NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNE DE SAINT-ESTEVE (MAIRIE)

216 601 724 · Active
Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE, 66240 SAINT-ESTEVE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

SIREN : 216 601 724
SIRET (siège) : 216 601 724 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50216601724
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00018
    Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 28/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00257
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 15/03/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PARC SAINT-MAMET
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00224
    Adresse : 8 RUE DES IMPRIMEURS 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00232
    Adresse : 2 RUE JOLIOT CURIE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : POLICE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00240
    Adresse : CHEMIN DES ALOES 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00216
    Adresse : SALLE MULTICULTURELLE ALLEE DES ARTS ET DES LETTRES 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 26/03/2010
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : THEATRE DE L'ETANG
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00190
    Adresse : PLACE DE LA RESISTANCE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 07/07/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00109
    Adresse : 6 RUE JOLIOT CURIE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 07/12/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00026
    Adresse : RUE DES ECOLES 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TORCATIS
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00042
    Adresse : 56 AVENUE DE BAIXAS 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00034
    Adresse : RUE DES ECOLES 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE TORCATIS
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00075
    Adresse : RUE DU ROC DE QUAZEMI 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00067
    Adresse : 1 RUE DE LA PINEDE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00091
    Adresse : RUE DU PLA GUILLEM 66240 ST ESTEVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE P. CASALS
  • Établissement

    En activité

    216 601 724 00083
    Adresse : RUE DU ROC DE QUAZEMI 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAU CASALS
  • Établissement

    Fermé

    216 601 724 00208
    Adresse : SAINT-ESTEVE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/12/2007
    Date de clôture : 10/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ORANGERAIE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 724 00182
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 02/09/2003
    Date de clôture : 02/06/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT ST MAMET
  • Établissement

    Fermé

    216 601 724 00125
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 27/12/1996
    Date de clôture : 13/10/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 601 724 00133
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 27/12/1996
    Date de clôture : 27/12/1996
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS SICA-FLEURS
  • Établissement

    Fermé

    216 601 724 00166
    Adresse : HOTEL DE VILLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 01/12/1996
    Date de clôture : 26/04/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOT. LA COULOUMINE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 724 00174
    Adresse : HOTEL DE VILLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 01/12/1996
    Date de clôture : 08/07/2003
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : LOCATION - VENTE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 724 00158
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 27/02/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 601 724 00141
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 27/02/2003
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Finances de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2025, 2503771
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/05/2025, 2502446
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/04/2025, 2502769
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/02/2025, 493146
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/07/2024, 490466
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/04/2024, 22TL00725
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/02/2024, 2401130
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sas Kärcher, Sas Mathieu
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/06/2023, 467326
    Début du contentieux : 03/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/12/2022, 2203478
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2022, 19MA00517
    Début du contentieux : 03/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/04/2022, 20MA01001
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/04/2022, 454749
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/02/2022, 19MA05382
    Début du contentieux : 28/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2021, 18MA01921
    Début du contentieux : 02/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Ibanez, SOCOTEC-INDUSTRIE, DILME Y FABRE, PIMENTEL B T P, JEAN LOUIS PITSCHEIDER SARL, ETT ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE, SA Cofely, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2021, 21MA01263
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2020, 19MA04292
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sauvegarde du Mas del Rey, OPH 66 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/11/2020, 19MA00517
    Début du contentieux : 03/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/01/2020, 434138
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2015, 13MA02540
    Début du contentieux : 15/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2013, 11MA02463
    Début du contentieux : 13/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOITACLOUS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2013, 11MA01282
    Début du contentieux : 04/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP d'avocats Etienne et Jean-Pierre Nicolau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2007, 05MA00686
    Début du contentieux : 28/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-ESTEVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA REPUBLIQUE
66240 SAINT-ESTEVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

  • SCI LE TRAPEZE (421 107 673) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-ESTEVE et SCI LE TRAPEZE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

  • Objet : Transformation d’un bâtiment en Maison des Associations

    Montant : 156 625,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIMENTEL B T P

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection de la rue des Abeilles

    Montant : 176 003,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection de la rue des Abeilles

    Montant : 176 003,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLOT PRESTA SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection de la rue des Abeilles

    Montant : 176 003,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS EUROPEENS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection de la rue des Abeilles

    Montant : 176 003,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus

  • Objet : LOT1-MISSION CONTROLE TECHNIQUE VERIFICATION PERIODIQUE INSTALLATIONS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

