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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE BUST

216 700 716 · Active
Adresse : 11 RUE DE SIEWILLER, 67320 BUST
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BUST

SIREN : 216 700 716
SIRET (siège) : 216 700 716 00063
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12216700716
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BUST

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUST

  • Établissement

    En activité

    216 700 716 00063
    Adresse : 11 RUE DE SIEWILLER 67320 BUST
    Date de création : 15/01/2018
  • Établissement

    En activité

    216 700 716 00055
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DE SIEWILLER 67320 BUST
    Date de création : 09/03/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PLEIN SUD TRANCHE 2
  • Établissement

    En activité

    216 700 716 00048
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DE SIEWILLER 67320 BUST
    Date de création : 18/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 700 716 00022
    Adresse : 1 RUE DE LA GARE 67320 BUST
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 700 716 00030
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE GRAUFTHAL 67320 BUST
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 09/07/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 700 716 00014
    Adresse : 2 RUE DE GRAUFTHAL 67320 BUST
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 15/01/2018
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUST

Finances de COMMUNE DE BUST

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUST

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BUST

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BUST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BUST

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BUST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE BUST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BUST

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/03/2026, 2509843
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HL CARRELAGE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/06/2025, 2504416
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BUST

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BUST

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BUST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DE SIEWILLER
67320 BUST

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BUST

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BUST

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BUST

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BUST

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BUST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BUST

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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