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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE (MAIRIE)

216 601 864 · Active
Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE, 66570 SAINT-NAZAIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 09/11/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

SIREN : 216 601 864
SIRET (siège) : 216 601 864 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82216601864
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

  • Établissement

    En activité

    216 601 864 00012
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 66570 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 01/10/1984
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 864 00046
    Adresse : PL REPUBLIQUE 66570 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 601 864 00038
    Adresse : ALLEE JULES FERRY 66570 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MOUETTES
  • Établissement

    En activité

    216 601 864 00020
    Adresse : ALLEE JULES FERRY 66570 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES RENOUVIER
  • Établissement

    Fermé

    216 601 864 00053
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA REPUBLIQUE 66570 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 26/08/2015
    Date de clôture : 16/05/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE RESTAURANT BAR LICENCE IV

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

Finances de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

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138 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/06/2026, 2603811, 2603810
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE SOLIDARITE DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DES PYRENEES -ORIENTALES, SCEA Agrifruit
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2026, 2306071
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Sarthe
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/04/2026, 24NT02794
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/03/2026, 2313155
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Omnium de gestion et de financement (OGF)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/03/2026, 2508702
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2026, 2602808
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2026, 2602809
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/03/2026, 2306601
    Position : Demandeur
    Autres parties : BALCIA INSURANCE SE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2512974
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2513256
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2513257
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2513258
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2514997
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, SRTAD, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2515008
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2515016
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2515017
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2515023
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 17/02/2026, 499811
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/01/2026, 2202475
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Triangle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/01/2026, 25NT02068
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/01/2026, 2515017
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire SILENE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/01/2026, 2510088
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2025, 2403735
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Opale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2025, 2406246
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Opale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/12/2025, 2112947
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/11/2025, 2518095
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Projets Animaux Zoopolis (PAZ)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/11/2025, 2517480
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC PH NVB, SARL CAVAYOU
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/10/2025, 2517862
    Début du contentieux : 04/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC PH NVB, SARL CAVAYOU
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/10/2025, 2309060
    Début du contentieux : 24/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cercle éducation physique Saint-Nazaire
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2025, 2415814
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2025, 2415815
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2025, 2515017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2025, 2515023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2025, 2513258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2025, 2514997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2025, 2515008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2025, 2515016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2025, 2200437
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, Rectrice de l'académie de Nantes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2025, 2414647
    Position : Défendeur
    Autres parties : 44041 SAINT NAZAIRE MOTTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2025, 2512974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2025, 2513256
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2025, 2513257
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, Vendredi Architecture et Urbanisme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2025, 2513258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/07/2025, 2506664
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ordre des avocats du barreau de Saint-Nazaire, SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2025, 2510114
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/07/2025, 2111861
    Position : Défendeur
    Autres parties : 7 BRASSES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/06/2025, 2108623
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/06/2025, 2103392
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 19/06/2025, 20/01445
    Début du contentieux : 26/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. PROMOTION DE L'ERDRE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/05/2025, 25NT01111
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/05/2025, 2304025
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/04/2025, 2205895
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2025, 2108852
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière des personnels de la commune de Saint-Nazaire et de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/03/2025, 2405502
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Omnium de constructions développements locations (OCDL), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/03/2025, 2205862
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SCMI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/03/2025, 2108181
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/02/2025, 2418821
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2025, 2104508
    Début du contentieux : 02/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint-Marc, SARL Agora Parc
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2025, 2407145
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 30/12/2024, 495773
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMODEUS INVEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 30/12/2024, 491522
    Début du contentieux : 14/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Kap.974, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/12/2024, 2110694
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/11/2024, 2102703
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/11/2024, 2316175
    Début du contentieux : 01/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/11/2024, 2208193
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/10/2024, 22NT04116
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SOS Méditerranée France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/10/2024, 2317179
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/10/2024, 2415427
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Le Panorama, Société IP3, Préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/10/2024, 2315527
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Bois Joalland, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2024, 2315170
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.R.B.M, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/07/2024, 2004381
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2024, 2011495
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/06/2024, 2103517
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/06/2024, 2003092
    Début du contentieux : 02/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2024, 2203705
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMODEUS INVEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/04/2024, 2319085
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/04/2024, 2101312
    Début du contentieux : 14/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2024, 2001018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/03/2024, 2001134
    Début du contentieux : 17/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/02/2024, 2304177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/01/2024, 2009562
    Début du contentieux : 27/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/01/2024, 2304186
    Position : Défendeur
    Autres parties : CISN PROMOTION, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/01/2024, 2311493
    Position : Défendeur
    Autres parties : WONDERLAND PRODUCTIONS, Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/12/2023, 2214842
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALORITIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/12/2023, 2316406
    Début du contentieux : 21/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 83 ter rue de Trignac à Saint-Nazaire, DEMOSTEN, Société XL Insurance, Société Egis Group (AD Ingé), ALLIANZ I.A.R.D., GRDF, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, AXA FRANCE IARD, EBM ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX, ENEDIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/12/2023, 2316405
    Début du contentieux : 21/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI JPN Immo, DEMOSTEN, Société XL Insurance, Société Egis Group (AD Ingé), ENEDIS, GRDF, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., EBM ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/12/2023, 2316408
    Début du contentieux : 21/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Lumens, DEMOSTEN, Société XL Insurance, Société Egis Group (AD Ingé), Société Environnement bâtiment matériaux, ENEDIS, GRDF, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/12/2023, 2316404
    Début du contentieux : 21/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Silene, DEMOSTEN, Société XL Insurance, Société Egis Group (AD Ingé), Société Environnement bâtiment matériaux, ENEDIS, GRDF, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2023, 2209533
    Début du contentieux : 14/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAP.974, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2023, 2203705
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMODEUS INVEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Conseil d'État, 20/10/2023, 476304
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/09/2023, 1908416
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/09/2023, 1908490
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/06/2023, 469353
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 08/06/2023, 471585
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/05/2023, 2005930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/05/2023, 2013339
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GLEN COUVERTURE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/03/2023, 2105449
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUEFFE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/02/2023, 2203705
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMODEUS INVEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Conseil d'État, 27/12/2022, 468739
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, GREFFE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT, OUMAROV NARIMAN
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Objet : Extension et modification du réseau de vidéoprotection

    Montant : 56 699,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

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  • Objet : Extension et modification du réseau de vidéoprotection

    Montant : 56 699,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Démolition, reconstruction et réhabilitation d’une partie de l’école élémentaire et de locaux du centre de loisirs lot 3 étanchéité

    Montant : 52 182,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'APPLICATION PEINTURES-ETANCHEITES REVETEMENTS (SAPER)

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  • Objet : Démolition, reconstruction et réhabilitation d’une partie de l’école élémentaire et de locaux du centre de loisirs lot 3 étanchéité

    Montant : 52 182,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Démolition, reconstruction et réhabilitation d’une partie de l’école élémentaire et de locaux du centre de loisirs - lot 2 gros oeuvre

    Montant : 258 820,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Démolition, reconstruction et réhabilitation d’une partie de l’école élémentaire <br />et de locaux du centre de loisirs <br />

    Montant : 47 565,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMAR

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  • Objet : Démolition, reconstruction et réhabilitation d’une partie de l’école élémentaire <br />et de locaux du centre de loisirs <br />

    Montant : 47 565,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN PUMPTRACK AU COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL

    Montant : 129 814,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

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  • Objet : Marché de maîtrise pour la démolition, la reconstruction et réhabilitation d’une partie de l’école élémentaire

    Montant : 47 546,00 € · Notifié le : 29/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIE R BET

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  • Objet : Marché de maîtrise pour la démolition, la reconstruction et réhabilitation d’une partie de l’école élémentaire

    Montant : 47 546,00 € · Notifié le : 29/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIE R BET

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  • Objet : Contrats d’assurance - risques statutaires

    Montant : 45 158,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAS SAVOYE MEDITERRANEE (GRAS SAVOYE MEDITERRANEE SICOMA)

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  • Objet : Contrats d’assurance - automobile

    Montant : 12 665,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Contrats d’assurance - responsabilité civile

    Montant : 4 549,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Acquisition, livraison et installation de mobiliers et matériels pour la médiathèque

    Montant : 95 321,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOGOS

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  • Objet : Construction d’un bâtiment multiculturel

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 842456345

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  • Objet : Construction d’un bâtiment multiculturel

    Montant : 58 193,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DA COSTA

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  • Objet : Construction d’un bâtiment multiculturel

    Montant : 156 558,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F.S.M.

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  • Objet : Construction d’un bâtiment multiculturel

    Montant : 33 250,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOIX ET FABRE

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  • Objet : Construction d’un bâtiment multiculturel

    Montant : 127 490,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

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  • Objet : Construction d’un bâtiment multiculturel

    Montant : 113 000,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARES

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  • Objet : Construction d’un bâtiment multiculturel

    Montant : 19 900,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

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  • Objet : Construction d’un bâtiment multiculturel

    Montant : 290 493,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A. PULL FRANCIS

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  • Objet : Construction d’un bâtiment multiculturel

    Montant : 13 735,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GABRIEL VELARTE

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  • Objet : Extension du système de vidéoproteciton

    Montant : 61 448,00 € · Notifié le : 27/03/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

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  • Objet : Extension du système de vidéoproteciton

    Montant : 61 448,00 € · Notifié le : 27/03/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.S.C. ELECTRONIQUE

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