    En savoir plus

  • Objet : LOT2-ESSAIS ET REVISION MATERIELS INCENDIE VERIFICATION PERIODIQUE INSTALLATIONS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCK BELTRAN (FMSI)

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE EQUIP. CUISINE RESTAURANTS PC ET LL

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SN ROUGER (SN ROUGER PERPIGNAN)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance des équipements de cuisine des restaurants scolaires Pau Casals et Léo Lagrange

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN ROUGER (SN ROUGER PERPIGNAN)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance des équipements de cuisine des restaurants scolaires Pau Casals et Léo Lagrange

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN ROUGER (SN ROUGER PERPIGNAN)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

    En savoir plus

  • Objet : Réfection du bardage Sud de la halle des sports

    Montant : 22 270,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TORRAS METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : Réfection du bardage Sud de la halle des sports

    Montant : 22 270,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TORRAS METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de divers travaux d’impression pour la Ville de Saint-Estève répartis en 2 lots, traités de façon séparée. - Lot n°1 : AFFICHES - Lot n°2 : SUPPORTS PETITS FORMATS ET CATALOGUES

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WESTGRAPHY

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de divers travaux d’impression pour la Ville de Saint-Estève répartis en 2 lots, traités de façon séparée. - Lot n°1 : AFFICHES - Lot n°2 : SUPPORTS PETITS FORMATS ET CATALOGUES

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WESTGRAPHY

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures scolaires

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures scolaires

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de voirie pour l’aménagement et l’entretien de diverses voies et places de la Commune

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de voirie pour l’aménagement et l’entretien de diverses voies et places de la Commune

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS EUROPEENS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1-EXTENSON ET MODERNISATION VIDEO PROTECTION

    Montant : 225 371,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1-EXTENSON ET MODERNISATION VIDEO PROTECTION

    Montant : 225 371,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE (CITEOS)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES RUE DES ABEILLES

    Montant : 177 252,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

    En savoir plus

  • Objet : FAUCHAGE ELAGAGE ET TAILLE DES VEGETAUX

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AATTAC SERVICES SARL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de fauchage, d’élagage et taille de végétaux de la Ville de Saint-Estève

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AATTAC SERVICES SARL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de fauchage, d’élagage et taille de végétaux de la Ville de Saint-Estève

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AATTAC SERVICES SARL

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONET SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : SIGNALISATION VERTICALE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOLINER. SUD SIGNALISATION .

    En savoir plus

  • Objet : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA PROTECTION INDIVIDUELLE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU THEATRE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONET SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 EPICERIE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 BOEUF VEAU AGNEAU PORC DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUASCH & FILS

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE BATIMENTS CVC

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE TOULOUSE OCCITANIE)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PEINTURE ET DE PETIT OUTILLAGE

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERNATIONAL DIFFUSION DECOR

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATS, DE POTENCES, ET DE CONSOLES ELECTRIQUES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONIMAST INTERNATIONAL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - MOBILIERS URBAINS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS L HENRY

    En savoir plus

  • Objet : PREVENTION ET SECURITE

    Montant : 210 800,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMGS OCCITANIE (FRANCE SECURITE SP)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 FRUITS ET LEGUMES DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL EXPO FRUITS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 VOLAILLE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 SURGELES DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 BEURRE OEUF FROMAGE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO DISTRIBUTION SUD)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE TRACAGE ROUTIER SUR VOIRIE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOLINER. SUD SIGNALISATION .

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de traçage routier sur voirie neuve ou existante

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOLINER. SUD SIGNALISATION .

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de traçage routier sur voirie neuve ou existante

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOLINER. SUD SIGNALISATION .

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de bureau

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROBURO

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance des défibrillateurs de la ville de Saint-Estève

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRENEES SECURITE SYSTEM

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de bureau

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROBURO

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance des défibrillateurs de la ville de Saint-Estève

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRENEES SECURITE SYSTEM

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection de la rue des Abeilles

    Montant : 25 665,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGUY CONSTRUC EQUIPEMENT ELEC

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1-TERRASSEMENT VOIRIE DALLAGE MACONNERIE PLACE 14 JUILLET

    Montant : 171 708,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1-TERRASSEMENT VOIRIE DALLAGE MACONNERIE PLACE 14 JUILLET

    Montant : 171 708,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : location de terminaux de paiement électronique

    Montant : 5 457,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.X.M. EURO ET EXPERTISE MONETIQUE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT ET ENTRETIEN VOIRIE

