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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE DE JETTINGEN (MAIRIE)

216 801 589 · Active
Adresse : 13 RUE DE L ECOLE, 68130 JETTINGEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE JETTINGEN

SIREN : 216 801 589
SIRET (siège) : 216 801 589 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88216801589
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JETTINGEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JETTINGEN

  • Établissement

    En activité

    216 801 589 00013
    Adresse : 13 RUE DE L ECOLE 68130 JETTINGEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 801 589 00047
    Adresse : 13 RUE DE L ECOLE 68130 JETTINGEN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 801 589 00039
    Adresse : 68130 JETTINGEN
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    En activité

    216 801 589 00021
    Adresse : 32 RUE DE BERENTZWILLER 68130 JETTINGEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JETTINGEN

Finances de COMMUNE DE JETTINGEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JETTINGEN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JETTINGEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JETTINGEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE JETTINGEN

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Conformité de COMMUNE DE JETTINGEN

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE JETTINGEN

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Procédures collectives de COMMUNE DE JETTINGEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JETTINGEN

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/04/2026, 2602273
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SFR
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 15/06/2022, 21-15.311
    Début du contentieux : 25/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/07/2016, 393447
    Début du contentieux : 30/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/02/2016, 393447
    Début du contentieux : 30/08/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2015, 13NC00010
    Début du contentieux : 30/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2015, 13NC00020
    Début du contentieux : 30/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALKERN FRANCE, Société Atout Sport, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/12/2012, 353785
    Début du contentieux : 30/08/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Atout Sport, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALKERN FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/01/2012, 11NC01144
    Début du contentieux : 17/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BERENTZWILLER, SUNDGAU KART, COMMUNE DE STEINSOULTZ, COMMUNE DE KNOERINGUE, COMMUNE DE FRANKEN
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/02/2010, 09NC00452
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat intercommunal à vocation unique pour le plan d'aménagement du Sundgau, COMMUNE DE FRANKEN, COMMUNE DE BERENTZWILLER
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  • Cour de cassation, 26/05/2009, 08-12.999
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/10/2006, 05NC00628
    Début du contentieux : 29/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FRANKEN, COMMUNE DE BERENTZWILLER, COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2006, 04NC01154
    Début du contentieux : 02/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FRANKEN, Syndicat intercommunal à vocation unique pour le plan d'aménagement du Sundgau, COMMUNE DE BERENTZWILLER
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  • Cour de cassation, 07/07/2005, 03-18.377
    Début du contentieux : 08/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/04/1994, 92-14.148
    Début du contentieux : 27/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE JETTINGEN ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 13 RUE DE L ECOLE
68130 JETTINGEN
Email : [email protected]
Téléphone : 0389680220
Adresse : 13 rue de l'Ancienne Ecole 68130 JETTINGEN

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Entreprises citées de COMMUNE DE JETTINGEN

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Labels et certificats de COMMUNE DE JETTINGEN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JETTINGEN

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Aides perçues par COMMUNE DE JETTINGEN

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