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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNE DE TORDERES (MAIRIE)

216 602 110 · Active
Adresse : 2 RUE DES ECUREUILS, 66300 TORDERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 30/09/1989

Informations juridiques de COMMUNE DE TORDERES

SIREN : 216 602 110
SIRET (siège) : 216 602 110 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44216602110
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TORDERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORDERES

  • Établissement

    En activité

    216 602 110 00019
    Adresse : 2 RUE DES ECUREUILS 66300 TORDERES
    Date de création : 30/09/1989
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 602 110 00035
    Adresse : 2 CHE DES ECUREUILS 66300 TORDERES
    Date de création : 01/09/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 602 110 00027
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66300 TORDERES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORDERES

Finances de COMMUNE DE TORDERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TORDERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TORDERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TORDERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TORDERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TORDERES

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TORDERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TORDERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TORDERES

  • Conseil d'État, 23/03/2026, 508320
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, Société Parc éolien de Passa, INDIVISION I, Association Collectif le vent tourne
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 24TL01003
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, COMMUNE DE LLAURO, Commune de Montauriol, Commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE TRESSERRE, Société Parc éolien de Passa
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/04/2024, 471141
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 3, Association Collectif le Vent tourne, COMMUNE DE LLAURO, Etat, Société Parc éolien de Passa, Commune de Montauriol, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE TRESSERRE
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/12/2022, 20TL02108
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LLAURO, Société par actions simplifiée Parc Eolien de Passa, Ministère de la transition écologique, COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE TERRATS, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, Commune de Villemlaque, Commune de Montauriol
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2021, 19MA01856
    Début du contentieux : 21/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AADECCA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/03/2017, 15MA02715
    Début du contentieux : 06/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2015, 13MA03325
    Début du contentieux : 02/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE TORDERES

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Cartographie de COMMUNE DE TORDERES

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Comment contacter COMMUNE DE TORDERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DES ECUREUILS
66300 TORDERES
Organisme : LG PARTENAIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0607864856
Adresse : 13 rue de la font d'Andreu 66700 ARGELES SUR MER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TORDERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TORDERES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE TORDERES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE TORDERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TORDERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TORDERES

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