Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE BAHO (MAIRIE)

216 600 122 · Active
Adresse : PL DU 8 MAI 1945, 66540 BAHO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BAHO

SIREN : 216 600 122
SIRET (siège) : 216 600 122 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94216600122
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAHO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAHO

  • Établissement

    En activité

    216 600 122 00016
    Adresse : PL DU 8 MAI 1945 66540 BAHO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 122 00032
    Adresse : RUE DES ROUGES GORGES 66540 BAHO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 600 122 00024
    Adresse : RUE DES ROUGES GORGES 66540 BAHO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 600 122 00073
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66540 BAHO
    Date de création : 17/07/2004
    Date de clôture : 04/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DU CAMP DEL MAS
  • Établissement

    Fermé

    216 600 122 00065
    Adresse : MAIRIE 66540 BAHO
    Date de création : 02/04/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES OLIVIERS
  • Établissement

    Fermé

    216 600 122 00057
    Adresse : MAIRIE 66540 BAHO
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 600 122 00040
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 66540 BAHO
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 27/02/2003
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAHO

Finances de COMMUNE DE BAHO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAHO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAHO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAHO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BAHO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BAHO

0 procédure collective
14 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BAHO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BAHO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAHO

  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2601687
    Position : Défendeur
    Autres parties : K9G IMMOBILIER, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/12/2024, 2204594
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/04/2024, 2306528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, ENTREPRISE FABRE FRERES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2024, 2304216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MILSOC
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2024, 2204988
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILSOC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/01/2024, 2303157
    Position : Défendeur
    Autres parties : K9G IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/12/2023, 2300670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière Onyx 2006
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/10/2023, 2300036
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Opale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/09/2022, 2203518
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées Orientales
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/07/2022, 2203519
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2020, 20MA01075
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Société Ferme PV 31, M B F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2009, 05MA03193
    Début du contentieux : 16/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2008, 05MA03194
    Début du contentieux : 30/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/1998, 97MA11309
    Début du contentieux : 27/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat Intercommunal du Canal de MANADEIL, GROUPAMA SUD
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BAHO

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BAHO

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BAHO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU 8 MAI 1945
66540 BAHO

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BAHO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BAHO

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BAHO

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BAHO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAHO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAHO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.