| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RIVESALTES
| SIREN : | 216 601 641 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 601 641 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RIVESALTES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIVESALTES
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Adresse : PLACE DE L’EUROPE 66600 RIVESALTESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EUROPE 66600 RIVESALTESDate de création : 15/04/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT ADMINISTRATIF ET DE SERVICES
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Adresse : PLACE DE L’EUROPE 66600 RIVESALTESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EUROPE 66600 RIVESALTESDate de création : 01/04/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZRAC
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Adresse : AVENUE DE LA MOURERE 66600 RIVESALTESDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE ZAY
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Adresse : RUE BERNARD PALISSY 66600 RIVESALTESDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE PONS
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Adresse : RUE FREDERIC MISTRAL 66600 RIVESALTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANDRE MALRAUX
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Adresse : RUE DOCTEUR EMILE PARES 66600 RIVESALTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH-SEBASTIEN PONS
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Adresse : 16 RUE MICHELET 66600 RIVESALTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE MARCEL PAGNOL
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Adresse : 68 RUE JEAN JAURES 66600 RIVESALTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY
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Adresse : 9 AVENUE LEDRU ROLLIN 66600 RIVESALTESDate de création : 15/04/2010Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : POLE CULTURE ET ANIMATION
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Adresse : PLACE DE L’EUROPE 66600 RIVESALTESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : PLACE DE L’EUROPE 66600 RIVESALTESDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIVESALTES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIVESALTES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIVESALTES
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Documents juridiques de COMMUNE DE RIVESALTES
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Comptes annuels de COMMUNE DE RIVESALTES
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Conformité de COMMUNE DE RIVESALTES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RIVESALTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RIVESALTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RIVESALTES
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Tribunal administratif de Paris, 07/05/2026, 2529212Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, EtatDispositif : TA MontpellierLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/03/2026, 2601879Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/03/2026, 2601878Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 12/02/2026, 2601094Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2025, 2508548Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 23/04/2025, 2502939Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 07/03/2025, 2406776Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, SMACL ASSURANCESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 07/02/2025, 2500918Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/12/2023, 2306904Position : DemandeurAutres parties : Succession de Béatrice CarrierDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 15/09/2023, 2305246Position : DemandeurAutres parties : Succession de Béatrice CarrierDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/06/2023, 2103150Début du contentieux : 08/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 03/05/2023, 2302559Position : DemandeurAutres parties : Société civile immobilière B et GDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2021, 19MA01686Début du contentieux : 03/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCEA MAS PECHOTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2019, 17MA03521Début du contentieux : 09/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : MGE CAP ROUSSILLON, CARMILA FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2019, 17MA02425Début du contentieux : 03/02/2015Position : DemandeurAutres parties : MGE CAP ROUSSILLON, CARMILA FRANCE, Société Vernet DisLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/09/2018, 16MA04614Début du contentieux : 21/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : SYNERAIL, Ministère de la cohésion des territoiresLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/02/2015, 13MA02797Début du contentieux : 13/05/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2011, 09MA01566Début du contentieux : 03/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/05/2010, 08MA03074Début du contentieux : 29/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : EL OBRADispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2004, 00MA01227Début du contentieux : 18/09/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/05/1995, 121149Début du contentieux : 20/06/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RIVESALTES
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Cartographie de COMMUNE DE RIVESALTES
Comment contacter COMMUNE DE RIVESALTES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0448070896 |
| Adresse : |
35 Boulevard Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN
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Entreprises citées de COMMUNE DE RIVESALTES
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SCI DU MAS DE LA GARRIGUE (443 215 009) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE RIVESALTES et SCI DU MAS DE LA GARRIGUE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RIVESALTES
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Objet : Téléphonie fixe et réseaux
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.S.C. ELECTRONIQUE
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Objet : Réalisation de la Maison des Arts Lot 1 Maçonnerie
Montant : 65 586,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MA VILLA MODERNE
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Objet : Réalisation de la Maison des Arts Lot 2 Cloisons Doublages Faux Plafonds
Montant : 43 386,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DA COSTA
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Objet : Réalisation de la Maison des Arts Lot 5 Plomberie CVC
Montant : 74 319,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDES CONCEPT 66
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Objet : Réalisation de la Maison des Arts Lot 11 Electricité
Montant : 73 497,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux Lot 1
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux Lot 2 - vitres
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES
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Objet : Transport d’enfants dans le cadre d’activité scolaire ou de loisir
Montant : 323 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIGÓ MOBILITES
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Objet : Transport d’enfants dans le cadre d’activité scolaire ou de loisir
Montant : 323 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN (VECTALIA VOYAGES)
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Objet : Entretien espaces verts - lot 1
Montant : 115 200,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAURENT BESOLI
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Objet : Téléphonie fixe et réseaux
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WE. CONNECT
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Objet : Assistance juridique et représentation en justice
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADMYS AVOCATS
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Objet : Extension et modification du réseau de video surveillance
Montant : 557 511,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : Extension et modification du réseau de video surveillance
Montant : 557 511,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION
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Objet : Installation panneaux photovoltaïques sur 7 bâtiments municipaux
