| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LLAURO
| SIREN : | 216 600 999 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 600 999 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LLAURO
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LLAURO
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Adresse : HOTEL DE VILLE 7 RUE DES CERISIERS 66300 LLAURODate de création : 30/09/1989Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE VILLAGE 66300 LLAURODate de création : 30/09/1989Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 66300 LLAURODate de création : 12/05/1993Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LLAURO
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LLAURO
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LLAURO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LLAURO
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LLAURO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LLAURO
Alertes de COMMUNE DE LLAURO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LLAURO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LLAURO
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 24TL01003Position : DemandeurAutres parties : Société Parc éolien de Passa, COMMUNE DE TORDERES, Commune de Montauriol, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, Commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE TRESSERRE, COMMUNE DE CAIXASLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/04/2024, 471141Début du contentieux : 20/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Indivision I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Association Collectif le Vent tourne, COMMUNE DE TRESSERRE, Société Parc éolien de Passa, Etat, COMMUNE DE TORDERES, Commune de Montauriol, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, Commune de Sainte Colombe de la CommanderieDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/12/2022, 20TL02108Début du contentieux : 20/02/2020Position : DemandeurAutres parties : Commune de Montauriol, Commune de Villemlaque, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, Société par actions simplifiée Parc Eolien de Passa, Ministère de la transition écologique, COMMUNE DE TORDERESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LLAURO
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Cartographie de COMMUNE DE LLAURO
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LLAURO ?
| Organisme : | LG PARTENAIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0607864856 |
| Adresse : |
13 rue de la font d'Andreu 66300 ARGELES SUR MER
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