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Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

COMMUNE DE BOURG LE ROI (MAIRIE)

217 200 435 · Active
Adresse : LA PETITE RUE, 72610 BOURG-LE-ROI
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOURG LE ROI

SIREN : 217 200 435
SIRET (siège) : 217 200 435 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34217200435
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOURG LE ROI

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURG LE ROI

  • Établissement

    En activité

    217 200 435 00014
    Adresse : LA PETITE RUE 72610 BOURG-LE-ROI
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 200 435 00071
    Adresse : MAIRIE LA PETITE RUE 72610 BOURG-LE-ROI
    Date de création : 24/08/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MULTI-SERVICES
  • Établissement

    En activité

    217 200 435 00063
    Adresse : MAIRIE LA PETITE RUE 72610 BOURG-LE-ROI
    Date de création : 22/02/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 200 435 00048
    Adresse : MAIRIE LA PETITE RUE 72610 BOURG-LE-ROI
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE BOURG LE ROI
  • Établissement

    En activité

    217 200 435 00055
    Adresse : MAIRIE LA PETITE RUE 72610 BOURG-LE-ROI
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX DE BOURG LE ROI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURG LE ROI

Finances de COMMUNE DE BOURG LE ROI

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURG LE ROI

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURG LE ROI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOURG LE ROI

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Comptes annuels de COMMUNE DE BOURG LE ROI

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Conformité de COMMUNE DE BOURG LE ROI

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Alertes de COMMUNE DE BOURG LE ROI

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOURG LE ROI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOURG LE ROI

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/12/2024, 24NT00430
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI GUYOEN, Association pour la sauvegarde et la protection des cônes de vue remarquables de la commune de Saint-Rigomer-des-Bois et des communes limitrophes, Association " La Demeure historique ", Association " Sites et monuments ", Association "Les Vieilles Maisons Françaises ", Commune d'Oisseau-le-Petit, ENGIE GREEN LES CHAMPS LONGS, Préfet de la Sarthe, COMMUNE DE CHERISAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BOURG LE ROI

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Cartographie de COMMUNE DE BOURG LE ROI

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Comment contacter COMMUNE DE BOURG LE ROI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA PETITE RUE
72610 BOURG-LE-ROI

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOURG LE ROI

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOURG LE ROI

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOURG LE ROI

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Aides perçues par COMMUNE DE BOURG LE ROI

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