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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNE DE VILLEMOLAQUE (MAIRIE)

216 602 268 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 66300 VILLEMOLAQUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

SIREN : 216 602 268
SIRET (siège) : 216 602 268 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33216602268
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

  • Établissement

    En activité

    216 602 268 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66300 VILLEMOLAQUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 602 268 00056
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66300 VILLEMOLAQUE
    Date de création : 31/01/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POLE LOCATIF LA JONCASSE
  • Établissement

    En activité

    216 602 268 00049
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66300 VILLEMOLAQUE
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA JONCASSE
  • Établissement

    En activité

    216 602 268 00031
    Adresse : RUE JULES FERRY 66300 VILLEMOLAQUE
    Date de création : 22/09/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    216 602 268 00023
    Adresse : RUE JULES FERRY 66300 VILLEMOLAQUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Finances de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2026, 2507935
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Amel
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 24TL01003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, COMMUNE DE TORDERES, COMMUNE DE LLAURO, Commune de Montauriol, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE TRESSERRE, Société Parc éolien de Passa
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/04/2024, 471141
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Société Parc éolien de Passa, Etat, COMMUNE DE TORDERES, COMMUNE DE LLAURO, Commune de Montauriol, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE TRESSERRE, Association Collectif le Vent tourne, Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Indivision I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/12/2023, 2307432
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLEMOLAQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE LA REPUBLIQUE
66300 VILLEMOLAQUE
Organisme : LG PARTENAIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0607864856
Adresse : 13 rue de la font d'Andreu 66700 ARGELES SUR MER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLEMOLAQUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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