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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS (MAIRIE)

217 003 110 · Active
Adresse : 1 PLACE SAINT PIERRE, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

SIREN : 217 003 110
SIRET (siège) : 217 003 110 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50217003110
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00012
    Adresse : 1 PLACE SAINT PIERRE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00210
    Adresse : 1 PLACE SAINT PIERRE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 09/03/2023
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE COMMUNAL DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00194
    Adresse : 1 PLACE SAINT PIERRE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 18/03/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU CHATIGNY
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00186
    Adresse : 16 RUE DES THERMES 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA ESPACE MOLIERE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00160
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT PIERRE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 30/07/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00152
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT PIERRE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00137
    Adresse : 4 BOULEVARD RICHET 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00046
    Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00061
    Adresse : RUE DES ECOLES 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE GROUPE SCOLAIRE DU S
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00053
    Adresse : 3 RUE DES ECOLES 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE DU STADE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00087
    Adresse : RUE LACEPEDE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE GROUPE SCOLAIRE DU M
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00079
    Adresse : 6 RUE GAMBETTA 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00103
    Adresse : 15 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU BOIS LA DAME
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00095
    Adresse : 4 RUE LACEPEDE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE MT VALOT
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00129
    Adresse : RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LES LIBELLES
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00145
    Adresse : 1 RUE DE LA TOUR DU BAILLI 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 31/12/1974
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    217 003 110 00202
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT PIERRE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 04/11/2019
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU STADE
  • Établissement

    Fermé

    217 003 110 00178
    Adresse : RUE VICTOR GENOUX 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 29/03/2005
    Date de clôture : 29/01/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE CAMPING ET AIRE DE LOISIRS
  • Établissement

    Fermé

    217 003 110 00111
    Adresse : RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 30/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE GROUPE SCOLAIRE MEIS
  • Établissement

    Fermé

    217 003 110 00020
    Adresse : RTE DE BREUCHES 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING STADE MAROSELLI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Finances de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Conformité de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

0 procédure collective
19 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

  • Tribunal administratif de Besançon, 28/04/2026, 2502486
    Position : Défendeur
    Autres parties : JUSTIN TP
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 16/07/2024, 2201214
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 30/05/2024, 2201292
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRASSERIE LUXOVIENNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 30/05/2024, 2300641
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRASSERIE LUXOVIENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 02/04/2019, 19-0531
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EQIOM, ALLECDIS, SOCIETE DES CARS BIHAN, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, CEN ISERE ANTENNE PLATIERE, CLG COLLEGE DES SIX VALLEES, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, CAVES DE RAUZAN DITES GRANGENEUVE OU LE NOBLE OU CDR, SERIS SECURITY, SYND COPROPRIETE RES ELYSEE 2, SURVEILLANCE CAPITOLE, KLEPIERRE MANAGEMENT, SOCORAIL, DDTM, ASSOCIATION BEAUVAIS RADIO TAXI, COMELOR LUFKIN GEARS FRANCE, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, CTRE HOSPITALIER INTERCOM LEMAN, SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE RHONE ALPES, ORANGE, CA VALENCE ROMANS AGGLO, SHOP RACING, SG SOCIETE GENERALE, MULHOUSE MOBILITES, EIFFAGE CONSTRUTION CONFLUENCES, TUBESCA-COMABI, BREZILLON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FERROGLOBE FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE, ST ROCH CHB SAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ETPO, VEDISCOM, FOXO EVENTS, RAZEL BEC, AGZ CONSTRUCTION, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, AUTO ECOLE I-DRIVE, LEGENDRE IDF, SMTRT SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/04/2019, 19-0531
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EQIOM, ALLECDIS, SOCIETE DES CARS BIHAN, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, CEN ISERE ANTENNE PLATIERE, CLG COLLEGE DES SIX VALLEES, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, CAVES DE RAUZAN DITES GRANGENEUVE OU LE NOBLE OU CDR, SERIS SECURITY, SYND COPROPRIETE RES ELYSEE 2, SURVEILLANCE CAPITOLE, KLEPIERRE MANAGEMENT, SOCORAIL, DDTM, ASSOCIATION BEAUVAIS RADIO TAXI, COMELOR LUFKIN GEARS FRANCE, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, CTRE HOSPITALIER INTERCOM LEMAN, SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE RHONE ALPES, ORANGE, CA VALENCE ROMANS AGGLO, SHOP RACING, SG SOCIETE GENERALE, MULHOUSE MOBILITES, EIFFAGE CONSTRUTION CONFLUENCES, TUBESCA-COMABI, BREZILLON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FERROGLOBE FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE, ST ROCH CHB SAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ETPO, VEDISCOM, FOXO EVENTS, RAZEL BEC, AGZ CONSTRUCTION, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, AUTO ECOLE I-DRIVE, LEGENDRE IDF, SMTRT SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT
  • Conseil d'État, 06/11/2009, 324441
    Début du contentieux : 24/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2008, 06NC01004
    Début du contentieux : 13/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2008, 06NC01005
    Début du contentieux : 30/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BRETON D'AMBLANS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/12/2007, 07NC00285
    Début du contentieux : 25/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/09/2006, 05NC00830
    Début du contentieux : 10/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE AUTONOME DE L'EST DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/06/2006, 04NC00662
    Début du contentieux : 24/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/07/2005, 270487
    Début du contentieux : 09/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/11/2004, 00NC00500
    Début du contentieux : 10/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/10/2001, 99-10.194
    Début du contentieux : 14/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/03/2000, 97NC01899 97NC01905
    Début du contentieux : 23/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DES EAUX DE LUXEUIL LES BAINS
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  • Conseil d'État, 09/07/1997, 156784
    Début du contentieux : 23/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DES EAUX DE LUXEUIL LES BAINS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/03/1996, 136715
    Début du contentieux : 23/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/05/1995, 94NC00073
    Début du contentieux : 04/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE SAINT PIERRE
70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

  • Objet : LOT 3 DEMOLITION GROS OEUVRE REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DU BVD RICHET

    Montant : 570 941,00 € · Notifié le : 24/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SONOBAT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES TRX REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 520 055,00 € · Notifié le : 24/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES SIELEC

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 CHAPESCARRELAGES FAIENCES TRX REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 82 462,00 € · Notifié le : 24/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR (ENTREPRISE COMTOISE DE REVETEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ACIER SERRURERIE

    Montant : 400 822,00 € · Notifié le : 24/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ATELIERS SIMARD

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 RAVALEMENT DE FACADE ENDUIT TRX REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 112 223,00 € · Notifié le : 24/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CF BELFORT (CABETE FACADES / CABETE ECHAFAUDAGE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ACIER SERRURERIE REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 485 862,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE METTEY

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 PLATRERIE PEINTURETRX REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 769 384,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVA

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  • Objet : LOT 7 PLATRERIE PEINTURETRX REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 769 384,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOSGES PLATRERIE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTET DE REFECTION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 525 868,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 TERRASSEMENTS VRDTRX REHABILITATION ECOLE BD RICHET

    Montant : 483 396,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT INDUSTRIEL EHS)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE TRX REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 883 302,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIBOIS (BATIBOIS / B@TIBIO)

    En savoir plus

  • Objet : LOT10 SOLS SOUPLES TRX REHABILITATION ECOLE BD RICHET

    Montant : 77 121,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERRANGER MOQUETTES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN DE VOIRIE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT INDUSTRIEL EHS)

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE STATION DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE

    Montant : 2 141 417,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OZE ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE STATION DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE

    Montant : 2 141 417,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE STATION DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE

    Montant : 2 141 417,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDREA

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE STATION DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE

    Montant : 2 141 417,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEDUZZI

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX TF TONTE DEBROUSSAILLAGE TO DESHERBAGE

