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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

COMMUNE DE DACHSTEIN (MAIRIE)

216 700 807 · Active
Adresse : 21 RUE PRINCIPALE, 67120 DACHSTEIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DACHSTEIN

SIREN : 216 700 807
SIRET (siège) : 216 700 807 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91216700807
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DACHSTEIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DACHSTEIN

  • Établissement

    En activité

    216 700 807 00011
    Adresse : 21 RUE PRINCIPALE 67120 DACHSTEIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 700 807 00052
    Adresse : 21 RUE PRINCIPALE 67120 DACHSTEIN
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 700 807 00078
    Adresse : RUE JACQUES PREVERT 67120 DACHSTEIN
    Date de création : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS J'ESPERE
  • Établissement

    Fermé

    216 700 807 00086
    Adresse : MAIRIE 19 RUE PRINCIPALE 67120 DACHSTEIN
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 21/05/2001
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
    Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 700 807 00060
    Adresse : RUE JACQUES PREVERT 67120 DACHSTEIN
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOIS J'ESPERE
  • Établissement

    Fermé

    216 700 807 00045
    Adresse : 8 RUE PRINCIPALE 67120 DACHSTEIN
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 700 807 00037
    Adresse : 8 RUE PRINCIPALE 67120 DACHSTEIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ETS CATHOLIQU
  • Établissement

    Fermé

    216 700 807 00029
    Adresse : RUE D ERNOLSHEIM QUA DE LA G 67120 DACHSTEIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DACHSTEIN

Finances de COMMUNE DE DACHSTEIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DACHSTEIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DACHSTEIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DACHSTEIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE DACHSTEIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DACHSTEIN

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DACHSTEIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE DACHSTEIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DACHSTEIN

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/03/2026, 2502492
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Les Primevères
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 02/10/2025, 2407807
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 10R
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/05/2025, 2405299
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/05/2025, 2409906
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/04/2025, 2305715
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/10/2024, 2201758
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT, SCCV Les Primevères
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/01/2023, 2205244
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LEA
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/12/2022, 21NC00353
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Le Clos Novella
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/09/2022, 22NC02329
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/03/2005, 00NC01462
    Début du contentieux : 10/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/03/2005, 00NC01461
    Début du contentieux : 10/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/10/2001, 97NC02501
    Début du contentieux : 30/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/09/1995, 147142
    Début du contentieux : 03/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
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Annonces de COMMUNE DE DACHSTEIN

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Cartographie de COMMUNE DE DACHSTEIN

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Comment contacter COMMUNE DE DACHSTEIN ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE PRINCIPALE
67120 DACHSTEIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DACHSTEIN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE DACHSTEIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DACHSTEIN

  • Objet : LOT 2 GROS OEUVRE MAIRIE

    Montant : 215 620,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZENNA BATIMENT

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  • Objet : LOT 3 TERRASSEMENT VRD AMENAGMENT EXTRIEUR MAIRIE

    Montant : 53 029,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTERE CONSTRUCTION ET TP SUD

    En savoir plus

  • Objet : LOT 04 ECHAFAUDAGE FACADE ZINGUERIE MAIRIE

    Montant : 93 139,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOPEINT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 06 MENUISERIE EXTERIEUR ALU MAIRIE

    Montant : 134 976,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALSACE BOIS MONTAGE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 07 PLATRERIE CLOISON FAUX PLAFOND MAIRIE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IS PLATRERIE

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  • Objet : LOT 08 MENUISERIE BOIS MOBILIER PLACARD

    Montant : 102 502,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LBG

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  • Objet : LOT 10 PARQUET MAIRIE

    Montant : 49 469,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINGER PARQUETS

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  • Objet : LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES MAIRIE

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOVEC NORD ALSACE

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  • Objet : LOT 14 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE MAIRIE

    Montant : 132 080,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIER CHAUFFAGE ET SANITAIRE

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  • Objet : LOT 01 DEMOLITION MAIRIE

    Montant : 47 800,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JENET TP ET DEMOLITION

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  • Objet : RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DE LA MAIRIE DE DACHSTEIN

    Montant : 138 474,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I4 - INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DE LA MAIRIE DE DACHSTEIN

    Montant : 138 474,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLEU CUBE ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DE LA MAIRIE DE DACHSTEIN

    Montant : 138 474,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DES AMENAGEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DE LA MAIRIE DE DACHSTEIN

    Montant : 138 474,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO SOUND PROJECT - E.S.P. (DB SILENCE)

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  • Objet : RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DE LA MAIRIE DE DACHSTEIN

    Montant : 91 400,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO SOUND PROJECT - E.S.P. (DB SILENCE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE DACHSTEIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DACHSTEIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DACHSTEIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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