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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE SAINT FONS (MAIRIE)

216 901 991 · Active
Adresse : PLACE ROGER SALENGRO, 69190 SAINT-FONS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT FONS

SIREN : 216 901 991
SIRET (siège) : 216 901 991 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12216901991
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT FONS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FONS

  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00010
    Adresse : PLACE ROGER SALENGRO 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00283
    Adresse : 20 RUE ANATOLE FRANCE 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00275
    Adresse : 53 RUE MATHIEU DUSSURGEY 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SALVATOR ALLENDE
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00267
    Adresse : CENTRE SOCIAL LOUISE MICHEL 5 AVENUE ANTOINE GRAVALLON 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 19/04/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE PERISCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00234
    Adresse : MAISON DES 3 ESPACES RUE DE BELLEVUE 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00218
    Adresse : 19 RUE VICTOR HUGO 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 18/01/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JULES VALLES
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00192
    Adresse : 43 RUE MATHIEU DUSSURGEY 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CENTRE PETITE ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00150
    Adresse : 17 RUE LOUIS BLANC 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE DE BEAUVOIR
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00143
    Adresse : 8 AVENUE ANTOINE GRAVALLON 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PARMENTIER
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00028
    Adresse : ECOLE OUVERTE 41 RUE DE LA JACHERE 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN GUEHENNO
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00036
    Adresse : 41 RUE DE LA JACHERE 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JEAN GUEHENNO
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00127
    Adresse : 40 RUE PARMENTIER 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PARMENTIER
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00259
    Adresse : MAIRIE PLACE ROGER SALENGRO 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 09/09/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : AMENAGEMENT ZI
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00242
    Adresse : MAIRIE PLACE ROGER SALENGRO 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE LOCAUX INDUSTRIELS
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00226
    Adresse : 43 B RUE MATHIEU DUSSURGEY 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB L ARSENAL
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00184
    Adresse : 5 AVENUE ANTOINE GRAVALLON 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL LOUISE MICHEL
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00200
    Adresse : PLACE DES PALABRES 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 14/09/2004
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LES GRENOUILLES BLEUES
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00168
    Adresse : RUE DE BELLEVUE 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/1987
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TROIS ESPACES
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00176
    Adresse : RUE DE BELLEVUE 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/1987
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB MAISON 3 ESPACES
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00044
    Adresse : 19 RUE VICTOR HUGO 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JULES VALLES 0479W
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00069
    Adresse : 19 RUE VICTOR HUGO 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JULES VALLES 0811G
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00077
    Adresse : 43 RUE MATHIEU DUSSURGEY 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE L'ARSENAL CTRE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00101
    Adresse : 17 RUE LOUIS BLANC 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 22/01/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB SIMONE DE BEAUVOIR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FONS

Finances de COMMUNE DE SAINT FONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT FONS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT FONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT FONS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT FONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT FONS

0 procédure collective
39 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT FONS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT FONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT FONS

  • Tribunal administratif de Lyon, 23/06/2026, 2608619
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/02/2026, 25LY01574
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/02/2026, 2600685
    Début du contentieux : 16/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/01/2026, 2401324
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/01/2026, 2511420
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/12/2025, 2401981
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/12/2025, 2408420
    Début du contentieux : 23/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 05/08/2025, 2509042
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Vulcatec
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2025, 2508195
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2025, 23LY01637
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/05/2025, 2308280
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/05/2025, 2308286
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/04/2025, 2307192
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/04/2025, 2309212
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/03/2025, 2404258
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/02/2025, 2300148
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI EYNARD ROBIN, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/01/2025, 2500847
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/01/2025, 2305300
    Position : Défendeur
    Autres parties : NKJ EUROCLEAN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/12/2024, 2412157
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/11/2024, 2411731
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/10/2024, 2301461
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/09/2024, 2408421
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2024, 2206043
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 01/03/2024, 2401982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/02/2024, 2401325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2023, 23LY01626
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/06/2023, 2304460
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cirque Benzini
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 31/03/2023, 2207215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/10/2022, 2207357
    Début du contentieux : 22/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 03/10/2022, 2101737
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEDDIA PROMOTION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 01/08/2022, 2105037
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2022, 20LY02552
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/12/2021, 455359
    Début du contentieux : 06/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/07/2019, 17LY02876
    Début du contentieux : 14/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/05/2018, 16LY04046
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2018, 16LY02341
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Société Areas Assurances
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2006, 02LY01463
    Début du contentieux : 24/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX (USPPM)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2004, 04LY00494
    Début du contentieux : 30/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT DE FORMATION RHÔNE-ALPES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/03/1995, 144483
    Début du contentieux : 19/11/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Rhône, Tribunal administratif de Lyon
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT FONS