    Montant : 127 507,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION TRAVAUX RENOVATION ESTIAIRES PALAIS DES SPORTS

    Montant : 41 646,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H ENERGIES CLIM (GROUPE H)

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  • Objet : TRAVAUX REMPLACEMENT FENETRES EN BOIS

    Montant : 59 633,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'EXPLOITATION DES ETS PERSONENI

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  • Objet : LOT 5 ELECTRICITE SSI MISE EN CONFORMITE INSTALLATIONS DESENFUMAGE - ESPACE MOLIERE

    Montant : 56 050,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINGON PERREY DB

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  • Objet : LOT 2 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT AEP PAVAGE RESEAUX SECS ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PLACE BONNOT

    Montant : 571 730,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS

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  • Objet : MISSIONS MAITRISE OEUVRE POLE SPORTIF BEAUREGARD RENOVATION SALLE EXISTANTE ET CREATION SALL HALTEROPHILIE

    Montant : 205 500,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUILLON BOUTHIER

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  • Objet : MISSIONS MAITRISE OEUVRE POLE SPORTIF BEAUREGARD RENOVATION SALLE EXISTANTE ET CREATION SALL HALTEROPHILIE

    Montant : 205 500,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACT BOIS

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  • Objet : MISSIONS MAITRISE OEUVRE POLE SPORTIF BEAUREGARD RENOVATION SALLE EXISTANTE ET CREATION SALL HALTEROPHILIE

    Montant : 205 500,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERITEL INGENIERIE

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  • Objet : MISSIONS MAITRISE OEUVRE POLE SPORTIF BEAUREGARD RENOVATION SALLE EXISTANTE ET CREATION SALL HALTEROPHILIE

    Montant : 205 500,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAM VOSGES

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  • Objet : LOT 3 ESPACES VERTS TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PLACE BONNOT

    Montant : 84 021,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VOIGNIER

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  • Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, CLIMATISATION ET DE VENTILATION

    Montant : 56 970,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : LOT 2 TERRASSEMENTS VRDTRX REHABILITATION ECOLE BD RICHET

    Montant : 515 701,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)

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  • Objet : LOT 12 PLOMBERIE CVC REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 731 770,00 € · Notifié le : 29/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

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  • Objet : MOE AMENAGEMENT DE LA RUE JULES JEANNENEY ET DE SES ABORDS

    Montant : 53 952,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN SITU

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  • Objet : ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE SERVICE

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  • Objet : LOT 1 VRD CREATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER CHATIGNY

    Montant : 585 183,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)

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  • Objet : LOT 1 DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS TRAVAUX REHABILITATION DE LA PLACE BONNOT

    Montant : 48 216,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION PLACE SERGENT BONNOT

    Montant : 46 689,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN SITU

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  • Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ACIER SERRURERIE

    Montant : 432 648,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO SIMARD GESTION (SARL BRUNO SIMARD MENUISERIES)

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  • Objet : MISSIONS MAITRISE OEUVRE POLE SPORTIF BEAUREGARD RENOVATION SALLE EXISTANTE ET CREATION SALL HALTEROPHILIE

    Montant : 151 500,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE DES ENERGIES ELECTRIQUES ET DES FLUIDES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE REFECTION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VRD CONCEPT

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  • Objet : DSP DE TRANSPORT URBAIN

    Montant : 148 726,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TARD MICHEL ET FILS

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  • Objet : LOT 1 SECTEUR MONT-VALOT TONTE DEBROUSSAILLAGE DES SURFACE ENGAZONNEES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    Montant : 59 606,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION

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  • Objet : LOT 2 TONTE DEBROUSSAILLAGE DES SURFACES ENGAZONNEES SECTEUR MESSIER ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    Montant : 100 765,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION

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  • Objet : LOT 5 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE TRAVAUX MAISON COMMUNALE DE SANTE

    Montant : 45 754,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMANN FRERES SOC

