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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNE DE CALMEILLES (MAIRIE)

216 600 320 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 66400 CALMEILLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CALMEILLES

SIREN : 216 600 320
SIRET (siège) : 216 600 320 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09216600320
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CALMEILLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALMEILLES

  • Établissement

    En activité

    216 600 320 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66400 CALMEILLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALMEILLES

Finances de COMMUNE DE CALMEILLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CALMEILLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CALMEILLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CALMEILLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CALMEILLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CALMEILLES

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CALMEILLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE CALMEILLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CALMEILLES

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 24TL01003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Parc éolien de Passa, COMMUNE DE TORDERES, COMMUNE DE LLAURO, Commune de Montauriol, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, Commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE TRESSERRE, COMMUNE DE CAIXAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/04/2024, 471141
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Indivision I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Association Collectif le Vent tourne, COMMUNE DE TRESSERRE, Société Parc éolien de Passa, Etat, COMMUNE DE TORDERES, COMMUNE DE LLAURO, Commune de Montauriol, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/12/2022, 20TL02108
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LLAURO, Commune de Montauriol, Commune de Villemlaque, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, Société par actions simplifiée Parc Eolien de Passa, Ministère de la transition écologique, COMMUNE DE TORDERES
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE CALMEILLES

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Cartographie de COMMUNE DE CALMEILLES

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Comment contacter COMMUNE DE CALMEILLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
66400 CALMEILLES
Organisme : LG PARTENAIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0607864856
Adresse : 13 rue de la font d'Andreu 66700 ARGELES SUR MER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CALMEILLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CALMEILLES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CALMEILLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CALMEILLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CALMEILLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CALMEILLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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