| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE UNGERSHEIM
| SIREN : | 216 803 437 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 803 437 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE UNGERSHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE UNGERSHEIM
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 68190 UNGERSHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 68190 UNGERSHEIMDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISEMNET
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Adresse : 68190 UNGERSHEIMDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 8 RUE DES LILAS 68190 UNGERSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 22 RUE D'ENSISHEIM 68190 UNGERSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 68190 UNGERSHEIMDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT INDUSTRIEL
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 68190 UNGERSHEIMDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE UNGERSHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE UNGERSHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE UNGERSHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE UNGERSHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE UNGERSHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE UNGERSHEIM
Alertes de COMMUNE DE UNGERSHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE UNGERSHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE UNGERSHEIM
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/06/2026, 23NC00829Début du contentieux : 11/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Caisse intercommunale d'assurances des départements de l'Est (CIADE), HUDNALL JAY, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/02/2026, 25NC01854Début du contentieux : 17/07/2025Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, VULCAN ENERGIE FRANCELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE UNGERSHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE UNGERSHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE UNGERSHEIM ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0389326876 |
| Adresse : |
Mulhouse Alsace Agglomération Management du Risque Numérique 2 rue Pierre et Marie Curie 68200 MULHOUSE
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Labels et certificats de COMMUNE DE UNGERSHEIM
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par COMMUNE DE UNGERSHEIM
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
492 775 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue