Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

COMMUNE DE HEIDWILLER (MAIRIE)

216 801 274 · Active
Adresse : 8 RUE DU CHATEAU, 68720 HEIDWILLER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE HEIDWILLER

SIREN : 216 801 274
SIRET (siège) : 216 801 274 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16216801274
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HEIDWILLER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HEIDWILLER

  • Établissement

    En activité

    216 801 274 00012
    Adresse : 8 RUE DU CHATEAU 68720 HEIDWILLER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 801 274 00038
    Adresse : 68720 HEIDWILLER
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    En activité

    216 801 274 00020
    Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 68720 HEIDWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HEIDWILLER

Finances de COMMUNE DE HEIDWILLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HEIDWILLER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HEIDWILLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HEIDWILLER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE HEIDWILLER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE HEIDWILLER

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE HEIDWILLER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE HEIDWILLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HEIDWILLER

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/12/2022, 2207771
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 23/02/2022, 22-0460
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLUMAT, GCC, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, COMMUNE DE COURBEVOIE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT PIERRE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, SARL BONIN FRERES, COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL, EHPAD MAISON DE RETRAITE, COMMUNE DE FECAMP, DEPARTEMENT DE L'AUDE, PYROALLIANCE, ASS FONCIERE URBAINE DE VALLANDRY, AGIR SECURITE, AUTO-ECOLE VALLIS BONA, COMMUNE DE MEGEVE, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION, KSB SAS, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, ALAZARD ET ROUX, CLUB PORSCHE FRANCE REG CENTRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/02/2022, 22-0460
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT PIERRE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, SARL BONIN FRERES, COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL, EHPAD MAISON DE RETRAITE, COMMUNE DE FECAMP, DEPARTEMENT DE L'AUDE, CLUB PORSCHE FRANCE REG CENTRE, PYROALLIANCE, ALAZARD ET ROUX, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, KSB SAS, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION, COMMUNE DE MEGEVE, AUTO-ECOLE VALLIS BONA, AGIR SECURITE, COMMUNE DE COURBEVOIE, ASS FONCIERE URBAINE DE VALLANDRY, SOLUMAT, GCC
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/06/2007, 06NC00102
    Début du contentieux : 19/08/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Préfet du Haut-Rhin, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE LA VIE DANS LE SUNDGAU
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/01/1982, 21510
    Début du contentieux : 16/10/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE HEIDWILLER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE HEIDWILLER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE HEIDWILLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DU CHATEAU
68720 HEIDWILLER
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE HEIDWILLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE HEIDWILLER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE HEIDWILLER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE HEIDWILLER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE HEIDWILLER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE HEIDWILLER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur