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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES (MAIRIE)

216 901 975 · Active
Adresse : 445 RUE DU BEAUJOLAIS, 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

SIREN : 216 901 975
SIRET (siège) : 216 901 975 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61216901975
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

  • Établissement

    En activité

    216 901 975 00013
    Adresse : 445 RUE DU BEAUJOLAIS 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 901 975 00021
    Adresse : 71 RUE DES ECOLES 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 901 975 00039
    Adresse : 84 RUE DES ECOLES 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB RENE DUMONT
  • Établissement

    Fermé

    216 901 975 00054
    Adresse : MAIRIE 445 RUE DU BEAUJOLAIS 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
    Date de création : 29/03/2021
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BELLE-VUE
  • Établissement

    Fermé

    216 901 975 00047
    Adresse : MAIRIE 445 RUE DU BEAUJOLAIS 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
    Date de création : 26/03/2012
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : OPERATION FONCIERE DE LOTISSEMENT D'HABITATION

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

Finances de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

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Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

  • Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2025, 2402102
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 17/10/2024, 2206056
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/04/2024, 2402927
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/2024, 22LY01034
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, ORANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 04/10/2022, 2207412
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 445 RUE DU BEAUJOLAIS
69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

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