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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE DE SAINT-DESERT (MAIRIE)

217 104 041 · Active
Adresse : 42 AVENUE DE BOURGOGNE, 71390 SAINT-DESERT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-DESERT

SIREN : 217 104 041
SIRET (siège) : 217 104 041 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09217104041
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-DESERT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-DESERT

  • Établissement

    En activité

    217 104 041 00017
    Adresse : 42 AVENUE DE BOURGOGNE 71390 SAINT-DESERT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 104 041 00058
    Adresse : 42 AVENUE DE BOURGOGNE 71390 SAINT-DESERT
    Date de création : 16/11/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA EN NEVRE
  • Établissement

    En activité

    217 104 041 00033
    Adresse : 71390 SAINT-DESERT
    Date de création : 18/09/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 104 041 00025
    Adresse : LE BOURG RUE DES ECOLES 71390 SAINT-DESERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 104 041 00041
    Adresse : MAIRIE 71390 SAINT-DESERT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/10/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-DESERT

Finances de COMMUNE DE SAINT-DESERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-DESERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-DESERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-DESERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-DESERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-DESERT

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-DESERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-DESERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-DESERT

  • Tribunal administratif de Dijon, 04/12/2025, 2501836
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL LES CHASSINS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 20/05/2025, 2501228
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EARL LES CHASSINS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 24/03/2025, 2500935
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL LES CHASSINS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 29/11/2024, 2403799
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Rosey, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EARL LES CHASSINS, FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 16/09/2024, 2402934
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EARL LES CHASSINS
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-DESERT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-DESERT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-DESERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 AVENUE DE BOURGOGNE
71390 SAINT-DESERT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-DESERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-DESERT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-DESERT

  • Objet : Aménagement d’un Bassin de Rétention – Le Messant

    Montant : 75 630,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JOLY TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-DESERT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-DESERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-DESERT

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 83 284 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.7 - Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts
Montant : 6 843 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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