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Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE (MAIRIE)

217 202 191 · Inactive depuis le 01/01/2019
Adresse : 10 B RUE DE LA CROIX ROMPUE, 72240 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

SIREN : 217 202 191
SIRET (siège) : 217 202 191 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64217202191
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

  • Établissement

    Fermé

    217 202 191 00011
    Adresse : 10 B RUE DE LA CROIX ROMPUE 72240 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 202 191 00037
    Adresse : HAMEAU SAINT-JULIEN 72240 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 202 191 00029
    Adresse : 7 RUE DE LA CROIX ROMPUE 72240 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Finances de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

  • Conseil d'État, 30/05/2011, 323243
    Début du contentieux : 20/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : STE DES CARRIERES DE VOUTRE, Commune de Bernay-en-Champagne, COMMUNE DE DEGRE, COMMUNE DE LA QUINTE, Association Non à l'exploitation de la carrière des Bourleries, Association Les Bourleries Environnement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2008, 08NT00272
    Début du contentieux : 20/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LES CARRIERES DE VOUTRE, Commune de Bernay-en-Champagne, COMMUNE DE DEGRE, COMMUNE DE LA QUINTE, Association "Non à l'exploitation de la carrière des Bourleries", Association "Les Bourleries Environnement", Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 B RUE DE LA CROIX ROMPUE
72240 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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