Montant : 381 942,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTION ENVIRONNEMENT ECONOMIE (ACTION2E)
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Objet : Mise à disposition d’agents de sécurité
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKANE SECURITE PRIVEE
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Objet : Mise à disposition d’agents de sécurité
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Traitement des parois de la piscine municipale
Montant : 45 082,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOULOUGES CONSTRUCTIONS
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Objet : Distribution d’énergie électrique et de services associés - Lot 1 Electricitité tous segments
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Distribution d’énergie électrique et de services associés - Lot 1 Eclairaga public
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENRGIA ENERGIE CATALANE (LLUM)
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Objet : Climatisation Ecole Pons Lot 4
Montant : 203 029,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDES CONCEPT 66
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Objet : Fourniture de gaz
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Création d’un système de gestion de stationnement
Montant : 180 733,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : Création d’un système de gestion de stationnement
Montant : 180 733,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION
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Objet : Fourniture et maintenance de copieurs en location
Montant : 57 982,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Fourniture et Maintenance de Copieurs en Location
Montant : 6 596,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Fourniture et Maintenance de Copieurs en Location
Montant : 6 596,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Climatisation Ecole Pagnol lot 2
Montant : 156 591,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Climatisation Ecole Pagnol lot 2
Montant : 137 591,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : EXTENSION ET MODIFICATION DU RÉSEAU DE VIDÉO PROTECTION
Montant : 557 511,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : Création d’un système de gestion de stationnement
Montant : 176 971,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION
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Objet : Entretien espaces verts - lot 4
Montant : 174 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 413210618
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Objet : Entretien espaces verts - lot 5
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASS DRECERES QUALITE
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Objet : Entretien espaces verts - lot 7
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERRET JEAN ET FILS
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Objet : Entretien espaces verts - lot 2
Montant : 65 180,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Entretien espaces verts - lot 2
Montant : 130 360,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)
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Objet : Entretien espaces verts - lot 3
Montant : 43 160,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Entretien espaces verts - lot 3
Montant : 86 320,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)
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Objet : Assurance - Lot 4 - Auto
Montant : 71 186,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Assurance - Lot 5 - DAB
Montant : 298 858,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Assurance - Lot 6 - RS
Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : Souscription de contrats d’assurance
Montant : 10 521,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Souscription de contrats d’assurance
Montant : 21 248,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Souscription de contrats d’assurance
Montant : 81 083,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Souscription de contrats d’assurance
Montant : 235 577,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Marché d’entretien d’espaces verts et de zones paysagères
Montant : 32 590,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Marché d’entretien d’espaces verts et de zones paysagères
Montant : 21 580,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Marché d’entretien d’espaces verts et de zones paysagères
Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Marché d’entretien d’espaces verts et de zones paysagères
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Marché d’entretien d’espaces verts et de zones paysagères
Montant : 5 878,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : MISSION DE REGISSEUR ET DE TECHNICIEN DU SPECTACLE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Climatisation Ecole Zay - Lot 1
Montant : 228 988,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : Rénovation thermique du CAC - Lot 1 Menuiseries
Montant : 43 128,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM
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Objet : Marché de prestations de services - Transports d’enfants dans le cadre d’activités scolaires et de loisirs
Montant : 80 750,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Transport d’enfants dans le cadre d’activité scolaire ou de loisir
Montant : 80 750,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN (VECTALIA VOYAGES)
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Objet : Maintenance informatique
Montant : 81 198,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 900 K (INFORMATIQUE DES PYRENEES CATALANES)
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Objet : Climatisation Ecole Zay - Lot 1
Montant : 212 459,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : Climatisation Ecole Zay - Lot 1
Montant : 212 459,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : Climatisation Ecole Pagnol lot 2
Montant : 137 591,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Climatisation Ecole Pagnol lot 2
Montant : 137 591,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Climatisation Ecole Pagnol lot 2
Montant : 137 591,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Climatisation Ecole Malraux Lot 3
Montant : 139 940,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROFESSIONNEL DU FROID DU ROUSSILLON
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Objet : Climatisation Ecole Pons Lot 4
Montant : 186 488,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDES CONCEPT 66
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Objet : Climatisation Ecole Pons Lot 4
Montant : 186 488,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDES CONCEPT 66
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Objet : Climatisation Ecole Pons Lot 4
Montant : 186 488,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDES CONCEPT 66
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Objet : Climatisation Ecole Pons Lot 4
Montant : 186 488,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDES CONCEPT 66
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Objet : Produits d’entretien et de propreté urbaine
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MCI
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre - Installation de Chauffage Climatisation dans les 4 écoles de Rivesaltes: Zay, Malraux, Pagnol, Pons
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIO INGENIERIE
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Objet : Fourniture de gaz naturel
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Acquisition de tribunes démontables à coques plastiques
Montant : 45 026,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMIA DEVIANNE
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Objet : Accord cadre à bons de commande - Mission de régisseur et de technicien du spectacle
Montant : 44 750,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN SANCHEZ
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Objet : Mission régisseur et technicien du spectacle
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN SANCHEZ
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Objet : Marché de Prestations de service - Accord Cadre Nettoyage des Bâtiments Communaux
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES
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Objet : Marché de prestations de service - Exploitation et maintenance des installations de production de chauffage, eau chaude sanitaire et climatisation pour les bâtiments communaux.
