COMMUNE DE SAINT HURUGE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT HURUGE

SIREN :	217 104 272
SIRET (siège) :	217 104 272 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR23217104272
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT HURUGE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT HURUGE

• Établissement

  En activité

  217 104 272 00018
  Adresse : 71460 SAINT-HURUGE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  217 104 272 00026
  Adresse : MAIRIE 71460 SAINT-HURUGE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2023

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT HURUGE

Finances de COMMUNE DE SAINT HURUGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT HURUGE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT HURUGE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT HURUGE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT HURUGE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT HURUGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT HURUGE

• Tribunal administratif de Dijon, 05/06/2025, 2301735
  Position : Défendeur
  Autres parties : A5218, PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT HURUGE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT HURUGE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT HURUGE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	71460 SAINT-HURUGE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT HURUGE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT HURUGE

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