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

    En savoir plus

  • Objet : Mission partielle Dossier Permis de Construire pour la réalisation de fondations nécessaires à la pose de constructions préfabriquées

    Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARCHI'PL

    En savoir plus

  • Objet : PRODUITS ENTRETIEN ET TRAITEMENT EAU PISCINE MUNICIPALE

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUATECHNIQUE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET VITRES DE LA VILLE DE SAINT-ESTEVE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONET SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET VITRES DE LA VILLE DE SAINT-ESTEVE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONET SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection de la rue des Abeilles

    Montant : 177 252,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - VEHICULE UTILITAIRE POLYBENNE OCCASION

    Montant : 53 550,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JF AUTO

    En savoir plus

  • Objet : Réfection de bardage Nord de la halle des sports

    Montant : 32 069,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TORRAS METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des réseaux d’évacuation des eux usées et pluviales

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des réseaux d’évacuation des eux usées et pluviales

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de véhicules - lot 1 véhicule utilitaire POLYBENNE

    Montant : 53 550,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JF AUTO

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de véhicules - lot 1 véhicule utilitaire POLYBENNE

    Montant : 53 550,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JF AUTO

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement de la place du 14 Juillet - lot 1 Terrassements, voiries, dallages, maçonnerie

    Montant : 171 708,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement de la place du 14 Juillet - lot 1 Terrassements, voiries, dallages, maçonnerie

    Montant : 171 708,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement de la place du 14 Juillet - lot 1 Terrassements, voiries, dallages, maçonnerie

    Montant : 171 708,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement de la place du 14 Juillet - lot 1 Terrassements, voiries, dallages, maçonnerie

    Montant : 171 708,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1-TERRASSEMENT VOIRIE

    Montant : 479 948,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1-TERRASSEMENT VOIRIE

    Montant : 479 948,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2-AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 90 600,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDINS DE PROVENCE ROUSSILLON

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3-ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX SECS

    Montant : 112 208,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGEC TP

    En savoir plus

  • Objet : Requalification du secteur Méditerranée - Phase 1 LOT 3 Eclairage et réseaux secs

    Montant : 36 881,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGEC TP

    En savoir plus

  • Objet : Requalification du secteur Méditerranée - Phase 1 LOT 3 Eclairage et réseaux secs

    Montant : 231 793,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGEC TP

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN (VECTALIA VOYAGES)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANIGÓ MOBILITES

    En savoir plus

  • Objet : Extension et modernisation du système de vidéoprotection et maintenance préventive et curative du parc existant

    Montant : 225 371,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Extension et modernisation du système de vidéoprotection et maintenance préventive et curative du parc existant

    Montant : 225 371,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Extension et modernisation du système de vidéoprotection LOT N° 2 maintenance préventive et curative du parc existant

    Montant : 35 983,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de Vérifications réglementaires périodiques des appareils à pression, appareils de levage et engins de levage et de chantier

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de Vérifications réglementaires périodiques des appareils à pression, appareils de levage et engins de levage et de chantier

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2-ESPACES VERTS PLACE 14 JUILLET

    Montant : 43 326,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PEPINIERE HORTICOLE DU MIDI

    En savoir plus

  • Objet : LUMINAIRES ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE VOIRIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de vérifications réglementaires périodiques des installations en 4 lots

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCK BELTRAN (FMSI)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de fourniture de luminaires et d’équipements électriques de voirie- 2025-09

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO TRANSFORMATION BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI'PL

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO TRANSFORMATION BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BMG

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO TRANSFORMATION BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENR CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO TRANSFORMATION BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL BURILLO

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la transformation d’un bâtiment en maison des associations

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENR CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la transformation d’un bâtiment en maison des associations

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI'PL

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la transformation d’un bâtiment en maison des associations

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BMG

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la transformation d’un bâtiment en maison des associations

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL BURILLO

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la transformation d’un bâtiment en maison des associations

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI'PL

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la transformation d’un bâtiment en maison des associations

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BMG

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la transformation d’un bâtiment en maison des associations

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENR CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la transformation d’un bâtiment en maison des associations

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL BURILLO

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS SCENIQUES ECLAIRAGE ET SONORISATION

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN SANCHEZ

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de Prestations scéniques, d’éclairage et de sonorisation pour des évènements organisés au Théâtre de l’Étang

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN SANCHEZ

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de Prestations scéniques, d’éclairage et de sonorisation pour des évènements organisés au Théâtre de l’Étang

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN SANCHEZ

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur