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Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

COMMUNE DE SAINT FONS (MAIRIE)

216 901 991 · Active
Adresse : PLACE ROGER SALENGRO, 69190 SAINT-FONS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT FONS

SIREN : 216 901 991
SIRET (siège) : 216 901 991 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12216901991
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT FONS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FONS

  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00010
    Adresse : PLACE ROGER SALENGRO 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00283
    Adresse : 20 RUE ANATOLE FRANCE 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00275
    Adresse : 53 RUE MATHIEU DUSSURGEY 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SALVATOR ALLENDE
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00267
    Adresse : CENTRE SOCIAL LOUISE MICHEL 5 AVENUE ANTOINE GRAVALLON 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 19/04/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE PERISCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00234
    Adresse : MAISON DES 3 ESPACES RUE DE BELLEVUE 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00218
    Adresse : 19 RUE VICTOR HUGO 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 18/01/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JULES VALLES
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00192
    Adresse : 43 RUE MATHIEU DUSSURGEY 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CENTRE PETITE ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00150
    Adresse : 17 RUE LOUIS BLANC 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE DE BEAUVOIR
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00143
    Adresse : 8 AVENUE ANTOINE GRAVALLON 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PARMENTIER
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00028
    Adresse : ECOLE OUVERTE 41 RUE DE LA JACHERE 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN GUEHENNO
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00036
    Adresse : 41 RUE DE LA JACHERE 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JEAN GUEHENNO
  • Établissement

    En activité

    216 901 991 00127
    Adresse : 40 RUE PARMENTIER 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PARMENTIER
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00259
    Adresse : MAIRIE PLACE ROGER SALENGRO 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 09/09/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : AMENAGEMENT ZI
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00242
    Adresse : MAIRIE PLACE ROGER SALENGRO 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE LOCAUX INDUSTRIELS
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00226
    Adresse : 43 B RUE MATHIEU DUSSURGEY 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB L ARSENAL
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00184
    Adresse : 5 AVENUE ANTOINE GRAVALLON 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL LOUISE MICHEL
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00200
    Adresse : PLACE DES PALABRES 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 14/09/2004
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LES GRENOUILLES BLEUES
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00168
    Adresse : RUE DE BELLEVUE 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/1987
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TROIS ESPACES
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00176
    Adresse : RUE DE BELLEVUE 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/09/1987
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB MAISON 3 ESPACES
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00044
    Adresse : 19 RUE VICTOR HUGO 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JULES VALLES 0479W
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00069
    Adresse : 19 RUE VICTOR HUGO 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JULES VALLES 0811G
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00077
    Adresse : 43 RUE MATHIEU DUSSURGEY 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE L'ARSENAL CTRE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    216 901 991 00101
    Adresse : 17 RUE LOUIS BLANC 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 22/01/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB SIMONE DE BEAUVOIR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FONS

Finances de COMMUNE DE SAINT FONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT FONS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT FONS

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT FONS

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT FONS

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Conformité de COMMUNE DE SAINT FONS

0 procédure collective
45 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT FONS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT FONS

