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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNE DE CAIXAS (MAIRIE)

216 600 296 · Active
Adresse : LD LES ORTELS, 66300 CAIXAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CAIXAS

SIREN : 216 600 296
SIRET (siège) : 216 600 296 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34216600296
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAIXAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAIXAS

  • Établissement

    En activité

    216 600 296 00018
    Adresse : LD LES ORTELS 66300 CAIXAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    216 600 296 00026
    Adresse : MAIRIE 66300 CAIXAS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 07/07/2004
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAIXAS

Finances de COMMUNE DE CAIXAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAIXAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAIXAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAIXAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAIXAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CAIXAS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CAIXAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAIXAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAIXAS

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 24TL01003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Parc éolien de Passa, COMMUNE DE TORDERES, COMMUNE DE LLAURO, Commune de Montauriol, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, Commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE TRESSERRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/04/2024, 471141
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TRESSERRE, COMMUNE DE TROUILLAS, Association Collectif le Vent tourne, Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Indivision I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, COMMUNE DE CASTELNOU, Société Parc éolien de Passa, Etat, COMMUNE DE TORDERES, COMMUNE DE LLAURO, Commune de Montauriol, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CALMEILLES
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/12/2022, 20TL02108
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LLAURO, COMMUNE DE TORDERES, Commune de Montauriol, Commune de Villemlaque, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, Société par actions simplifiée Parc Eolien de Passa, Ministère de la transition écologique
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2011, 08MA05199
    Début du contentieux : 17/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise Fabres Frères, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CAIXAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CAIXAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CAIXAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LES ORTELS
66300 CAIXAS
Organisme : LG PARTENAIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0607864856
Adresse : 13 rue de la font d'Andreu 66700 ARGELES SUR MER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CAIXAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAIXAS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CAIXAS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CAIXAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAIXAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAIXAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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