  • ANJOVIMA (444 465 389) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT FONS et ANJOVIMA de la relation : Notaire

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  • Objet : LOT No3 SECOND ŒUVRE PLATERIE PEINTURE FAUX PLAFONDS

    Montant : 59 527,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.D.P

    En savoir plus

  • Objet : AMO et analyses pollution Quartiers Fertiles

    Montant : 148 034,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOCSOL

    En savoir plus

  • Objet : AMO et analyses pollution Quartiers Fertiles

    Montant : 148 034,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGROPARISTECH INNOVATION

    En savoir plus

  • Objet : AMO et analyses pollution Quartiers Fertiles

    Montant : 148 034,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TESORA

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 : Terrassements, revêtements, serrurerie, plantations

    Montant : 102 363,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 : Terrassements, revêtements, serrurerie, plantations

    Montant : 102 363,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DU PARC CARNOT LOT 3 : RENOVATION DE LA TRIBUNE

    Montant : 610 389,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RANC & GENEVOIS CONSTRUCTION (RANC ET GENEVOIS - PAVIMENTUM)

    En savoir plus

  • Objet : GS ROSA PARKS LOT 13

    Montant : 227 328,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTINON MSE

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  • Objet : GS Rosa PARKS LOT1 TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENT EXTERIEURS

    Montant : 1 227 063,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERRIER (PERRIER AMENAGEMENTS URBAINS)

    En savoir plus

  • Objet : GS Rosa PARKS LOT1 TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENT EXTERIEURS

    Montant : 1 227 063,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : GS Rosa PARKS LOT : 10- menuiserie int. -Signalétique-mobilier

    Montant : 628 651,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE DE BATIMENT ROUX FRERES

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION COURSIVE LOT 2 - DESAMIANTAGE DEMOLITION

    Montant : 55 245,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALIT'R

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation des chaufferies

    Montant : 258 581,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGS CLIM

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d¿entreprises - lot 5 Couverture / Bardage

    Montant : 249 990,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI ECO

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  • Objet : SERVICE DE NAVETTE MUNICIPALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT FONS

    Montant : 122 555,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FASTROAD LYON

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  • Objet : EXPLOITATIONS INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE TRAITEMENT EAU CLIMATISATION ET VENTILATION

    Montant : 409 654,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : GS ROSA PARKS LOT 12 CARRELAGE FAIENCES

    Montant : 96 466,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA RHODANIENNE DE CARRELAGE

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  • Objet : Cloisonnement

    Montant : 90 787,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP CLOISON

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU PARC CARNOT - lot no2 serrurerie

    Montant : 57 704,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LENOIR SERVICES

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  • Objet : REALISATION DES TRAVAUX DE CHAUFFAGE

    Montant : 151 600,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGS CLIM

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU PARC CARNOT LOT 4 : CONSTRUCTION ET MOBILIER BOIS-AIRE DE JEUX

    Montant : 669 738,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMEXBOIS

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  • Objet : AMOA POUR LA CONSTRUCTION DU GS A CARNOT-PARMENTIER

    Montant : 54 450,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.E.A.C (CEAC)

    En savoir plus

  • Objet : Missions OPC pour la construction du GS à Carnot-parmentier

    Montant : 93 225,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C.E.A.C (CEAC)

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT PARC CARNOT Lot 1 ¿ AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET VRD

    Montant : 2 047 247,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : REAMENAGEMENT PARC CARNOT Lot 1 ¿ AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET VRD

    Montant : 2 047 247,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS CONFLUENCE

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  • Objet : REAMENAGEMENT PARC CARNOT Lot 1 ¿ AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET VRD

    Montant : 2 047 247,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C'CLOT

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  • Objet : REAMENAGEMENT PARC CARNOT Lot 1 ¿ AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET VRD