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT FONS

  • Tribunal administratif de Lyon, 10/08/2026, 2608018
    Position : Défendeur
    Autres parties : alliance capverdienne de Lyon
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/06/2026, 2608019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Alliance capverdienne de Lyon
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/06/2026, 2608619
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/06/2026, 2608658
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône, État
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/06/2026, 2605718
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/02/2026, 25LY01574
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/02/2026, 2600685
    Début du contentieux : 16/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/01/2026, 2401324
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/01/2026, 2511420
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/12/2025, 2401981
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/12/2025, 2408420
    Début du contentieux : 23/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/11/2025, 2506634
    Position : Défendeur
    Autres parties : AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION
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  • Tribunal administratif de Lyon, 05/08/2025, 2509042
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Vulcatec
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2025, 2508195
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2025, 23LY01637
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/05/2025, 2308280
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/05/2025, 2308286
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/04/2025, 2307192
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/04/2025, 2309212
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/03/2025, 2404258
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/02/2025, 2300148
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI EYNARD ROBIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/01/2025, 2500847
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/01/2025, 2305300
    Position : Défendeur
    Autres parties : NKJ EUROCLEAN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/12/2024, 2412157
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 29/11/2024, 2411731
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/10/2024, 2301461
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/09/2024, 2408421
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2024, 2206043
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 01/03/2024, 2401982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/02/2024, 2401325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2023, 23LY01626
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/06/2023, 2304460
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cirque Benzini
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 31/03/2023, 2207215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 24/10/2022, 2207357
    Début du contentieux : 22/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 03/10/2022, 2101737
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEDDIA PROMOTION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 01/08/2022, 2105037
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2022, 20LY02552
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/12/2021, 455359
    Début du contentieux : 06/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/07/2019, 17LY02876
    Début du contentieux : 14/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/05/2018, 16LY04046
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2018, 16LY02341
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Areas Assurances, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 22/11/2016, 16-1573
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SNCF RESEAU, ANTILLES GAZ, STAR SOC TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, COMMUNE DE AURILLAC, OXYVAL, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, AMBASSADE DE TURQUIE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE FINANCES IND, ETABLISSEMENT DESSAUD, LG LAFARGE GRANULATS, AEROPORT DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, AUCHAN FRANCE, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, UGC CINE CITE, CLASS TOURS LTD, COMEFOR INDUSTRIE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LIEUSAINT, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE ROUEN, COMMUNE DE SAINT FLOUR, PROTERTIA FM, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE SAINT LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ENTREPRISE DEGAINE, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, RESEAU GDS, DFDS SEAWAYS, EURENCO, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES GESSIERES ECOUTOIS, GOLF CLUB D AMIENS, COMMUNE DE BRUGES, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, BAUR PIERRE ANDRE, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE SAINT JORY, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, CERCLE INTERARMEES EST DE LA BASE DE DEFENSE D'ILE DE FRANCE, ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY, SEA BULK, SYND COPROPRIETAIRES CC AUCHAN, SECURE, FABRIQUE DE L'EGLISE DE GARREBOURG, MINISTERE SANTE ET SOLIDARITES, THALES AVIONICS SA, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 17 RUE ROGER SALENGRO, AREVA NP ETS DE ROMANS, CAT BLONDEAU BRUNO, DOCKS CAFE, CAISSE ASSUR RETRAITE SANTE, EHPAD TERRES DES VIGNE, DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE, ABORD COMMUNICATION SA, MANITOU BF, FRANCE LIANTS, DEAL 97, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, SA ROGER MARTIN, SOCIETE DU TERMINAL MC6, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, COMMUNE DE GARDANNE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, ASS SYND PROPR LOTIS BAIE G BENAT, COMMUNE DE LA GARDE, COMMUNE DE CARROS, TERMINAUX DE NORMANDIE, MAYDAY SECURITE, SOC FR DU RADIOTELEPHONE, WIENERBERGER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE COLOMBELLES, HOTEL GEORGE V B. V., COMMUNE DE PAMIERS, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, DIR INTERREG SCES PENITNTIAIRES, CABINET SOUPIZET, MC CAIN ALIMENTAIRE, EUROCOB, EUROLINES, DIR INTERRG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES, LES CARRIERES DU VAL DE FIER, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SRPI BASABURUA, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, SOGEA CENTRE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, GROUPE INDUSTRIEL M DASSAULT, COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE, ATC DIFFUSION, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, SYND MIXTE ETUDES AMENA ET GESTI, AIRBUS OPERATIONS, U D DES SYNDICATS CGT B D R, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, ENTREPRISE POUJAUD, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, COMMISSION REG KARTING NORD, AUBERT & DUVAL, SUEZ RV NORD EST, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LAURE MINERVOIS ET SAINT FRICHOUX, INSTITUT NAT SCIENCES APPLIQUEE, COMMUNE D EU, LEGRAND FRANCE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SODEXO ENTREPRISES, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ, COMMUNE DE LODEVE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES ARGILE ET SEVE, STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES EAU ET FEU DES VOSGES DU NORD, TIGF TEREGA, Q-PARK FRANCE, COOPERATION ET FAMILLE, COMMUNE PONTCHARRA SUR TURDINE, SCI PB CENT TREIZE ET CENT QUATORZE, HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, KEOLIS CAEN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PIEMONT DU HOHENBOURG, SITA SUD, COMMUNE DE SEDAN, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, ORTEC INDUSTRIE, ENTREPRISE JEAN LEFEVRE ALSACE, EFFIA STATIONNEMENT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, COMMUNE LES PENNES MIRABEAU, BERTHEAS R ET CIE, LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DETTWILLER ET LES COLLINES DE WUNDRATZHEIM, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SOC DIDIER THUILLERAS SARL, VAXELAIRE JACQUES, FIT ESIC, KAFFER WANNER, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMMUNE DU HAVRE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SELESTAT - CITE DES HUMANISTES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LINGOLSHEIM, O I MANUFACTURING FRANCE, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, COMMUNE DE LORIENT
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2006, 02LY01463
    Début du contentieux : 24/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX (USPPM), Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2004, 04LY00494
    Début du contentieux : 30/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT DE FORMATION RHÔNE-ALPES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/03/1995, 144483
    Début du contentieux : 19/11/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Lyon, Préfet du Rhône
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT FONS

  • Objet : REHABILITATION COURSIVE LOT 2 - DESAMIANTAGE DEMOLITION

    Montant : 55 245,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALIT'R

    En savoir plus

  • Objet : GS Rosa PARKS LOT : 10- menuiserie int. -Signalétique-mobilier

    Montant : 653 323,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE DE BATIMENT ROUX FRERES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA COMMUNICATION DES PROGRAMMES DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE ST FONS

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORDELAIS LEMEUNIER &LEO BURNETT FRANCE (MMAP - SENNSE COMMUNICATION & CONCERTATION)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA COMMUNICATION DES PROGRAMMES DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE ST FONS

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SENNSE (SENNSE COMMUNICATION - ENJEUX URBAINS- SENNSE COMMUNICATON & CONCERTATION)

    En savoir plus

  • Objet : GS Rosa PARKS LOT1 TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENT EXTERIEURS

    Montant : 1 231 152,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : GS Rosa PARKS LOT1 TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENT EXTERIEURS

    Montant : 1 231 152,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERRIER (PERRIER AMENAGEMENTS URBAINS)

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NKJ EUROCLEAN & KONFO SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NKJ EUROCLEAN

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VETFORCE HARMONY

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  • Objet : LOT No4 ELECTRICITE

    Montant : 64 215,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C N 2 I

    En savoir plus

  • Objet : GS Rosa PARKS LOT LOT : 4 : ETANCHEITE VEGETALISEE

    Montant : 570 486,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE)

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  • Objet : GS Rosa PARKS LOT

    Montant : 543 268,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE MEUNIER-MARNAT

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  • Objet : Rénovation énergétique d’un bâtiment communal - La Fabrique

    Montant : 64 215,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C N 2 I

    En savoir plus

  • Objet : MOE Léon Blum

    Montant : 666 173,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FORMIDABLE ARMADA

    En savoir plus

  • Objet : MOE Léon Blum

    Montant : 666 173,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINK ACOUSTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MOE Léon Blum

    Montant : 666 173,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TROLLAT & GRABER ARCHITECTES (LFA)

    En savoir plus

  • Objet : MOE Léon Blum

    Montant : 666 173,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

    En savoir plus

  • Objet : MOE Léon Blum

    Montant : 666 173,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAFIK

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  • Objet : Travaux d’entretien d’élagage, d’abattage, d’essouchage et d’haubanage du patrimoine arboré de la Ville de Saint Fons

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien d’élagage, d’abattage, d’essouchage et d’haubanage du patrimoine arboré de la Ville de Saint Fons

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN ELAGAGE ABATTAGE ESSOUCHAGE ET HAUBANAGE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : GS Rosa PARKS LOT : 2- GROS ŒUVRE

    Montant : 1 963 727,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE CHAZELLE (CHAZELLE)

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DU PARC CARNOT LOT 3 : RENOVATION DE LA TRIBUNE

    Montant : 610 389,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RANC & GENEVOIS CONSTRUCTION (RANC ET GENEVOIS - PAVIMENTUM)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation énergétique d’un bâtiment communal - La Fabrique

    Montant : 59 348,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAC PUAR ASCENSEURS (MP ASCENSEURS)

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  • Objet : LOT No 5 ASCENCEUR

    Montant : 59 348,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAC PUAR ASCENSEURS (MP ASCENSEURS)

    En savoir plus

  • Objet : AMO et analyses pollution Quartiers Fertiles

    Montant : 169 054,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOCSOL

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  • Objet : AMO et analyses pollution Quartiers Fertiles

    Montant : 169 054,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TESORA

    En savoir plus

  • Objet : AMO et analyses pollution Quartiers Fertiles

    Montant : 169 054,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGROPARISTECH INNOVATION

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  • Objet : REALISATION DES TRAVAUX DE CHAUFFAGE

    Montant : 151 600,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGS CLIM

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 : Terrassements, revêtements, serrurerie, plantations

    Montant : 102 363,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 : Terrassements, revêtements, serrurerie, plantations

    Montant : 102 363,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : LOT No3 SECOND ŒUVRE PLATERIE PEINTURE FAUX PLAFONDS

    Montant : 59 527,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.D.P

    En savoir plus

  • Objet : Missions OPC pour la construction du GS à Carnot-parmentier

    Montant : 109 007,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C.E.A.C (CEAC)

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  • Objet : AMOA POUR LA CONSTRUCTION DU GS A CARNOT-PARMENTIER

    Montant : 63 668,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.E.A.C (CEAC)

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de mobilier groupe scolaire Rosa Parks

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

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  • Objet : Acquisition de mobilier groupe scolaire Rosa Parks

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

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  • Objet : Mobilier de restauration

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES

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  • Objet : Mobilier pour les salles de classes et annexes

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de mobilier groupe scolaire Rosa Parks

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES

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  • Objet : Acquisition de mobilier groupe scolaire Rosa Parks

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES

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  • Objet : GS ROSA PARKS LOT 13

    Montant : 226 841,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTINON MSE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d¿entreprises - lot 3 VRD / Gros œuvre

    Montant : 159 415,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Travaux de rénovation des chaufferies

    Montant : 258 581,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGS CLIM

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d¿entreprises - lot 5 Couverture / Bardage

    Montant : 249 990,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI ECO

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE DE NAVETTE MUNICIPALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT FONS

    Montant : 122 555,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FASTROAD LYON

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  • Objet : EXPLOITATIONS INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE TRAITEMENT EAU CLIMATISATION ET VENTILATION

    Montant : 409 654,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : GS ROSA PARKS LOT 12 CARRELAGE FAIENCES

    Montant : 102 816,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA RHODANIENNE DE CARRELAGE

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  • Objet : Cloisonnement

    Montant : 90 787,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP CLOISON

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU PARC CARNOT - lot no2 serrurerie

    Montant : 57 704,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LENOIR SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DU PARC CARNOT LOT 4 : CONSTRUCTION ET MOBILIER BOIS-AIRE DE JEUX

    Montant : 669 738,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMEXBOIS

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT PARC CARNOT Lot 1 ¿ AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET VRD

    Montant : 2 047 247,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C'CLOT

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT PARC CARNOT Lot 1 ¿ AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET VRD

    Montant : 2 047 247,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRIER

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT PARC CARNOT Lot 1 ¿ AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET VRD

    Montant : 2 047 247,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS CONFLUENCE

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT PARC CARNOT Lot 1 ¿ AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET VRD

    Montant : 2 047 247,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX MEDIATHEQUE R. MARTIN DU GARD LOT 3 ELECTRICITE

    Montant : 43 363,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H2E

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  • Objet : Travaux paysagers GS S.ALLENDE Lot 1 Terrassements - revêtements - espaces verts et mobiliers

    Montant : 159 929,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : SERVICE DE NAVETTE MUNICIPALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FONS.

    Montant : 122 555,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FASTROAD IDF

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  • Objet : SERVICE DE NAVETTE MUNICIPALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FONS.

