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Mise à jour INSEE : le 19/08/2026

COMMUNE DE STAFFELFELDEN (MAIRIE)

216 803 213 · Active
Adresse : ESPACE GENERATIONS, 68850 STAFFELFELDEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

SIREN : 216 803 213
SIRET (siège) : 216 803 213 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13216803213
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE STAFFELFELDEN

  • Établissement

    En activité

    216 803 213 00018
    Adresse : ESPACE GENERATIONS 68850 STAFFELFELDEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 803 213 00083
    Adresse : 68850 STAFFELFELDEN
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    En activité

    216 803 213 00059
    Adresse : 30 RUE DE LA REPUBLIQUE 68850 STAFFELFELDEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE
  • Établissement

    En activité

    216 803 213 00042
    Adresse : 7 RUE DU MOULIN 68850 STAFFELFELDEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    216 803 213 00034
    Adresse : 1 RUE BARBE BLEUE 68850 STAFFELFELDEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MELUSINE
  • Établissement

    En activité

    216 803 213 00026
    Adresse : 1 RUE PEAU D'ANE 68850 STAFFELFELDEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROSSALMEND
  • Établissement

    Fermé

    216 803 213 00091
    Adresse : MAIRIE ESPACE GENERATIONS 68850 STAFFELFELDEN
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 803 213 00075
    Adresse : MAIRIE ESPACE GENERATIONS 68850 STAFFELFELDEN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 803 213 00067
    Adresse : MAIRIE ESPACE GENERATIONS 68850 STAFFELFELDEN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Finances de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/02/2025, 24/00386
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/03/2024, 2302353
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANAB ASSOCIATION NATURE ALSACE BOSSUE, FHA FONCIERE HUGUES AURELE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/11/2023, 2107088
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 01/04/2010, 08/03029
    Début du contentieux : 30/05/2008
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 14/06/2000, 184722
    Début du contentieux : 09/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Sogest, Société Lyonnaise des Eaux Dumez
    Dispositif : Annulation réduction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/10/1996, 95NC00478
    Début du contentieux : 09/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SOGEST, Société Lyonnaise des Eaux DUMEZ
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/10/1996, 96NC00787
    Début du contentieux : 13/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

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Comment contacter COMMUNE DE STAFFELFELDEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESPACE GENERATIONS
68850 STAFFELFELDEN
Email : [email protected]
Téléphone : 0389326876
Adresse : Mulhouse Alsace Agglomération Management du Risque Numérique 2 rue Pierre et Marie Curie 68200 MULHOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE STAFFELFELDEN

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Labels et certificats de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE STAFFELFELDEN

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