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Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

COMMUNE DE HABSHEIM (MAIRIE)

216 801 183 · Active
Adresse : 94 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68440 HABSHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE HABSHEIM

SIREN : 216 801 183
SIRET (siège) : 216 801 183 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34216801183
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HABSHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HABSHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 801 183 00015
    Adresse : 94 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68440 HABSHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 801 183 00049
    Adresse : 3 RUE DES FRERES HERTZOG 68440 HABSHEIM
    Date de création : 01/07/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN D'ORMESSON
  • Établissement

    En activité

    216 801 183 00080
    Adresse : 68440 HABSHEIM
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    En activité

    216 801 183 00056
    Adresse : RUE DE KEMBS 68440 HABSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT-MARTIN
  • Établissement

    En activité

    216 801 183 00031
    Adresse : 3 RUE DU CHAMP DES DIMES 68440 HABSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE RUE CHAMP DES DIMES
  • Établissement

    En activité

    216 801 183 00023
    Adresse : 1 RUE DU CERF 68440 HABSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE NATHAN KATZ
  • Établissement

    Fermé

    216 801 183 00072
    Adresse : MAIRIE 94 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68440 HABSHEIM
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 801 183 00064
    Adresse : MAIRIE 94 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68440 HABSHEIM
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HABSHEIM

Finances de COMMUNE DE HABSHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HABSHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HABSHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HABSHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE HABSHEIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE HABSHEIM

0 procédure collective
12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE HABSHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE HABSHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HABSHEIM

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/02/2026, 25NC01858
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, VULCAN ENERGIE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/02/2026, 25NC01859
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, VULCAN ENERGIE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/07/2025, 2406589
    Position : Demandeur
    Autres parties : VULCAN ENERGIE FRANCE, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : CA Nancy
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/07/2025, 2406592
    Position : Demandeur
    Autres parties : VULCAN ENERGIE FRANCE, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : CA Nancy
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/02/2025, 2501047
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 26/06/2024, 24-1499
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE SAINT ZACHARIE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, RAKON FRANCE SAS, GROUPE MEAC S.A.S., A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, COMMUNE DE PIGNAN, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DESMAREZ, FERROMOVE, SERIS SECURITY EVENT, TEAM RIDING ADDICTION, ALTERNATIVES PREVENTIONS, AD AUBERT & DUVAL
  • ARCEP, 26/06/2024, 24-1498
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE SAINT ZACHARIE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, RAKON FRANCE SAS, GROUPE MEAC S.A.S., A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, COMMUNE DE PIGNAN, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DESMAREZ, FERROMOVE, SERIS SECURITY EVENT, TEAM RIDING ADDICTION, ALTERNATIVES PREVENTIONS, AD AUBERT & DUVAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/06/2024, 24-1499
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE SAINT ZACHARIE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, POINT P S.A.S, GROUPE MEAC S.A.S., A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, COMMUNE DE PIGNAN, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DESMAREZ, FERROMOVE, SERIS SECURITY EVENT, TEAM RIDING ADDICTION, ALTERNATIVES PREVENTIONS, AUBERT & DUVAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/06/2024, 24-1498
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE SAINT ZACHARIE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, RAKON FRANCE SAS, GROUPE MEAC S.A.S., A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, COMMUNE DE PIGNAN, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DESMAREZ, FERROMOVE, SERIS SECURITY EVENT, TEAM RIDING ADDICTION, ALTERNATIVES PREVENTIONS, AUBERT & DUVAL
  • ARCEP, 03/09/2013, 13-1055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, SCA TISSUE FRANCE, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SYND MIXTE DES MONTS JURA, CAJ COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT, COMMUNE DE COMBLOUX, COMMUNE D ANDRESY, COMMUNE DE MURET, COMMUNE DE LOUVECIENNES, COMMUNE DE CUXAC-D AUDE, COMMUNE DE HOUILLES, REGIE MUNICIPALE, SOC SABATHIE PERE & FILS, CH CENTRE HOSPITALIER DU PUY, AUTOBUS DE L ETANG, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE MAISONS LAFITTE, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE TOULOUSE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, ASSOCIATION TAXIS RADIO BESANCON, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, LEIMENSTOLL EMIL, LAGARDERE PARIS RACING, ECOLE NORMALE SUPERIEURE CACHAN, COMMUNE DE CREST, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, SOC GESTION DEPOTS HYDROCARBURES, ROCAL, COMMUNE DE CARCASSONNE, TRANS PROVENCE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, KLEPIERRE MANAGEMENT, COMMUNE DE SEDAN, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEES AX, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SYNDICAT MIXTE DU MONT D OR, SUEZ EAU FRANCE, CALBERSON PARIS EUROPE, AL NAHDA PALACE, NOVERGIE, COMMUNAUTE INTERCOM NORD REUNION, COMMUNE DE COLMAR, TEFAL, SOCIETE TOURISTIQUE DE L ILE DU RAMIER, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, SERIS SECURITY, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, DB CARGO FRANCE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAS LEVAGE, LAFARGE GRANULATS SUD, SARL GEO PRO, COMMUNE DE TORREILLES, SOC INGENIERIE REALISATION, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOLUMAT, ETF, SCAV BOURGOGNE DU SUD, INDIGO PARK, PRIVILEGE SECURITE, COMUNAUTE COM DU PAYS TOY, AEROVILLE, STE CARRIERE CHERBOURG COTENTIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2013, 13-1055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, SCA TISSUE FRANCE, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SYND MIXTE DES MONTS JURA, CAJ COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT, COMMUNE DE COMBLOUX, COMMUNE D ANDRESY, COMMUNE DE MURET, COMMUNE DE LOUVECIENNES, COMMUNE DE CUXAC-D AUDE, COMMUNE DE HOUILLES, REGIE MUNICIPALE, SOC SABATHIE PERE & FILS, CH CENTRE HOSPITALIER DU PUY, AUTOBUS DE L ETANG, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE MAISONS LAFITTE, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE TOULOUSE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, ASSOCIATION TAXIS RADIO BESANCON, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, LEIMENSTOLL EMIL, LAGARDERE PARIS RACING, ECOLE NORMALE SUPERIEURE CACHAN, COMMUNE DE CREST, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, SOC GESTION DEPOTS HYDROCARBURES, ROCAL, COMMUNE DE CARCASSONNE, TRANS PROVENCE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, KLEPIERRE MANAGEMENT, COMMUNE DE SEDAN, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEES AX, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SYNDICAT MIXTE DU MONT D OR, SUEZ EAU FRANCE, CALBERSON PARIS EUROPE, AL NAHDA PALACE, NOVERGIE, COMMUNAUTE INTERCOM NORD REUNION, COMMUNE DE COLMAR, TEFAL, SOCIETE TOURISTIQUE DE L ILE DU RAMIER, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, SERIS SECURITY, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, DB CARGO FRANCE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAS LEVAGE, LAFARGE GRANULATS SUD, SARL GEO PRO, COMMUNE DE TORREILLES, SYSOCO, SOC INGENIERIE REALISATION, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOLUMAT, ETF, SCAV BOURGOGNE DU SUD, INDIGO PARK, PRIVILEGE SECURITE, COMUNAUTE COM DU PAYS TOY, AEROVILLE, STE CARRIERE CHERBOURG COTENTIN
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/1997, 96NC00860
    Début du contentieux : 16/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE HABSHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 94 RUE DU GENERAL DE GAULLE
68440 HABSHEIM
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 9 Avenue Konrad Adenauer 68390 Sausheim

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE HABSHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE HABSHEIM

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