16 , 21 , 25 , 29 , 31 , 32 , 33 , 35 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR3525672
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

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