    Montant : 2 047 247,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRIER

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX MEDIATHEQUE R. MARTIN DU GARD LOT 3 ELECTRICITE

    Montant : 39 918,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H2E

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  • Objet : Travaux paysagers GS S.ALLENDE Lot 1 Terrassements - revêtements - espaces verts et mobiliers

    Montant : 159 929,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : GS ROSA PARKS LOT 6 FACADES - ECHAFAUDAGES

    Montant : 287 365,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERDIK PEINTURE (AB FACADES)

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  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE MISE EN CONFORMITES DES SSI

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ALARME

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SSI

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY LYON

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  • Objet : CONSULTATION COMPLEMENTAIRE REHABILITATON MAISON DE L’ENFANCE LOT12 ELECTRICITE

    Montant : 42 666,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EG3P

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  • Objet : LOT1 OUTILLAGE ELECTROPORTATIF

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

    En savoir plus

  • Objet : LOT2 OUTILLAGE A MAIN

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

    En savoir plus

  • Objet : LOT3 FOURNITURES CONSOMMABLES ATELIERS

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

    En savoir plus

  • Objet : LOT4 FOURNITURES QUINCAILLERIE SERRURERIE

    Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : LOT5 FOURNITURES ELECTRIQUES

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : LOT6 FOURNITURES PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL)

    En savoir plus

  • Objet : LOT7 FOURNITURES MENUISERIE

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

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  • Objet : LOT8 FOURNITURES PEINTURES

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AKZO NOBEL DISTRIBUTION

    En savoir plus

  • Objet : LOT9 OUTILLAGE ESPACES VERTS

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT11 FOURNITURES PNEUMATIQUES

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROMASTER FRANCE

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  • Objet : LOT12 FOURNITURES MECANIQUES

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHONE

    En savoir plus

  • Objet : LOT13 FOURNITURES PANNEAUX BOIS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

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  • Objet : NAVETTE MUNICIPALE POUR LE DEPLACEMENT A TITRE GRATUIT DES HABITANTS ET DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DE SAINT FONS

    Montant : 571 745,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV RHONE ALPES

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  • Objet : COLLECTE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DIB CIMETIERE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC GRAND EST (LA CORBEILLE BLEUE RHONE ALPES)

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  • Objet : GS ROSA PARKS LOT 11 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

    Montant : 169 260,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DHIEN SOLS

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  • Objet : ASSURANCES-FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 166 105,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCES-FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 166 105,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d’entreprises de Saint-Fons

    Montant : 148 527,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCAM (SOCAM ; SOCIETE DE CONSTRUCTION ET)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d’entreprises de Saint-Fons

    Montant : 182 194,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROSED

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d’entreprises de Saint-Fons

    Montant : 232 150,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RABY

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d’entreprises de Saint-Fons

    Montant : 31 582,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALIT'R

    En savoir plus

  • Objet : ECLAIRAGE DE SECURITE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : DESENFUMAGE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FINSECUR (KM SECUR)

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  • Objet : EXTINCTEURS RIA ET GRAND SECOURS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESAUTEL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d’entreprises de Saint-Fons

    Montant : 180 134,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROSED

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d’entreprises de Saint-Fons

    Montant : 31 582,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALIT'R

    En savoir plus

  • Objet : AMOA POUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET QUARTIERS FERTILES

    Montant : 39 950,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGROPARISTECH INNOVATION

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  • Objet : AMOA POUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET QUARTIERS FERTILES

    Montant : 39 950,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERREAUCIEL

    En savoir plus

  • Objet : AMOA POUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET QUARTIERS FERTILES

    Montant : 39 950,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMUEL DELALANDE

    En savoir plus

  • Objet : GS Rosa PARKS LOT14 Photovoltaïque

    Montant : 697 025,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REVERCHON ELECTRICITE

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  • Objet : GS Rosa PARKS LOT 3 Charpente Bois

    Montant : 1 457 591,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS

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  • Objet : NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NKJ EUROCLEAN

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  • Objet : NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NKJ EUROCLEAN & KONFO SERVICES

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  • Objet : GS Rosa PARKS LOT LOT : 4 : ETANCHEITE VEGETALISEE

    Montant : 570 486,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE)

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU PARKING RASPAIL

    Montant : 277 080,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LYON

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  • Objet : GS Rosa PARKS LOT : 2- GROS ŒUVRE

    Montant : 1 963 727,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE CHAZELLE (CHAZELLE)

