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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE PESMES (MAIRIE)

217 004 084 · Active
Adresse : PLACE DES PROMENADES, 70140 PESMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PESMES

SIREN : 217 004 084
SIRET (siège) : 217 004 084 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62217004084
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PESMES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PESMES

  • Établissement

    En activité

    217 004 084 00018
    Adresse : PLACE DES PROMENADES 70140 PESMES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 004 084 00075
    Adresse : ROUTE DE DOLE 70140 PESMES
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA COLOMBIERE
  • Établissement

    En activité

    217 004 084 00067
    Adresse : MAIRIE PLACE DES PROMENADES 70140 PESMES
    Date de création : 31/07/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    217 004 084 00042
    Adresse : PLACE DES PROMENADES 70140 PESMES
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 004 084 00083
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 70140 PESMES
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE PESMES
  • Établissement

    Fermé

    217 004 084 00059
    Adresse : MAIRIE PLACE DES PROMENADES 70140 PESMES
    Date de création : 31/07/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 004 084 00034
    Adresse : 70140 PESMES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 004 084 00026
    Adresse : 70140 PESMES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PESMES

Finances de COMMUNE DE PESMES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PESMES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PESMES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PESMES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PESMES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PESMES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PESMES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PESMES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PESMES

  • Tribunal administratif de Besançon, 07/01/2025, 2401256
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/06/2005, 04NC01112
    Début du contentieux : 21/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/10/2004, 00NC00335
    Début du contentieux : 23/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE PESMES

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Comment contacter COMMUNE DE PESMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DES PROMENADES
70140 PESMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PESMES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE PESMES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PESMES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PESMES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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