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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE BOESENBIESEN (MAIRIE)

216 700 534 · Active
Adresse : 22 RUE PRINCIPALE, 67390 BŒSENBIESEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOESENBIESEN

SIREN : 216 700 534
SIRET (siège) : 216 700 534 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48216700534
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOESENBIESEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOESENBIESEN

  • Établissement

    En activité

    216 700 534 00011
    Adresse : 22 RUE PRINCIPALE 67390 BŒSENBIESEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 700 534 00045
    Adresse : 22 RUE PRINCIPALE 67390 BŒSENBIESEN
    Date de création : 27/05/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 700 534 00037
    Adresse : MAIRIE 22 RUE PRINCIPALE 67390 BŒSENBIESEN
    Date de création : 01/10/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA SOURCE
  • Établissement

    En activité

    216 700 534 00029
    Adresse : 22 RUE PRINCIPALE 67390 BŒSENBIESEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOESENBIESEN

Finances de COMMUNE DE BOESENBIESEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOESENBIESEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOESENBIESEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOESENBIESEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BOESENBIESEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOESENBIESEN

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOESENBIESEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOESENBIESEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOESENBIESEN

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/04/2025, 2402374
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRAUN BOIS ET ALU SARL, Société Sovia
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOESENBIESEN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOESENBIESEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOESENBIESEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE PRINCIPALE
67390 BŒSENBIESEN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : 12 Avenue Schuman CS 70071 67382 LINGOLSHEIM CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOESENBIESEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOESENBIESEN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOESENBIESEN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BOESENBIESEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOESENBIESEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOESENBIESEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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