    Montant : 122 555,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FASTROAD IDF

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier prioritaire de la Ville "Clochettes-Minguettes"

    Montant : 616 182,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER DIDIER DALMAS ARCHITECTES ASSOCIES

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier prioritaire de la Ville "Clochettes-Minguettes"

    Montant : 616 182,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER DIDIER DALMAS ARCHITECTES ASSOCIES

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  • Objet : CONSULTATION COMPLEMENTAIRE REHABILITATON MAISON DE L’ENFANCE LOT12 ELECTRICITE

    Montant : 44 752,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EG3P

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  • Objet : GS ROSA PARKS LOT 6 FACADES - ECHAFAUDAGES

    Montant : 287 365,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERDIK PEINTURE (AB FACADES)

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  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE MISE EN CONFORMITES DES SSI

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ALARME

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SSI

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY LYON

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  • Objet : LOT1 OUTILLAGE ELECTROPORTATIF

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : LOT2 OUTILLAGE A MAIN

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : LOT3 FOURNITURES CONSOMMABLES ATELIERS

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : LOT4 FOURNITURES QUINCAILLERIE SERRURERIE

    Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : LOT5 FOURNITURES ELECTRIQUES

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : LOT6 FOURNITURES PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL)

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  • Objet : LOT7 FOURNITURES MENUISERIE

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

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  • Objet : LOT8 FOURNITURES PEINTURES

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AKZO NOBEL DISTRIBUTION

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  • Objet : LOT9 OUTILLAGE ESPACES VERTS

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT11 FOURNITURES PNEUMATIQUES

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROMASTER FRANCE

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  • Objet : LOT12 FOURNITURES MECANIQUES

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHONE

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  • Objet : LOT13 FOURNITURES PANNEAUX BOIS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

    En savoir plus

  • Objet : NAVETTE MUNICIPALE POUR LE DEPLACEMENT A TITRE GRATUIT DES HABITANTS ET DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DE SAINT FONS

    Montant : 571 745,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV RHONE ALPES

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  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 813 697,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNIT ASSURANCES (UNIT GROUP)

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  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 813 697,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YSA SOLUTIONS (YSA RISK, YSA CONSTRUCTION, YSA COURTAGE, YSA SUR)

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

    Montant : 51 953,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 253 826,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAP ET ASSOCIES (MMA)

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  • Objet : REHABILITATON MAISON DE L’ENFANCE LOT3 GROS OEUVRE TERRASSEMENTS VRD

    Montant : 271 517,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E G C S

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  • Objet : COLLECTE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DIB CIMETIERE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC GRAND EST (LA CORBEILLE BLEUE RHONE ALPES)

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  • Objet : GS ROSA PARKS LOT 11 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

    Montant : 169 260,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DHIEN SOLS

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  • Objet : ASSURANCES-FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 166 105,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCES-FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 166 105,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d¿entreprises - lot 4 Charpente

    Montant : 148 527,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d¿entreprises - lot 4 Charpente

    Montant : 148 527,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCAM (SOCAM ; SOCIETE DE CONSTRUCTION ET)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d’entreprises de Saint-Fons

    Montant : 182 194,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROSED

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d’entreprises de Saint-Fons

    Montant : 148 527,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCAM (SOCAM ; SOCIETE DE CONSTRUCTION ET)

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  • Objet : ECLAIRAGE DE SECURITE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : DESENFUMAGE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FINSECUR (KM SECUR)

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  • Objet : EXTINCTEURS RIA ET GRAND SECOURS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESAUTEL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d’entreprises de Saint-Fons

    Montant : 180 134,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROSED

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d’entreprises de Saint-Fons

    Montant : 31 582,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALIT'R

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d’entreprises de Saint-Fons

    Montant : 232 150,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RABY

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Coursive d’entreprises de Saint-Fons

    Montant : 232 150,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALIT'R

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  • Objet : AMOA POUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET QUARTIERS FERTILES

    Montant : 39 950,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERREAUCIEL

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  • Objet : AMOA POUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET QUARTIERS FERTILES

    Montant : 39 950,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGROPARISTECH INNOVATION

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  • Objet : AMOA POUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET QUARTIERS FERTILES

    Montant : 39 950,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMUEL DELALANDE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT FONS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT FONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT FONS

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 837 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 262 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 269 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 4 429 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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