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Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

COMMUNE DE MONTCENIS (MAIRIE)

217 103 092 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 71710 MONTCENIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTCENIS

SIREN : 217 103 092
SIRET (siège) : 217 103 092 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72217103092
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTCENIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTCENIS

  • Établissement

    En activité

    217 103 092 00011
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 71710 MONTCENIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 103 092 00086
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 71710 MONTCENIS
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAMP DE BEL AIR
  • Établissement

    En activité

    217 103 092 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 71710 MONTCENIS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT TERRE DES URSILINES
  • Établissement

    En activité

    217 103 092 00037
    Adresse : PLACE DU CHAMP DE FOIRE 71710 MONTCENIS
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU VIEUX CHATEAU
  • Établissement

    Fermé

    217 103 092 00144
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 71710 MONTCENIS
    Date de création : 11/12/2008
    Date de clôture : 08/07/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU CHAMP SARRAZIN
  • Établissement

    Fermé

    217 103 092 00128
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 71710 MONTCENIS
    Date de création : 12/10/2005
    Date de clôture : 20/07/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS LA CREUSE
  • Établissement

    Fermé

    217 103 092 00110
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 71710 MONTCENIS
    Date de création : 07/06/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRE FLEURI
  • Établissement

    Fermé

    217 103 092 00094
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 71710 MONTCENIS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 24/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT LA MONTAGNE GROISONS
  • Établissement

    Fermé

    217 103 092 00102
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 71710 MONTCENIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/11/2016
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : COSEC DES EPONTOTS
  • Établissement

    Fermé

    217 103 092 00078
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 71710 MONTCENIS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    217 103 092 00045
    Adresse : AVENUE CHARLES DE GAULLE 71710 MONTCENIS
    Date de création : 01/01/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTCENIS

Finances de COMMUNE DE MONTCENIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTCENIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTCENIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTCENIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTCENIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTCENIS

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE MONTCENIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTCENIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTCENIS

  • Tribunal administratif de Dijon, 23/04/2025, 2301765
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 04/03/2024, 2400482
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 02/11/2023, 2301498
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 05/10/2023, 2101565
    Début du contentieux : 10/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, POULLAIN COUVERTURE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 11/07/2023, 2301775
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/04/2023, 2300971
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 06/04/2023, 2201024
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPAC de Saône-et-Loire, LE MONTCENIS, SCI Dufour
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 08/03/2023, 2300622
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTCENIS

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Cartographie de COMMUNE DE MONTCENIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTCENIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
71710 MONTCENIS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTCENIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTCENIS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MONTCENIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTCENIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTCENIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTCENIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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