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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DES SAUVAGES (MAIRIE)

216 901 744 · Active
Adresse : 180 RUE DE LA MAIRIE, 69170 LES SAUVAGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DES SAUVAGES

SIREN : 216 901 744
SIRET (siège) : 216 901 744 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47216901744
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES SAUVAGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES SAUVAGES

  • Établissement

    En activité

    216 901 744 00013
    Adresse : 180 RUE DE LA MAIRIE 69170 LES SAUVAGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    216 901 744 00039
    Adresse : MAIRIE 69170 LES SAUVAGES
    Date de création : 03/03/2009
    Date de clôture : 03/04/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE ET COMMERCIALE
  • Établissement

    Fermé

    216 901 744 00021
    Adresse : LD LE BOURG 69170 LES SAUVAGES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 29/09/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES SAUVAGES

Finances de COMMUNE DES SAUVAGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES SAUVAGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES SAUVAGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES SAUVAGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DES SAUVAGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DES SAUVAGES

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DES SAUVAGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DES SAUVAGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DES SAUVAGES

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/07/2025, 24/01526
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, MFC CONCEPT, Société SMA COURTAGE, Société L'AUXILIAIRE, STAL TP, ICONSTRUCTIS, QBE EUROPE SA/NV, MAAF ASSURANCES SA, SOMALEF CONSTRUCTION, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LOTIOUEST, Société TRADIBAT, SCI M.I.C.M., S.C.I. ELEA, SCI VBMP, S.C.I. MOCA, 3ECLA, SMA SA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DES SAUVAGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DES SAUVAGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DES SAUVAGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 180 RUE DE LA MAIRIE
69170 LES SAUVAGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DES SAUVAGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DES SAUVAGES

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Labels et certificats de COMMUNE DES SAUVAGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES SAUVAGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DES SAUVAGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.