Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE TOULOUGES (MAIRIE)

216 602 136 · Active
Adresse : 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT, 66350 TOULOUGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE TOULOUGES

SIREN : 216 602 136
SIRET (siège) : 216 602 136 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25216602136
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOULOUGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOULOUGES

  • Établissement

    En activité

    216 602 136 00014
    Adresse : 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 602 136 00196
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING CO
  • Établissement

    En activité

    216 602 136 00113
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL BALTAZA
  • Établissement

    En activité

    216 602 136 00030
    Adresse : 1 RUE MAILLOL 66350 TOULOUGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LUDOVIC MASSE
  • Établissement

    En activité

    216 602 136 00048
    Adresse : AVENUE JULES FERRY 66350 TOULOUGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00204
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
    Date de création : 16/11/2010
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ALS HORTS
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00188
    Adresse : TOULOUGES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 12/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX II
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00170
    Adresse : TOULOUGES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/03/2006
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00162
    Adresse : TOULOUGES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 09/03/2006
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARC DE STATIONNEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00154
    Adresse : TOULOUGES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 06/12/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ASPRES
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00147
    Adresse : TOULOUGES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/11/2005
    Date de clôture : 11/07/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CERDAGNE
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00139
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
    Date de création : 16/09/2004
    Date de clôture : 31/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL BALTAZA II
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00121
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'AMPURDAN
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00105
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66350 TOULOUGES
    Date de création : 30/04/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (92.3D)
    Enseigne : OFFICE MUNICIPAL JEUNESSE ET CULTURE
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00089
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 28/03/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00097
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66350 TOULOUGES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 27/02/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : IMMEUBLE CASSANYES
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00063
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66350 TOULOUGES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 27/02/2003
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00071
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 602 136 00055
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 66350 TOULOUGES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 27/02/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOULOUGES

Finances de COMMUNE DE TOULOUGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOULOUGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOULOUGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOULOUGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TOULOUGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE TOULOUGES

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE TOULOUGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE TOULOUGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TOULOUGES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/03/2026, 2305900
    Début du contentieux : 19/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/02/2026, 2400906
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/06/2024, 22TL20984
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/04/2024, 2401814
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/11/2023, 21TL01590
    Début du contentieux : 27/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JENNIFER ET BRUNO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/07/2023, 2105465
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2009, 07MA02444
    Début du contentieux : 03/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS ET USAGERS DES QUARTIERS SAGNES-BASSETTES, Société GPM Aménagement, Société GPM Management, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/09/2006, 01MA00364
    Début du contentieux : 08/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CHANTEPERDRIX
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2005, 01MA00364
    Début du contentieux : 08/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) CHANTEPERDRIX
    Dispositif : Avant dire-droit - Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2004, 00MA02856
    Début du contentieux : 20/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/10/1997, 158494
    Début du contentieux : 09/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/1994, 93BX00201
    Début du contentieux : 09/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/10/1990, 89362
    Début du contentieux : 16/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TOULOUGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TOULOUGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TOULOUGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT
66350 TOULOUGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TOULOUGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TOULOUGES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOULOUGES

Labels et certificats de COMMUNE DE TOULOUGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE TOULOUGES

  • La Distillerie Toulouges
    Enregistrée le 20/02/2025
    Expire le 20/02/2035
    Classes : 28 , 35 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR5123743
    Marque enregistrée
  • Naturopole
    Enregistrée le 09/01/2025
    Expire le 09/01/2035
    Classes : 35
    Numéro : FR5111663
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE TOULOUGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.