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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

COMMUNE D'EYNE (MAIRIE)

216 600 759 · Active
Adresse : CTRE MARTINET AVINGUDA CATALUNYA, 66800 EYNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE D'EYNE

SIREN : 216 600 759
SIRET (siège) : 216 600 759 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65216600759
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'EYNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EYNE

  • Établissement

    En activité

    216 600 759 00015
    Adresse : CTRE MARTINET AVINGUDA CATALUNYA 66800 EYNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 759 00064
    Adresse : MAIRIE CTRE MARTINET AVINGUDA CATALUNYA 66800 EYNE
    Date de création : 20/03/2007
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : REGIE PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 600 759 00049
    Adresse : MAIRIE CTRE MARTINET AVINGUDA CATALUNYA 66800 EYNE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    216 600 759 00031
    Adresse : MAIRIE CTRE MARTINET AVINGUDA CATALUNYA 66800 EYNE
    Date de création : 10/01/1987
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATIONS
  • Établissement

    Fermé

    216 600 759 00056
    Adresse : EYNE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 24/10/2005
    Date de clôture : 15/04/2013
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : REGIE OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    216 600 759 00023
    Adresse : PLACE DE L’EUROPE 66800 EYNE
    Date de création : 01/09/1995
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE DES SPORTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EYNE

Finances de COMMUNE D'EYNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'EYNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'EYNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'EYNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'EYNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'EYNE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'EYNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE D'EYNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'EYNE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2026, 2404261
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/12/2023, 474207
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/03/2023, 21TL04544
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/01/2022, 19MA02136
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLIMATISATION ET CHAUFFAGE IBANEZ, Personne anonymisée 1, THERMAFLEX FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2017, 15MA03316
    Début du contentieux : 18/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/06/2013, 11MA00384
    Début du contentieux : 03/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Electricité Réseau Distribution France (ERDF), BD IMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/09/2001, 98MA00239
    Début du contentieux : 13/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2000, 97MA11434
    Début du contentieux : 15/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES ROQUES BLANQUES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/11/1997, 95BX01816
    Début du contentieux : 13/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/10/1990, 89-12.111
    Début du contentieux : 01/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'EYNE

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Cartographie de COMMUNE D'EYNE

Comment contacter COMMUNE D'EYNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : CTRE MARTINET AVINGUDA CATALUNYA
66800 EYNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'EYNE

Biens immobiliers de COMMUNE D'EYNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'EYNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'EYNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'EYNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'EYNE

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 65 199 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 5 700 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue