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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS (MAIRIE)

216 902 064 · Active
Adresse : PARC MONTCHERVET, 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

SIREN : 216 902 064
SIRET (siège) : 216 902 064 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37216902064
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

  • Établissement

    En activité

    216 902 064 00015
    Adresse : PARC MONTCHERVET 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 064 00031
    Adresse : 338 RUE DE MONTCHERVET 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT EINSTEIN
  • Établissement

    En activité

    216 902 064 00023
    Adresse : ROUTE DE PORT-RIVIERE 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE
  • Établissement

    Fermé

    216 902 064 00072
    Adresse : PARC MONTCHERVET 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT ST GEORGES RENEINS
  • Établissement

    Fermé

    216 902 064 00064
    Adresse : MAIRIE PARC MONTCHERVET 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
    Date de création : 18/11/2002
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    Fermé

    216 902 064 00056
    Adresse : LES VERNAILLES 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS
    Date de création : 18/11/2002
    Date de clôture : 05/10/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    Fermé

    216 902 064 00049
    Adresse : MAIRIE PARC MONTCHERVET 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 14/07/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT ST GEORGES DE RENEINS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

Finances de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

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Conformité de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

0 procédure collective
27 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

  • Tribunal administratif de Lyon, 19/08/2026, 2603795
    Début du contentieux : 19/04/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/02/2026, 2501277
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/01/2026, 2401151
    Début du contentieux : 26/04/2021
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/01/2026, 509453
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : METHA VAL DE SAONE
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/01/2026, 2305883
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/11/2025, 2305398
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/11/2025, 24LY01093
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : METHA VAL DE SAONE
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/10/2025, 2304907
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/10/2025, 2510253
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Urban home
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/10/2025, 2510230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Urban home
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 15/10/2025, 2510455
    Position : Défendeur
    Autres parties : Urban home
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 15/10/2025, 2510462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Urban home
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 15/10/2025, 2510454
    Position : Défendeur
    Autres parties : Urban home
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/10/2025, 2510510
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Urban home
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/10/2025, 2510658
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Urban home
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/10/2025, 2510341
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Urban home
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/05/2025, 2405323
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Urban Home
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2025, 2404527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2025, 2501454
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/06/2024, 2208103
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/06/2024, 2405280
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2024, 2205834
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCSB COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/02/2024, 2303255
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : METHA VAL DE SAONE, Préfète du Rhône
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/09/2023, 21LY02033
    Début du contentieux : 19/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/09/2023, 21LY02088
    Début du contentieux : 26/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2023, 2102551
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Lyon, 21/06/2011, 10/02450
    Début du contentieux : 16/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

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