Montant : 20 490,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)
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Objet : Rénovation et Extension de la Mission Locale Jeune et mise aux normes PMR
Montant : 4 159,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JE LU PI
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Objet : Rénovation et Extension de la Mission Locale Jeune et mise aux normes PMR
Montant : 11 281,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F MENUISERIES
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Objet : Rénovation et Extension de la Mission Locale Jeune et mise aux normes PMR
Montant : 10 142,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.N.C.I.
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Objet : Rénovation et Extension de la Mission Locale Jeune et mise aux normes PMR
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : Rénovation et Extension de la Mission Locale Jeune et mise aux normes PMR
Montant : 9 043,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER OLIVER
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Objet : Aménagement du bâtiment associatif sur le parking de l’Hôtel de Ville
Montant : 13 571,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VILLODRE
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Objet : Aménagement du bâtiment associatif sur le parking de l’Hôtel de Ville
Montant : 5 435,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DECAL
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Objet : Aménagement du bâtiment associatif sur le parking de l’Hôtel de Ville
Montant : 8 091,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU CATALAN (COMPTOIR CENTRAL DE LA MENUISERIE -)
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Objet : Aménagement du bâtiment associatif sur le parking de l’Hôtel de Ville
Montant : 7 200,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POLYGONINOX
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Objet : Aménagement du bâtiment associatif sur le parking de l’Hôtel de Ville
Montant : 15 346,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : Aménagement du bâtiment associatif sur le parking de l’Hôtel de Ville
Montant : 50 596,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : Aménagement du bâtiment associatif sur le parking de l’Hôtel de Ville
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : EXTENSION ET REPRISE PARTIELLE DU RÉSEAU DE VIDEO PROTECTION ET DÉPLOIEMENT DE FIBRE OPTIQUE
Montant : 286 688,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE
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Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CURTO EUROPE CONSTRUCTION (C.E.C.)
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Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GMC TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'ESPACES VERTS EXPLOITATION
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Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABRIEL VELARTE
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Objet : Marché de Travaux - Rénovation structurelle de 2 habitations au 38 et 40 rue Jean Jaurès
Montant : 83 817,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TORNE
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Objet : Marché de Travaux - Rénovation structurelle de 2 habitations au 38 et 40 rue Jean Jaurès
Montant : 13 500,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS EL MENER
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Objet : Marché de Travaux - Rénovation structurelle de 2 habitations au 38 et 40 rue Jean Jaurès
Montant : 3 086,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO.RE.BAT
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Objet : Fourniture de services de télécommunications voix et données
Montant : 34 878,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE
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Objet : Fourniture de services de télécommunications voix et données
Montant : 10 140,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Marques déposées par COMMUNE DE RIVESALTES
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Les Vendanges LittérairesEnregistrée le 23/07/2021Expire le 23/07/2031Classes : 33 , 35 , 41Numéro : FR4788274Marque enregistrée
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Les Vendanges LittérairesEnregistrée le 09/01/2008Expire le 09/01/2018Classes : 33 , 35 , 41Numéro : FR3552729Marque expirée
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BABAUEnregistrée le 24/05/2002Expire le 24/05/2022Classes : 28 , 35 , 38 , 40 , 41Numéro : FR3166120Marque expirée