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  • Objet : TRAVAUX EQUIPEMENT SPORTIF LOT13 GENIE CLIMATIQUE-PLOMBERIE

    Montant : 408 711,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN FREDERIC SARL

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  • Objet : DEPOLLUTION (AMIANTE ET PLOMB) PARC CARNOT

    Montant : 80 966,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF DESAMIANTAGE

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  • Objet : TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS COLLECTES PAR SERVICE DE LA VILLE

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEPOT-BENNES-SERVICES (DBS)

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  • Objet : MOE CREATION D UN PARC RUE CARNOT

    Montant : 410 753,00 € · Notifié le : 31/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIS INGENIERIE

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  • Objet : MOE CREATION D UN PARC RUE CARNOT

    Montant : 410 753,00 € · Notifié le : 31/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UBIQUISTE

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  • Objet : MOE CREATION D UN PARC RUE CARNOT

    Montant : 410 753,00 € · Notifié le : 31/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEVE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MOE CREATION D UN PARC RUE CARNOT

    Montant : 410 753,00 € · Notifié le : 31/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMAIN ARCHITECTURE PAYSAGE

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  • Objet : Menuiserie d’agencement sur mesure

    Montant : 77 493,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRET SARL

    En savoir plus

  • Objet : LOT No2 TRAVAUX DE FACADES MENUSERIE

    Montant : 247 435,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI ECO

    En savoir plus

  • Objet : LOT No4 ELECTRICITE

    Montant : 67 676,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C N 2 I

    En savoir plus

  • Objet : LOT No 5 ASCENCEUR

    Montant : 51 248,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAC PUAR ASCENSEURS (MP ASCENSEURS)

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU PARC CARNOT LOT 3 : RENOVATION DE LA TRIBUNE

    Montant : 577 524,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRES CONSTRUCTION

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  • Objet : MOE Léon Blum

    Montant : 502 300,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINK ACOUSTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MOE Léon Blum

    Montant : 502 300,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAFIK

    En savoir plus

  • Objet : MOE Léon Blum

    Montant : 502 300,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FORMIDABLE ARMADA

    En savoir plus

  • Objet : MOE Léon Blum

    Montant : 502 300,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

    En savoir plus

  • Objet : MOE Léon Blum

    Montant : 502 300,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TROLLAT & GRABER ARCHITECTES (LFA)

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION ET DE LA FIBRE OPTIQUE

    Montant : 1 105 238,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT D UN CAMION UTILITAIRE AMPYROLL

    Montant : 56 100,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES

    En savoir plus

  • Objet : DEUX VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES POLYVALENTS

    Montant : 61 378,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN LAIN E-CITY

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  • Objet : AMENAGEMENT D¿UN TERRAIN DE FOOTBALL T6 EN PELOUSE NATURELLE AU STADE CRESSONNIERE

    Montant : 339 903,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREEN STYLE

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  • Objet : MAD, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UN AUTOMATE D’APPELS EN MASSE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPTION INGENIERIE INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (CII INDUSTRIELLE)

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  • Objet : LOT2 ECLAIRAGE DE SECURITE BAES

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : TRAVAUX MEDIATHEQUE R. MARTIN DU GARD LOT 2 PLATRERIE ¿ PEINTURE ¿ SOLS ¿ MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 76 980,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECO-BEL

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  • Objet : COLLECTE TRAITEMENT ET VALORISATIONS DES DECHETS DIB CIMETIERE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)

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  • Objet : COLLECTE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS ORGANIQUES DES RESTAURANTS COLLECTIFS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOUGLAS (LES ALCHIMISTES)

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  • Objet : Travaux de rénovation et d¿installation des systèmes de gestion technique

    Montant : 109 188,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE

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  • Objet : SURVEILLANCE ET SECURISATION DES SITES COMMUNAUX

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABSEC SECURITE PRIVEE

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  • Objet : CONTROLE DES AIRES DE JEUX

    Montant : 48 248,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOGOM

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATIONS INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE TRAITEMENT EAU CLIMATISATION ET VENTILATION

    Montant : 409 654,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : MAITRISE D¿ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA COURSIVE D¿ENTREPRISES

    Montant : 115 637,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDONEIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT FONS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT FONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT FONS

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 837 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 262 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 269 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 4 429 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue