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Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

COMMUNE DE FESSENHEIM (MAIRIE)

216 800 912 · Active
Adresse : 35 RUE DE LA LIBERATION, 68740 FESSENHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FESSENHEIM

SIREN : 216 800 912
SIRET (siège) : 216 800 912 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94216800912
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FESSENHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FESSENHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 800 912 00018
    Adresse : 35 RUE DE LA LIBERATION 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 800 912 00075
    Adresse : 30 RUE DES SEIGNEURS 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RHIN ARC-EN-CIEL
  • Établissement

    En activité

    216 800 912 00083
    Adresse : MAIRIE 35 RUE DE LA LIBERATION 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORESTIER
  • Établissement

    Fermé

    216 800 912 00067
    Adresse : 35 RUE DE LA LIBERATION 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 800 912 00091
    Adresse : 35 RUE DE LA LIBERATION 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 22/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 800 912 00059
    Adresse : RUE DU BALLON D'ALSACE 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES MONTS
  • Établissement

    Fermé

    216 800 912 00042
    Adresse : RUE DU HOHNECK 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GPE SCOL DES MONTS
  • Établissement

    Fermé

    216 800 912 00034
    Adresse : RUE DES ECOLES 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2011
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU RHIN
  • Établissement

    Fermé

    216 800 912 00026
    Adresse : RUE DES ECOLES 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE RHIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FESSENHEIM

Finances de COMMUNE DE FESSENHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FESSENHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FESSENHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Conformité de COMMUNE DE FESSENHEIM

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Procédures collectives de COMMUNE DE FESSENHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FESSENHEIM

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2026, 26-1900
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSO NOUVEL INSTITUT MEDICO-CHIRURGICAL MONTSOURIS, SOLUMAT, SECR GAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES, CARRIERES MOUSSET, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ATOS RADIOCOM, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, DESMAREZ, EIFFAGE CONSTRUCTION, APPLICATION ELECTRONIQUE SYSTEME A.E.S., COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION, GORON SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, HOTEL ANNAPURNA, COMMUNE DE TURCKHEIM, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, Terélian, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, INSTITUT CURIE, COMMUNE DE BLOIS, GCC, SA ECON MIXTE NORDEV DEVELOP NORD REUNION, Veolia Agriculture France, AZUR DATACENTER LYON01, AZUR DATACENTER BETHUNE01, M. PRUNEAU THOMAS, EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, S.D.C. SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, BAGLIONE, KNDS Ammo France, SKI CLUB DE CHAILLOL, SUEZ RV MEDITERRANEE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LEON GROSSE
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/04/2026, 2305366
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYND.COPR. 4 A 6 AV. JEAN PERRIN 92 SCEA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/11/2024, 2108740
    Début du contentieux : 22/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Devil'Renov
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/11/2024, 2108741
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABEAUNE JMC, GROUPE PROJEX SAS
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  • Cour de cassation, 19/11/2019, 19-80.447
    Début du contentieux : 24/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 25/10/2018, 410109
    Début du contentieux : 08/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, CG 67 DEPARTEMENT DU BAS RHIN, REGION GRAND EST, Fédération CGE-CGC Energies, Fédération FO Energie et Mines, État
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  • CJUE, 15/05/2018, T-726/17
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, Conseil départemental du Haut-Rhin, Conseil régional Grand Est Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, Commission européenne, République française
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  • CJUE, 17/11/2017, T-751/17
    Début du contentieux : 22/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH, Conseil départemental du Haut-Rhin, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Commission européenne
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  • CJUE, 24/10/2017, T-726/17
    Début du contentieux : 10/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH, Conseil départemental du Haut-Rhin, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Commission européenne
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  • Conseil d'État, 30/07/2014, 365780
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES ECOLOGISTES POUR LE NUCLEAIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN, MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE, Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT (FNME CGT), FCE-CFDT FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT, Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie FO (FNME FO), Fédération CFE-CGC Energie, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
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  • Conseil d'État, 18/10/2013, 372806
    Début du contentieux : 15/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES ECOLOGISTES POUR LE NUCLEAIRE, Communauté de communes de l'Essor du Rhin, Etat, MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/06/2006, 05NC00033
    Début du contentieux : 16/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/11/1981, 23170
    Début du contentieux : 26/04/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Annulation totale REJET
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Comment contacter COMMUNE DE FESSENHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 35 RUE DE LA LIBERATION
68740 FESSENHEIM
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 allée Pelletier Doisy 54602 VILLIERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Labels et certificats de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Aides perçues par COMMUNE DE FESSENHEIM

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