COMMUNE DE CULT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CULT

SIREN :	217 001 932
SIRET (siège) :	217 001 932 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR08217001932
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CULT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CULT

• Établissement

  En activité

  217 001 932 00011
  Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 70150 CULT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 001 932 00037
  Adresse : MAIRIE ROUTE D’HUGIER 70150 CULT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CULT

Finances de COMMUNE DE CULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CULT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CULT

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Documents juridiques de COMMUNE DE CULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CULT

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Conformité de COMMUNE DE CULT

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE CULT

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Procédures collectives de COMMUNE DE CULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CULT

• Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2201493
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône, MHM MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces de COMMUNE DE CULT

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Cartographie de COMMUNE DE CULT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CULT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE DE LA MAIRIE 70150 CULT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CULT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CULT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CULT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CULT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CULT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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