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : LOT 3 PLATRERIE ISOLATION PEINTURE TRAVAUX MAISON COMMUNALE DE SANTE

    Montant : 45 651,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLATRERIE RAUCY ET FILS

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  • Objet : DESANIANTAGE ET DEPLOMBAGE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DU BOULEVARD RICHET

    Montant : 64 644,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CODEPA

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  • Objet : LOT 5 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE TRAVAUX MAISON COMMUNALE DE SANTE

    Montant : 43 842,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMANN FRERES SOC

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  • Objet : LOT 1 VRD CREATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER CHATIGNY

    Montant : 559 338,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)

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  • Objet : LOT 2 RESEAUX SECS CREATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL - QUARTIER CHATIGNY

    Montant : 71 987,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAEFELI

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT QUARTIER STADE - ESPACES VERTS

    Montant : 129 052,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VOIGNIER

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  • Objet : AMENAGEMENT QUARTIER DU STADE TF TO

    Montant : 959 645,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIACENTINI

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  • Objet : MISSION DE SUIVI ANIMATION D’UNE OPERATION PROGRAMME D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN OPAH RU

    Montant : 393 450,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES

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  • Objet : LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 64 618,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DE CONDUITES ET MISE EN SEPARATIF DES EAUX USEES 2022 2023 RENOUVELLEMENT DE CONDUITES AEP 2022 2023

    Montant : 2 089 834,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)

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  • Objet : ENTRETIEN DE VOIRIE 2022 2023 2024

    Montant : 322 939,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)

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  • Objet : DESAMIANTAGE ET DEMOLITION HOTEL BEAUSEJOUR

    Montant : 215 750,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MN ENVIRONNEMENT

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  • Objet : VIDANGE REHABILITATION MOINE ET SURVERSE PLAN D EAU INFERIEUR DU LAC DES 7 CHEVAUX

    Montant : 95 450,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)

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  • Objet : MARCHE D EXPLOITATION INSTALLATIONS CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILLATION

    Montant : 40 016,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT QUARTIER STADE - ECLAIRAGE PUBLIC ET MOBILIER URBAIN

    Montant : 163 780,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAEFELI

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT QUARTIER STADE - ESPACES VERTS

    Montant : 110 300,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VOIGNIER

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DU BOULEVARD RICHET

    Montant : 227 500,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DU BOULEVARD RICHET

    Montant : 227 500,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : U2 ARCHITECTURES (U2A)

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  • Objet : MOE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DU BOULEVARD RICHET

    Montant : 227 500,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENATHEC

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  • Objet : MOE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DU BOULEVARD RICHET

    Montant : 227 500,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET BELLUCCI STE D'ETUDES THERMIQUES AERAULIQUES ET FLUIDES

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DU BOULEVARD RICHET

    Montant : 227 500,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY BARREAU

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    Montant : 136 880,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT QUARTIER DU STADE TF TO

    Montant : 900 575,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIACENTINI

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  • Objet : LOT 2 DECONSTRUCTION DEMOLITION EVACUATION DES BATIS ANCIENS

    Montant : 45 100,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLERGET LOCATION TP

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION MATERIEL DE SONORISATION POUR LA GRANDE SALLE CINEMA ESPACE MOLIERE

    Montant : 73 077,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATOMIX

    En savoir plus

  • Objet : 2019/18-Lot 2 : Fourniture d’un minibus

    Montant : 20 523,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS MOULINS AUTO

    En savoir plus

  • Objet : 2019/17-Réalisation d’études pré-opérationnelles à la mise en œuvre d’opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain.

    Montant : 39 980,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URB-AM CONSEIL

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  • Objet : 2019/18-Lot 1 : Fourniture d’un véhicule utilitaire

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS MOULINS AUTO

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  • Objet : 2019/16-Travaux de réhabilitation d’un hangar

    Montant : 25 868,00 € · Notifié le : 07/01/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DUJARDIN SARL

    En savoir plus

  • Objet : 2019/11-Remplacement des �clairages de la salle polyvalente Saint Exup�ry et sportifs du Palais des sports

    Montant : 47 184,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.M.J.

