Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNE DE LLAURO (MAIRIE)

216 600 999 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 7 RUE DES CERISIERS, 66300 LLAURO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 30/09/1989

Informations juridiques de COMMUNE DE LLAURO

SIREN : 216 600 999
SIRET (siège) : 216 600 999 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09216600999
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LLAURO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LLAURO

  • Établissement

    En activité

    216 600 999 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 7 RUE DES CERISIERS 66300 LLAURO
    Date de création : 30/09/1989
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 999 00025
    Adresse : LE VILLAGE 66300 LLAURO
    Date de création : 30/09/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 600 999 00033
    Adresse : 66300 LLAURO
    Date de création : 12/05/1993
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LLAURO

Finances de COMMUNE DE LLAURO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LLAURO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LLAURO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LLAURO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LLAURO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LLAURO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LLAURO

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 24TL01003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Parc éolien de Passa, COMMUNE DE TORDERES, Commune de Montauriol, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, Commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE TRESSERRE, COMMUNE DE CAIXAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/04/2024, 471141
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Indivision I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Association Collectif le Vent tourne, COMMUNE DE TRESSERRE, Société Parc éolien de Passa, Etat, COMMUNE DE TORDERES, Commune de Montauriol, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/12/2022, 20TL02108
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Montauriol, Commune de Villemlaque, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, Société par actions simplifiée Parc Eolien de Passa, Ministère de la transition écologique, COMMUNE DE TORDERES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LLAURO

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LLAURO

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LLAURO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
7 RUE DES CERISIERS
66300 LLAURO
Organisme : LG PARTENAIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0607864856
Adresse : 13 rue de la font d'Andreu 66300 ARGELES SUR MER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LLAURO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LLAURO

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LLAURO

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LLAURO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LLAURO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LLAURO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur