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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNE DE TERRATS (MAIRIE)

216 602 078 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, AVENUE DU VALLESPIR, 66300 TERRATS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE TERRATS

SIREN : 216 602 078
SIRET (siège) : 216 602 078 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45216602078
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TERRATS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERRATS

  • Établissement

    En activité

    216 602 078 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DU VALLESPIR 66300 TERRATS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 602 078 00042
    Adresse : RUE DES MUSCATS 66300 TERRATS
    Date de création : 01/12/2020
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 602 078 00034
    Adresse : 66300 TERRATS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 602 078 00026
    Adresse : RUE DES ECOLES 66300 TERRATS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/12/2020
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERRATS

Finances de COMMUNE DE TERRATS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TERRATS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TERRATS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TERRATS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TERRATS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE TERRATS

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TERRATS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TERRATS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TERRATS

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 24TL01003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Parc éolien de Passa, COMMUNE DE LLAURO, COMMUNE DE TORDERES, Commune de Montauriol, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, Commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TRESSERRE, COMMUNE DE TROUILLAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/04/2024, 471141
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Indivision I, Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Association Collectif le Vent tourne, COMMUNE DE TRESSERRE, COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CAIXAS, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, Commune de Montauriol, COMMUNE DE LLAURO, COMMUNE DE TORDERES, Etat, Société Parc éolien de Passa, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/12/2022, 20TL02108
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TORDERES, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE LLAURO, Commune de Montauriol, Commune de Villemlaque, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, Ministère de la transition écologique, Société par actions simplifiée Parc Eolien de Passa, COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE CAIXAS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2012, 10MA02774
    Début du contentieux : 07/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOGERES, Colas Midi-Méditerranée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/09/2011, 10/09829
    Début du contentieux : 01/12/2010
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2010, 08MA03233
    Début du contentieux : 30/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/11/2009, 07MA03965
    Début du contentieux : 02/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 07/12/2006, 06/00428
    Début du contentieux : 03/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
  • Cour de cassation, 21/07/1998, 96-17.662
    Début du contentieux : 14/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE TERRATS

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Cartographie de COMMUNE DE TERRATS

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Comment contacter COMMUNE DE TERRATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
AVENUE DU VALLESPIR
66300 TERRATS
Organisme : LG PARTENAIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0607864856
Adresse : 13 rue de la font d'Andreu 66700 ARGELES SUR MER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TERRATS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TERRATS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE TERRATS

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Labels et certificats de COMMUNE DE TERRATS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TERRATS

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Aides perçues par COMMUNE DE TERRATS

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