    En savoir plus

  • Objet : 2019/15-Service de t�l�phonie mobile et data mobile

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

    En savoir plus

  • Objet : 2019/08-Lot 2 : R�alistaion d’un spectacle pyrotechnique musical le 14 juillet

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TBP (THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE)

    En savoir plus

  • Objet : 2019/08-Lot 1: Location annuelle de d�cors pour illuminations de fin d’ann�e

    Montant : 10 833,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

    En savoir plus

  • Objet : 2019/12-Lot 1 : Fourniture de petit mat�riel de bureau

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE (BRUN-PASSOT ; SACI ; EDIMCO ; SACI FOURNITURES DE BUREAU; FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET FOS)

    En savoir plus

  • Objet : 2019/13-Fourniture d'�quipement de protection haute visibilit�

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAGUENAUER (EPI CENTRE HAGUENAUER)

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  • Objet : 2019/12-Lot 2 : Fourniture de papier

    Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : 2019/10-Lot 4 : Equipement th��tre

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : 2019/10-Lot 1 : Equipements g�n�raux de protection individuelle

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : 2019/10-Lot 3 : Equipement police municipale

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WURTH FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2019/07-LOT N�04 : Appareil �l�vateur

    Montant : 16 981,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGI (MARCO HYMO INTER-ACCES TOUT-ACCES)

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  • Objet : 2019/09-Remplacement de poteaux incendie

    Montant : 18 750,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE L'ENTREPRISE M. LIVERA

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  • Objet : 2019/07-LOT N�02 : Terrassement - Gros œuvre

    Montant : 134 918,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COTTA SARL

    En savoir plus

  • Objet : 2019/07-LOT N�05 : Serrurerie

    Montant : 21 771,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMETAL

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  • Objet : 2018/06-Fourniture de produits d’entretien

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN B.H.E. (B.H.E (BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN))

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  • Objet : 2019/07-LOT N�03 : Isolation thermique ext�rieure

    Montant : 131 945,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOVE

    En savoir plus

  • Objet : 2019/07-LOT N�06 : Electricit�

    Montant : 10 761,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEC-ENR

    En savoir plus

  • Objet : 2018/13b-Lot 1: Terrassement, r�alisation des fondations et du socle en b�ton coul�

    Montant : 42 243,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : 2018/13b-Lot 2 : Fourniture, pose et gravure de pierres et restauration de l’ancien monument

    Montant : 9 650,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

    En savoir plus

  • Objet : 2019/02-Lot 1 : Tonte des espaces verts

    Montant : 51 625,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION

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  • Objet : 2019/02-Lot 2 : D�sherbage

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION

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  • Objet : 2018/18-Mise au normes du syst�me incendie de l’Espace Moli�re et de Casino

    Montant : 47 866,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : 2018/11-Lot 1:Remplacement des portes de garages

    Montant : 31 888,00 € · Notifié le : 10/10/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO SIMARD GESTION (SARL BRUNO SIMARD MENUISERIES)

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  • Objet : 2018/11-Lot 2: Remplacement de portes d’entr�es de b�timents communaux

    Montant : 11 994,00 € · Notifié le : 10/10/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO SIMARD GESTION (SARL BRUNO SIMARD MENUISERIES)

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  • Objet : 2018/13b-Lot 3 : D�placement de l’ancien monument

    Montant : 52 296,00 € · Notifié le : 09/05/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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Labels et certificats de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

  • Noix de Jambon de LUXEUIL Marque Déposée TRADITION DE LA GASTRONOMIE FRANCAISE
    Enregistrée le 11/07/2018
    Expire le 11/07/2028
    Classes : 29
    Numéro : FR4468899
    Marque enregistrée
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Aides perçues par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 711 260 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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